La loi C-30

Une épreuve de leadership

17 avril 2007

Des activistes de Greenpeace ont confronté le ministre canadien des ressours naturelles, Gary Lunn, relativement au fait que le Canada se défile toujours face à ses obligations légales dans le cadre du protocole de Kyoto. Les activistes ont rejoint l'ours polaire en brandissant des pancartes sur lequelles on pouvait lire « What about Kyoto ? »

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Montréal, Canada — Le futur plan du gouvernement Harper pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries canadiennes doit être très ambitieux, maintenant que les standards ont été établis dans le projet de loi C-30 (Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques), tel qu’amendée en commission parlementaire.

C’est du moins la position commune annoncée cette semaine par les directeurs généraux des dix plus grands organismes environnementaux du Canada. « Grâce à une réécriture complète en commission parlementaire, le projet de loi C-30 fixe maintenant la barre », affirme le directeur général de Greenpeace au Canada, Bruce Cox.

« Stephen Harper ne peut pas ignorer le travail du comité alors qu’il se prépare à annoncer un plan de lutte aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique ».

« Au lieu de s’engager dans des voies qui ne vont pas dans le sens de C-30 ou ne vont pas plus loin que C-30, le premier ministre Harper devrait soutenir ce projet de loi et l’emmener au vote le plus tôt possible à la Chambre des communes », reprend Bruce Cox.

Les directeurs généraux de ces organismes environnementaux ont d’ailleurs identifié plusieurs éléments qui doivent absolument faire partie d’un nouveau cadre réglementaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre(GES) et la pollution atmosphérique au Canada. Parmi ces éléments, notons :

que C-30 limiterait les émissions de GES dès janvier 2008 et fixerait des normes de pollution atmosphérique d’ici un an, ce qui donnerait un mimimum de délai à tout nouveau plan;
qu’avec des cibles absolues, C-30 mettrait une limite sur sur les émissions de GES de la grande industrie, à savoir au niveau de "Kyoto", soit 6 pour cent sous les niveaux d’émissions de 1990 ;
l’importance de respecter les repères internationaux. Sous C-30, les normes de pollution atmosphérique au Canada devraient dépasser les meilleures pratiques internationales;
que cela donnera un signal des prix. En effet, C-30 fixe un prix sur les émissions de GES ($30/tonne d'ici 2011), ce qui suffit à déclencher de vrais changements dans l'économie canadienne;
L’échange de droits d'émission sous le protocole de Kyoto. C-30 permet à la grande industrie d'investir dans des projets verts de développement visant à réduire les émissions dans les pays en voie de développement comme manière d’atteindre leur cible.

Lorsque le projet de loi C-30 a été présenté pour la première fois en octobre, l’opposition l’a largement rejetée comme étant trop faible. Telle que rédigée par le gouvernement, ce projet de loi, s’il avait été voté tel quel, aurait fait reculer le Canada encore davantage dans la lutte aux changements climatiques. Cependant, un comité législatif de réunissant tous les partis a réécrit cette loi en mars, ajoutant de nouvelles dispositions importantes pour apporter des solutions aux problèmes d’émissions de GES, aux polluants atmosphériques, aux normes désuètes sur les véhicules et au manques quant à l’efficacité énergétique.

« Maintenant que le comité a fait son travail, c’est au gouvernement d’agir », reprend Bruce Cox, directeur général de Greenpeace Canada. « Le gouvernement peut soutenir C-30 et s’assurer que les standards fixés dans ce projet de loi sur les grands émetteurs soient atteints voire dépassés ».

Les dix leaders de groupes écologistes ont écrit au premier ministre Stephen Harper pour lui exprimer leur appui à c-30 ainsi que pour l’inviter à ratifier cette loi dès que possible.