Le 23 mai 2013, Produits forestiers Résolu (TSX: RFP), la plus grande compagnie forestière au pays, a déposé une poursuite de sept millions de dollars contre Greenpeace Canada et deux des membres de son personnel, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Selon nous, il s’agit d’une poursuite stratégique contre la mobilisation populaire (SLAPP ou poursuite-bâillon). Une poursuite-bâillon vise à intimider et réduire au silence les groupes de la société civile en les forçant à se défendre et à assumer des frais juridiques paralysants.

Nous sommes convaincus que Résolu tente d’empêcher un débat public et tout commentaire concernant ses activités d’exploitation dans les « forêts menacées ». La poursuite-bâillon est une tactique d’intimidation classique dont le but est de faire taire les critiques et détourner l’attention des enjeux importants, dans ce cas : des coupes forestières dans les « forêts menacées » et la destruction de l’habitat du caribou forestier, une espèce menacée; le non-respect des droits des Premières Nations et l’exploitation de leur territoire sans leur consentement libre et éclairé; la violation de la règlementation forestière; et les fausses déclarations au chapitre de la durabilité. 

De quoi Résolu accuse-t-elle Greenpeace?

Essentiellement, Résolu prétend que nous contrevenons à la loi en diffusant de l’information sur ses activités d’exploitation forestière et ses produits auprès de ses clients et du grand public. Pour cela, elle nous réclame sept millions de dollars. À notre avis, cette entreprise préfère s’engager dans une bataille juridique plutôt que de parler de ce qui se passe dans la forêt. Ce comportement est irresponsable et ne contribue nullement à l’élaboration de solutions et de mesures de conservation durables.

Quels sont les noms qui figurent dans le texte de la poursuite?

Greenpeace Canada et deux des membres de son personnel : Richard Brooks, coordonnateur de la campagne Forêts à Greenpeace; et Shane Moffatt, un des responsables de la campagne Forêts. Le fait que Résolu ait nommés individuellement ces gens indique qu’il y a vraiment une tentative d’intimidation. Mais ce geste est voué à l’échec.

Quelle est la conjoncture entourant cette poursuite?

Étant de plus en plus suivie et critiquée par un éventail de groupes environnementalistes et des Premières Nations, Résolu a déposé une poursuite deux jours après que sept organismes environnementaux aient mis fin aux discussions avec l’entreprise en vertu de l’Entente sur la forêt boréale canadienne. Une semaine avant, soit le 15 mai, le Grand Conseil des Cris a également déposé un recours international concernant l’un des certificats du Forest Stewardship Council (FSC) accordé à Résolu, au Québec. Greenpeace venait de publier un rapport qui remettait en question nombre d’affirmations qu’avait fait Résolu en matière de durabilité, intitulé Des promesses à la réalité : Le développement (non) durable de Résolu.

Où la poursuite a-t-elle été déposée?

Résolu a son siège social à Montréal et la majorité de ses usines de papier et scieries sont au Québec. Malgré cela, la poursuite a été déposée en Ontario. Or, contrairement au Québec, il n’existe présentement aucune loi empêchant les poursuites-baillons en Ontario. Sous la loi québécoise, l’entreprise n’aurait probablement pu mener à terme une telle action, le Québec étant le seul territoire au Canada doté d’une loi anti-bâillons. Toutefois, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 83 qui vise à protéger le droit de participer et de plaider dans la province.

Au-delà des pratiques d’exploitation forestière destructrices, quels sont les enjeux présents?

La liberté de s’exprimer et de plaider de façon dynamique sur des questions d’intérêt public constitue un droit fondamental dans une société démocratique. Les organisations environnementales, les peuples autochtones, la société civile et les particuliers doivent être libres de participer à des débats publics sans craindre de subir des poursuites éhontées et d’autres tactiques d’intimidation. De plus, vous avez le droit de savoir ce qui se passe dans vos forêts publiques, même si elles sont exploitées par des compagnies privées.

Cette poursuite risque d’étouffer le débat public face aux enjeux forestiers et d’autres sujets qui relèvent clairement de l’intérêt public. Nous luttons pour défendre et préserver votre droit d’exprimer librement vos préoccupations concernant les activités de toute entreprise sans que vous n’ayez à craindre d’être poursuivi ou de subir des représailles juridiques.

Quelles sont les instances ciblées par ce type de poursuite infligée par des entreprises?

Plus de 160 groupes ont signé une lettre qui dénonce toute tentative de la part d’entreprises de déposer des poursuites abusives ayant pour objectif de limiter la libre expression et les actions de plaidoyer pour l’environnement ou d’autres causes. Pour connaître ces groupes, cliquez ici.

Que devrait faire Résolu?

Résolu doit suspendre ses activités dans les « forêts menacées» et travailler en collaboration avec Greenpeace et d’autres instances pour mettre en place des mesures et des plans de conservation d’aires reposant sur des données scientifiques. Plusieurs solutions existent pour soutenir l’économie des communautés tout en protégeant des aires forestières clés et des habitats essentiels à la survie des espèces sauvages. Ces solutions ont été appliquées ailleurs, et nous pouvons le faire ici.

[Il est bien entendu essentiel que Résolu mette fin à sa poursuite.]

Pour en savoirdavantage sur le profil de Résolu et les « forêts menacées »

Que puis-je faire?

Vous avez le droit de savoir ce qui se passe dans votre forêt publique. Nous avons besoin de vos dons pour contrer cette tactique d’intimidation. Avec votre aide, nous ne serons pas réduits au silence!

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