La protection de l’habitat des orques de Colombie-Britannique ne relève pas du pouvoir discrétionnaire des politiciens. C’est en substance ce que vient de confirmer la Cour d’appel fédérale dans un arrêt du 9 février. Le gouvernement fédéral a donc bien l’obligation de protéger l’habitat de l’orque, une espèce listée par la Loi sur les espèces en péril!  


Un jugement de première instance avait reconnu que Pêches et Océans Canada (MPO) avait failli à sa mission de protéger cet habitat et la plupart des arguments alors retenus contre le ministère ont été confirmés en appel et celui-ci a été condamné à payer les frais afférents au procès.

Cette victoire constitue un précédent historique pour la protection des habitats des 90 espèces listées par la Loi sur les espèces en péril.

Il y a environ deux ans, Ecojustice, représentant neuf ONG environnementales dont Greenpeace, avait entamé des poursuites contre Pêches et Océans Canada pour défaillance dans la protection de l’habitat critique de l’orque. La Cour d’appel fédérale vient de confirmer qu’il revient au MPO d’assurer sa conservation, et notamment le respect de la chaîne alimentaire et de l’environnement marin de l’orque.

Cela signifie que le MPO a l’obligation d’assurer la santé des stocks de saumons pour que les orques puissent s’alimenter, celle de gérer de manière adéquate et sans danger pour ces épaulards le trafic maritime le long de la Colombie-Britannique, ou bien encore l’obligation de limiter la pollution en mer qui empoisonne les orques et les a menés au bord de l’extinction.

Cette décision vise particulièrement deux populations d’orques qui évoluent sur les côtes de la Colombie-Britannique. Celle du Nord ne compte plus que 264 individus et celle du Sud à peine 87. Elles sont toutes deux listées dans la Loi sur les espèces en péril. L’orque est considéré comme une espèce sentinelle, c'est-à-dire une espèce dont la sensibilité sert d’indicateur précoce des changements de l’environnement d’un écosystème. L’état de santé des orques reflète ainsi plus largement l’état de santé des côtes de la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus sur cet arrêt : www.ecojustice.ca

Ecojustice représentait les ONG suivantes : La Fondation David Suzuki, Dogwood Initiative, Environmental Defence, Greenpeace, Georgia Strait Alliance, le Fonds international pour la défense des animaux, Raincoast Conservation, le Sierra Club de la C.-B. et le Wilderness Committee.