Biodiversité - Les échecs du Canada

Greenpeace vous invite à lire les extraits ci-dessous du rapport 2008 du Commissaire. Nous vous invitons aussi à ne PAS suivre l'exemple donné par le Canada en matière de biodiversité et de biosécurité. Nous avons souligné certaines conclusions du Commissaire.

Les accords internationaux en matière d’environnement

• « Le [Canada] a accompli des progrès insatisfaisants relativement à la présentation d’un tableau complet et compréhensible des résultats prévus en vertu des accords internationaux en matière d’environnement qu’il a signés. De plus, les ministères ne communiquent habituellement pas de renseignements complets et faciles à comprendre sur les résultats que le gouvernement prévoyait obtenir et sur ceux qu’il a obtenus afin de remplir ses obligations dans le cadre des accords. »
• « Le gouvernement a réalisé des progrès insatisfaisants à l’égard de la planification, du suivi et de la communication de la mesure dans laquelle le Canada respecte les engagements qu'il a pris en 2002 au Sommet mondial sur le développement durable. Il a suivi la méthode de surveillance et de communication des renseignements de la Commission du développement durable des Nations Unies. Toutefois, il [le Canada] n’a toujours pas de plan à long terme qui lui permette de veiller à la communication des progrès importants en ce qui concerne ses engagements, tout en tenant compte du calendrier d’examen établi par les Nations Unies. »

Les aires protégées fédérales pour les espèces sauvages

• « Environnement Canada a fait des progrès insatisfaisants dans la mise en œuvre de nos recommandations concernant les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs. Ces aires sont en péril. »
• « Environnement Canada a cerné les menaces propres à chacune de ses aires protégées, mais il n’a pas déterminé si les conditions de ces dernières s’améliorent ou se dégradent. » « Le Ministère n’a pas utilisé l’information recueillie pour éliminer ces menaces en fonction des priorités. »
• « Environnement Canada a élaboré une stratégie nationale pour orienter la gestion des sites de son réseau d’aires protégées. Cette stratégie n’est toutefois pas entièrement mise en œuvre. Par exemple, la plupart des aires protégées ne disposent toujours pas de plans de gestion à jour. »
• « Environnement Canada n’a pas fixé d’attentes précises en matière de rendement par rapport auxquelles il pourrait évaluer ses progrès. Le Ministère ne surveille pas de façon exhaustive la gestion de son réseau d’aires protégées ni les conditions dans lesquelles se trouvent ces dernières, pas plus qu’il ne fait régulièrement rapport à ce sujet. »
• « Selon ses propres analyses, Environnement Canada n’a pas affecté suffisamment de ressources humaines et financières pour répondre aux besoins urgents ou pour exécuter les travaux liés à la préservation des sites et à l’application des règlements dans les aires protégées. »

La protection des espèces en péril et les oiseaux migrateurs

• « Les progrès accomplis par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada sont insatisfaisants en ce qui concerne notre recommandation de 2001 visant la préparation d’un inventaire détaillé des espèces en péril. Parcs Canada, pour sa part, a fait des progrès satisfaisants pour donner suite à cette recommandation. »
• « Les progrès réalisés par les trois organisations [Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada] sont insatisfaisants pour ce qui est de notre recommandation de 2001 concernant l’élaboration de programmes de rétablissement. Les organisations n’ont pas respecté certains délais fixés par la Loi sur les espèces en péril. Au mois de juin 2007, des programmes de rétablissement auraient dû être établis pour 228 espèces en péril, mais les programmes achevés à cette date ne visaient que 55 de ces espèces. »
• « En juin 2007, la production d’aucun plan d’action n’était exigée, selon le calendrier établi, pour les 55 espèces visées par un programme de rétablissement. »
• « Aux termes de la Loi, les organisations sont également tenues de déterminer, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces en péril. Au mois de juin 2007, l’habitat essentiel avait été déterminé pour 16 des 228 espèces en péril pour lesquelles des programmes de rétablissement devaient avoir été élaborés. »
• « [...] En dépit des progrès observés à Parcs Canada, les progrès accomplis par le gouvernement fédéral dans son ensemble sont insatisfaisants en ce qui concerne nos recommandations de 2001 visant l'établissement d’un inventaire détaillé des espèces en péril et l'élaboration de programmes de rétablissement. [...] Une amélioration continue de la qualité et de la cohérence des données s’avère nécessaire. »
• « En outre, Environnement Canada n’assure pas suffisamment la conformité à sa réglementation en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, en ce qui a trait aux réserves nationales de faune et aux refuges d’oiseaux migrateurs. »

Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes

• « Pêches et Océans Canada n’a pas réalisé de progrès satisfaisants à l’égard de la mise en œuvre de nos recommandations de 2002. Bien que le Ministère ait identifié certaines espèces aquatiques envahissantes qui posent des risques importants pour le Canada et mis en place des lignes directrices sur l’évaluation des risques biologiques, le taux d’établissement des nouvelles espèces étrangères dépasse la cadence à laquelle le Ministère effectue ses évaluations. En outre, le Ministère n’a pas réussi à évaluer les risques économiques et sociaux et n'a pas établi de priorités et d’objectifs de prévention, de contrôle et d’éradication des risques liés aux espèces aquatiques envahissantes. »
• « En outre, Pêches et Océans Canada n’a pas mis en place de plans ni de mécanismes de détection précoce ou d'intervention rapide pour les espèces aquatiques envahissantes; par conséquent, le Ministère n’est préparé ni à prévenir, ni à contrôler, ni à éradiquer les nouvelles espèces aquatiques envahissantes. Il n’a pas fait de suivi de l’efficacité des mesures de prévention, de contrôle et d’éradication des espèces aquatiques envahissantes qu’il a identifiées, et n’a pas fait de rapport à cet égard. »
• « Nous avons constaté que les risques posés par les espèces aquatiques envahissantes n'ont pas été adéquatement évalués ni efficacement gérés. Le gouvernement fédéral n'est toujours pas en mesure de prévenir, de contrôler ou d'éradiquer les espèces aquatiques envahissantes qui menacent le plus les écosystèmes aquatiques et l’économie du pays. Le gouvernement a encore beaucoup de travail à faire pour remplir les engagements qu’il a pris dans la Stratégie canadienne de la biodiversité de 1995. »

L'inscription des espèces sur la liste des espèces en péril

• « Les progrès sont insatisfaisants. Entre-temps, 20 espèces considérées par le COSEPAC comme étant en péril n’ont pas été inscrites à la liste, soit pour des raisons socioéconomiques. » [...] « Les progrès réalisés par Environnement Canada pour respecter son engagement d'achever en 2006 les lignes directrices pour l’inscription d'une espèce sur la Liste des espèces en péril sont insatisfaisants. Le Ministère n’a pas encore terminé ses lignes directrices visant les cas où le ministre recommande de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril une espèce qui, selon l’évaluation du COSEPAC, est en péril. Le Ministère a préparé une ébauche de lignes directrices, mais il ne les a pas rendues publiques. Il les a modifiées au fil du temps et ne les a pas appliquées uniformément ni systématiquement. Entre-temps, 20 espèces jugées en péril n’ont pas été inscrites sur la Liste et ne bénéficient donc pas de la protection fédérale. »

Les poissons génétiquement modifiés

• « Les progrès sont insatisfaisants. Depuis l’instauration du Cadre fédéral de réglementation de la biotechnologie en 1993, Pêches et Océans Canada s’est souvent engagé à élaborer un règlement sur les organismes aquatiques transgéniques, y compris les poissons génétiquement modifiés. Même si les travaux à cet égard sont en cours depuis 1993, le Ministère n’a pas réalisé de progrès satisfaisants en vue d’achever ce règlement. »