Éléments pour comprendre l’avenir climatique du Canada

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Les stations thermiques au charbon, importantes sources de GES.

Comment pourrait-on définir le concept de taxe sur le carbone?

La taxe sur le carbone consiste en un montant prélevé par le gouvernement auprès de l'industrie pour chaque tonne de dioxyde de carbone qu'elle émet. Il peut s'agir d'une taxe sur les raffineries, sur l'essence utilisée par les automobilistes ou les carburants fossiles des chaudières industrielles. Son prix doit être suffisamment élevé pour avoir un effet réel et il doit s'accroître avec le temps. La Suède impose une taxe sur le carbone de 1,50 $; l'Allemagne, la Finlande et l'Angleterre disposent toutes de taxes sur le carbone. Pour sa part, Boulder prélève une taxe de 7 $ la tonne sur les émissions de carbone.

Le consommateur finira-t-il toujours par payer la taxe?

Pas nécessairement, cela dépend des cas. Certaines industries vont repasser au consommateur les surcoûts liés à la taxe. D'autres, par contre, pourront réellement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en diminuant leur consommation de carburant, réalisant ainsi des économies dont pourront bénéficier leurs clients. De plus, la future taxe sur le carbone va sans doute susciter l'apparition d'innovations en matière d'efficacité énergétique dont les consommateurs pourront profiter. Si par exemple, les taxes s'appliquant aux émissions des véhicules amenaient la fabrication de voitures hybrides plus efficaces, les automobilistes dépenseraient annuellement beaucoup moins cher pour leur essence!

Quelle est la différence entre l'imposition d'une taxe sur le carbone et l'adoption d'une stratégie comprenant un plafond assorti d'un programme d'échange d'émissions?

La mise en pratique d'un système de plafonnement et d'échange d'émissions par les gouvernements signifie que ceux-ci établissent des niveaux maximums d'émissions pour leurs différentes industries - en d'autres termes, ils fixent un plafond à leurs GES. Lorsque des entreprises dépassent leurs quotas d'émissions, il leur est possible d'acheter des crédits de carbone au prix courant auprès d'autres compagnies n'ayant pas encore atteint leurs plafonds. Grâce à ce système, les entreprises reçoivent des incitatifs financiers aptes à faciliter la limitation de leurs émissions. Un programme semblable s'est avéré efficace il y a vingt ans pour réduire les pluies acides.

On s'entend généralement pour dire que la manière de réaliser la transition vers une économie pauvre en carbone tout en respectant les mécanismes du marché consiste à combiner un système de plafond d'émissions et d'échanges de crédits. Greenpeace estime que les deux mécanismes sont nécessaires. La taxe, si elle n'est pas accompagnée de plafonds stricts sur les émissions et les mécanismes d'échanges qui les accompagnent, n'offre aucune garantie de succès. La clé de la réussite réside dans l'instauration de diminutions substantielles et vérifiables.

Existe-t-il d'autres manières d'atténuer les émissions des GES à l'échelon national?

À priori, on pourrait songer à instaurer un système de plafonnement sans échange de crédits, mais alors les compagnies retardataires pourraient se retrouver en difficulté. En d'autres termes, il leur serait défendu d'acheter des crédits d'émission à partir d'entreprises n'ayant pas atteint leurs plafonds. Cette interdiction pourrait s'avérer fatale à certaines entreprises incapables de s'adapter assez rapidement aux nouvelles limites imposées à l'utilisation du carbone.

Une autre possibilité consiste à instaurer système de plafond et d'échange axé sur l'intensité des émissions, une idée boiteuse préparée par le Canada. Les cibles d'intensité n'établissent pas de plafonds absolus sur les émissions de GES. Elles ne font qu'inciter les grandes sociétés à diminuer la quantité des émissions de GES par baril de pétrole ou par litre d'essence employé. En clair, cela veut dire qu'une entreprise dont l'expansion est rapide pourrait augmenter ses émissions totales de GES tout en réduisant la quantité de ses émissions pour chaque baril de combustible utilisé. Autrement dit, une compagnie pourrait engendrer moins de GES par baril de combustible tout en augmentant sa quantité totale de GES.

L'exploitation de plus en plus massive des sables bitumineux fournit un exemple magnifique du manque d'efficacité des cibles d'intensité. Depuis 1990, l'intensité des émissions de GES a diminué de 17 % au Canada alors même que nos émissions de GES se sont accrues de 25 %.

Bref, les cibles d'intensité sont à rejeter complètement.

Quelles mesures Ottawa est-il en train d'étudier?

En fait, aucune qui en vaille vraiment la peine. Le gouvernement fédéral étudie à l'heure actuelle la possibilité de mettre en pratique un système de plafonnement basé sur l'intensité des émissions qui permettrait aux entreprises d'échanger des bons d'intensité. Le système n'est pas en vigueur, le cabinet n'ayant même pas encore donné son aval au projet. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un groupe-conseil canadien sur les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, a rendu public en janvier 2008 un rapport qui démontre qu'une stratégie axée sur la réduction de l'intensité ne permettrait même pas d'atteindre les cibles modestes du gouvernement Harper, pourtant bien inférieures aux objectifs de Kyoto. La Table ronde avait suggéré de combiner une taxe sur le carbone avec un système de plafonnement et d'échange, mais le ministre de l'Environnement, John Baird, a immédiatement repoussé cette proposition.

Les mesures mises de l'avant par Ottawa permettraient-elles au Canada de remplir ses obligations telles que contenues dans le Protocole de Kyoto?

Aucunement. Le Protocole de Kyoto prévoit d'ici 2008 à 2012 une réduction de 6 % par rapport aux niveaux d'émission des GES de 1990. Le Canada se situe à l'heure actuelle 25 % au-dessus des niveaux de 1990. Les cibles de réduction proposées par le gouvernement Harper sont de 20 % sous les concentrations de 2006 d'ici 2020, et de 60 à 70 % sous les niveaux de 2006 d'ici 2050. L'utilisation de 2006 comme année de référence plutôt que 1990 fait vraiment controverse. C'est comme si on commençait à courir l'épreuve des cent mètres à partir de la ligne de 50 mètres (2006) tandis que tous les autres concurrents partaient à la ligne de départ (1990). En 2020, le Canada se situera à 5 % au-dessus des niveaux de 1990, soit 11 % de plus que la cible de 2012 prévue par Kyoto. Si tous les pays suivaient l'exemple donné par le gouvernement fédéral, la planète finirait par rôtir…

Que font les autres pays?

Le reste du monde, si on excepte les É.U., s'efforce d'atteindre les cibles de Kyoto. Une bonne partie des pays de l'UE est sur la voie du succès. Pour leur part, les 2 500 scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat pensent que pays développés devront avoir réduit de 25 à 40 % leurs émissions de GES d'ici 2020. C'est la seule façon de maintenir le réchauffement planétaire sous le seuil fatal des deux degrés Celsius d'augmentation. Selon le GIEC, au-delà de deux degrés l'humanité court le risque de perdre purement et simplement la maîtrise de la situation. La plupart des pays se sont rangés à ce point de vue à Bali, à l'exception des É.U., du Japon et du Canada. Rappelons que puisque la présente administration fédérale projette d'établir pour 2020 des émissions 5 % supérieures au niveau de 1990, le Canada accuserait un retard de 30 à 45 % par rapport au reste de la planète si le plan prévu se matérialisait.

Quelles mesures Greenpeace recommande-t-elle au gouvernement fédéral pour que celui-ci réduise les émissions de gaz à effet de serre?

Nous demandons aux autorités fédérales de faire en sorte que le Canada respecte l'engagement qu'il a pris envers le Protocole de Kyoto, à savoir réduire les GES de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 (le Protocole de Kyoto comporte des mécanismes permettant aux retardataires de rattraper le temps perdu après 2012) puis de se préparer à effectuer des réductions de 30 % par rapport aux concentrations de 1990 d'ici 2020. Le Canada pourra rejoindre la communauté internationale en négociant d'ici 2009 un accord faisant suite à Kyoto, comme il a été convenu récemment à Bali, à la condition expresse que ces termes soient respectés. Il faudra pour cela un changement majeur dans la politique fédérale en matière de changements climatiques.