La Loi sur la qualité de l’air du gouvernement Harper est un écran de fumée

De plus en plus, on réalise que nous faisons face à une crise climatique mondiale, et non plus à un simple problème. Pour contrer cette crise, il faut agir et il faut agir rapidement. Malheureusement, la Loi canadienne sur la qualité de l’air ne débouche sur aucune action concrète digne de ce nom. En fait, cette loi constitue plutôt un rejet des engagements internationaux du Canada en vertu du protocole de Kyoto. Elle n’entraînera aucune réduction des gaz à effet de serre (GES) avant 2020. Au contraire, elle permettra aux émissions de GES du Canada d’augmenter de 15 % par rapport à leur niveau actuel.⁽¹⁾

Une loi inutile

Pour réduire de façon concrète et efficace la pollution de l’air ou les émissions de GES, le gouvernement n’avait nul besoin de proposer une nouvelle loi. Les lois actuelles donnent toute la latitude voulue au gouvernement pour agir, notamment par l’intermédiaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. En effet, cette loi régit les émissions de gaz toxiques, et les GES font partie de cette catégorie (c’est en réponse aux pressions de différentes organisations environnementalistes que le précédent gouvernement libéral avait classé les GES dans la catégorie des gaz toxiques).

Pourquoi avoir proposé cette loi, alors?

Pour des raisons strictement politiques. Le gouvernement Harper est minoritaire et il sait très bien que cette loi n’a aucune chance d’être adoptée. Les partis d’opposition ont d’ailleurs indiqué, avec raison, qu’ils n’avaient pas l’intention d’appuyer ce projet de loi qu’ils jugent inutile et inadéquat. Ainsi, lors des prochaines élections fédérales, probablement en 2007, le gouvernement Harper pourra dire qu’il a essayé de faire avancer les choses et peut-être accuser ses adversaires d’être contre la pureté de l’air... En fait, ce que veulent les partis d’opposition et les groupes environnementalistes, ce n’est pas une nouvelle loi, ce sont des gestes concrets et immédiats pour contrer les changements climatiques.

La loi pourrait-elle tout de même avoir une utilité quelconque?

La loi n’impose aucune réduction des GES avant 2020. Par la suite, elle fixe une cible lointaine (2050) et peu contraignante : une réduction de 45 à 65 % par rapport au niveau de 2003.⁽²⁾ Les réductions prévues au protocole de Kyoto sont toujours par rapport au niveau de 1990. Cela signifie que la réduction de 45 à 65 % par rapport à 2003 est en réalité bien moindre si on la compare au niveau de référence usuel de 1990.

Pour empêcher les changements climatiques aux conséquences dangereuses, il faut limiter la hausse de la température moyenne de la Terre à moins de 2 ºC. Et pour ce faire, Greenpeace estime que le Canada et les autres pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 30 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2020, et de 80 % d’ici 2050. Or, la cible du gouvernement Harper pour 2050 correspond à la nôtre pour 2020. Il s’agit donc d’un retard de 30 ans...!

La situation actuelle du Canada

Le Canada a pris des engagements en vertu du protocole de Kyoto en 1997. Depuis, il a préparé trois plans d’action mais tous étaient principalement basés sur les gestes volontaires plutôt que sur des objectifs fermes et des mesures incitatives efficaces. Résultat : les émissions de GES ont fortement augmenté, au lieu de diminuer. En 2004, elles étaient 27 % plus élevées qu’en 1990, et 35 % plus élevées que notre objectif de Kyoto.⁽⁴⁾

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Canada est un très mauvais élève. En fait, le Canada est le quatrième pire pays parmi les 41 pays industrialisés signataires du protocole de Kyoto. Seuls la Turquie, l’Espagne et le Portugal ont enregistré des pourcentages de hausse supérieurs aux nôtres. Même les États-Unis, qui n’ont pourtant pas ratifié le protocole, ont connu une hausse beaucoup moindre (16 %).⁽⁵⁾ Qui plus est, le classement du Canada semble sur une pente descendante puisque le pays est passé du sixième au quatrième rand des pires élèves entre 2005 et 2006.⁽⁷⁾

On ne peut pas dire que le précédent gouvernement libéral a été démesurément actif dans le domaine des changements climatiques, mais son dernier plan (2005) avait au moins le mérite de jeter des bases solides qui auraient pu permettre l’atteinte des objectifs de Kyoto. La nouvelle loi proposée par le gouvernement Harper et l’abandon du plan libéral font reculer le pays de plusieurs pas dans sa lutte aux changements climatiques.

L’approche du gouvernement Harper

Le gouvernement Harper n’a pas officiellement abandonné les engagements de Kyoto. Mais en pratique, c’est tout comme, puisque son inaction signifie qu’il renonce à l’atteinte de la première cible du protocole, soit une réduction à 6 % sous le niveau de 1990 d’ici 2012. À plusieurs reprises, le gouvernement Harper a répété que cette cible était impossible à atteindre, ce qui est faux.

En mai 2005, lors du dépôt de son premier budget, le gouvernement conservateur a éliminé de nombreux programmes qui visaient à lutter contre les changements climatiques (des coupures de près de 4 millions $ sur cinq ans). Sont ainsi disparus, entre autres, les Subventions ÉnerGuide pour la rénovation écoénergétique des maisons et différents programmes incitatifs efficaces pour la production d’énergie éolienne et d’autres formes d’énergie renouvelable. À leur place, le gouvernement a opté pour deux nouveaux programmes coûteux qui n’entraîneront que de faibles réductions des émissions : la promotion des carburants à l’éthanol et les crédits d’impôt pour l’utilisation des transports en commun.

Le gouvernement cherche des excuses

Ceux qui prônent l’immobilisme ont élaboré toutes sortes d’excuses pour expliquer la piètre performance du Canada. Par exemple, le gouvernement a parlé de notre climat froid, de l’immensité du territoire, de notre économie basée sur les ressources naturelles ou de la bonne croissance économique.⁽⁶⁾ Tous ces arguments ne pèsent pas lourd quand on compare le Canada à d’autres pays qui vivent des situations semblables à différents égards et qui ont enregistré des réductions marquées. Ainsi, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont réduit leurs émissions respectivement de 17 et de 14 % entre 1990 et 2004.7

Le Canada pourrait encore respecter ses engagements de Kyoto. Mais pour ce faire, il faudrait agir de façon très déterminée, notamment en établissant des programmes incitatifs efficaces, en adoptant une réglementation musclée et en réalisant l’implantation accélérée d’un système d’achat et de vente de droits d’émissions (une « bourse du carbone »).

Le piège des réductions basées sur l’intensité des émissions

Le protocole de Kyoto vise une réduction des émissions en chiffres absolus. À l’opposé, les réductions relatives à l’intensité tiennent uniquement compte de la réduction du taux d’émission par rapport à l’activité économique (par exemple, le nombre de tonnes de GES par milliard de dollars de PIB). Si, comme il le propose, le gouvernement décide d’adopter de telles cibles de réduction basées sur l’intensité, on favorisera uniquement l’amélioration de l’efficacité énergétique et non pas la réduction globale des émissions. À preuve, l’intensité des émissions de GES du Canada a diminué de 14 % entre 1990 et 2004, mais ses émissions en chiffres absolus, elles, ont augmenté de 27 %.⁽⁹⁾

De même, en 2002, le gouvernement albertain a opté pour une approche basée sur l’intensité afin de détourner l’attention de ses émissions en chiffres absolus. Ainsi, l’objectif de l’Alberta est une réduction d’intensité de 16 % d’ici 2010 et de 28 % d’ici 2020. En chiffres absolus, toutefois, cela correspondra à d’énormes augmentations des émissions : 34 % d’ici 2010 et 38 % d’ici 2020.⁽¹⁰⁾

Le secteur des transports

Le gouvernement Harper propose de conserver une entente volontaire négociée avec l’industrie automobile pour augmenter l’efficacité énergétique de ses véhicules.⁽¹¹⁾ Selon cette entente, les manufacturiers réduiraient les émissions de leurs automobiles et camions légers de 6 % par rapport à ce qui serait survenu en situation de statu quo. En pratique, toutefois, cela se traduirait par une augmentation d’environ 15 % par rapport au niveau de 1990 et de 6 % par rapport au niveau de 2000. Par ailleurs, le gouvernement propose d’adopter les normes de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en 2011, mais il ne préconise pas l’adoption de normes plus sévères comme celles de la Californie.

L’efficacité énergétique globale des véhicules ne s’est pas améliorée depuis les années 1980. En 2004, le secteur des transports routiers était responsable de près de 19 % de l’ensemble des émissions de GES du Canada. Les émissions provenant des camions lourds à moteur diesel, de même que celles provenant des camions légers à essence (ce qui inclut les VUS et les camionnettes) ont doublé ou presque depuis 1990.