SAN FRANCISCO, 16 octobre 2017 — La cour fédérale du district nord de la Californie, aux Etats-Unis, a émis une décision aujourd’hui, rejetant tous les aspects de la poursuite controversée intentée par la compagnie Produits forestiers Résolu contre Greenpeace Inc., Greenpeace Fund, and Greenpeace International, Stand.earth et d’autres défendeurs individuels en vertu de la Loi sur le racket et la corruption (RICO).

La décision du tribunal envoie un message clair aux entreprises que les attaques contre les valeurs démocratiques fondamentales comme la liberté d’expression et le droit de plaidoyer autour de questions d’intérêt public ne seront pas tolérées. Dans sa décision rejetant la poursuite, le juge de district Jon S. Tigar a écrit que les “discours des défendeurs sont l’expression d’une opinion ou de différents points de vue qui représentent un élément essentiel de notre démocratie”. Tout en notant que “les publications de Greenpeace se basent sur des faits ou des données scientifiques”, le juge a ajouté que “le tribunal n’est pas l’endroit approprié pour résoudre les désaccords scientifiques de ce genre”.
Résolu sera autorisée à modifier sa demande judiciaire par pure formalité, mais Greenpeace est confiante que toute tentative de ce type connaîtra le même sort.
Réagissant à la décision de la cour, l’avocat de Greenpeace USA, Tom Wetterer, a dit:
“Nous sommes ravis de la décision de la cour qui a rejeté sans équivoque cette tentative d’abus du système judiciaire visant à réduire au silence les critiques légitimes vis-à-vis des affaires d’intérêt public. Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour nous tous, pour nos valeurs communes et pour la forêt boréale canadienne. Les accusations de Résolu qualifiant des organisations et des activistes engagés pour la conservation des forêts comme étant des ‘entreprises criminelles’ sont absurdes et représentent une triste manifestation d’une attaque plus large contre les droits constitutionnels et la démocratie.
Shane Moffatt, responsable de la campagne Forêt chez Greenpeace Canada a ajouté:
“Cette décision envoie un message clair qui confirme que ce type de poursuites est une forme d’intimidation juridique et représente une vraie perte d’argent et de temps. Les groupes environnementaux vont pouvoir continuer de dénoncer les pratiques d’exploitation forestière destructrices sans subir d’intimidations. Le temps est venu pour Résolu d’abandonner toutes ses poursuites sans fondements contre Greenpeace et de travailler de manière collaborative pour développer des solutions durables à long-terme qui soient respectueux des droits des communautés autochtones et qui garantissent la survie des espèces à risque comme le caribou forestier, tout en soutenant les communautés locales qui dépendent de la forêt boréale canadienne”.
Notes:
[1] Pour consulter la décision de la cour fédérale du district nord de la Californie (en anglais), cliquez ici
[2] Le 31 mai 2016, Produits forestiers Résolu a intenté une poursuite de 300 millions de dollars en vertu de la Loi sur le racket et la corruption (RICO) devant la cour fédérale du district sud de la Géorgie, aux États-Unis, contre Greenpeace International, Greenpeace Inc., Greenpeace Fund Inc., Stand.earth (connu auparavant sous le nom de ForestEthics) et cinq employés. La poursuite a été transférée vers le nord de la Californie le 16 mai 2017 étant donné que Résolu n’avait pas réussi de démontrer que l’affaire devrait être entendue en Géorgie.
Il s’agit de la deuxième poursuite de Résolu contre Greenpeace. En 2013, la compagnie a intenté une poursuite de 7 millions de dollars pour diffamation contre Greenpeace Canada et deux de ses employés en Ontario, qui est toujours en cours.
[3] Greenpeace soutient également que la poursuite canadienne a pour objectif de « limiter ou bâillonner » la capacité de Greenpeace Canada à militer en faveur des enjeux d’intérêt public, et représente ainsi un exemple classique d’une poursuite-bâillon (SLAPP en anglais pour Strategic Lawsuit Against Public Participation). Comme toute poursuite-bâillon typique, celle-là vise à obtenir des millions de dollars en dommages-intérêts tout en imposant des frais de litige accablants à travers une tentative d’élargir le litige autant que possible.
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