La Loi sur la qualité de l’air du gouvernement Harper est un écran de fumée

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La Loi canadienne sur la qualité de l'air du gouvernement Harper n'exige aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre avant 2020, et étale une série d'objectifs lointains qui ne respectent même pas les engagements du Canada sous le protocole de Kyoto.

1. Ironiquement, l'ampleur de cette hausse des émissions avait été prévue par le gouvernement fédéral peu de temps avant le dépôt du projet de loi. Voir Ressources naturelles Canada, Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006, 3 octobre 2006.

2. Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques, 19 octobre 2006, section 9.3.

4. Environnement Canada, Rapport d'inventaire national - émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada : 1990-2004, avril 2006, p. xxxi.

5. Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, données de 2006 sur les émissions de GES des Parties, 30 octobre 2006, p. 4. [en anglais seulement]

6. Gouvernement du Canada, Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto (PDF), avril 2005, p. 42. [en anglais seulement]

7. Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, données de 2006 sur les émissions de GES des Parties, 30 octobre 2006, p. 4 [en anglais seulement]

9. Environnement Canada, Rapport d'inventaire national - émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada: 1990-2004, avril 2006, p. xxxi

10. Gouvernement de l'Alberta, Albertans & Climate Change: Taking Action (pdf) , octobre 2002, p. 11. [en anglais seulement]

11. Protocole intervenu entre le gouvernement du Canada et l'Industrie canadienne de l'automobile portant sur les gaz à effet de serre des véhicules, avril 2005.