Pourquoi Greenpeace et le Commissaire au développement durable sont au même diapason

Vaut mieux le répéter une énième fois. L’agriculture industrielle et ses effets (pesticide, OGM, lisier, algues bleues, monoculture, changements climatiques, etc.) n’est pas durable d’un point de vue écologique. Les solutions existent pourtant. Par exemple et pour commencer, le gouvernement Charest devrait accepter toutes les recommandations portant sur l’agriculture que son propre Commissaire au développement durable lui a remises le mois dernier.

En effet, monsieur Harvey Mead, le Commissaire au développement durable du Québec, a rendu public le 13 décembre 2007 son premier rapport annuel de 154 pages. Le bilan est peu reluisant. Le mythe du Québec vert se fait littéralement déboulonner (Voir Le Devoir et le livre Le mythe du Québec vert).

Rappelons que le poste de Commissaire au développement durable du Québec est sous la responsabilité du bureau du Vérificateur général du Québec. Indépendant du gouvernement et non-partisan, il a été mis sur pied en 2006.

Le rapport du Commissaire se déploie en cinq chapitres :

1. la situation du développement non durable au Québec;
2. Le plan d’action du Commissaire au développement durable jusqu’en 2009;
3. les effets sur la Loi sur le Développement durable;
4. l’agriculture;
5. la nécessaire réduction à la source des déchets.

Trois planètes pour un Québec non durable

Le concept de l’empreinte écologique est tout simple. L’empreinte écologique (qui respecte la biocapacité) représente la quantité de territoire nécessaire à une personne pour obtenir des ressources suffisantes afin de satisfaire ses besoins tout en maintenant la pérennité biologique de ce territoire. La biocapacité se situe autour de 1,8 hectare pour chaque habitant de la terre. Par contre, notre utilisation actuelle de la planète se situe à environ 2,2 hectares par personne, ce qui signifie que l’humanité excède les capacités de renouvellement biologique de la planète. Au Québec, notre empreinte écologique est de six hectares par personne. C’est trois fois les capacités de renouvellement de notre territoire! S’il est vrai que notre empreinte écologique au Québec est moins élevée que la moyenne nationale canadienne (7,6 hectares par habitant), que l’Alberta (neuf hectares par habitant) ou les États-Unis (9,5 hectares par personne), la réalité est qu’il faudrait aux Québécois l’équivalent de trois planètes pour maintenir notre style de vie actuel, si celui-ci était étendu à l’échelle de la planète. Il importe donc de réduire notre empreinte écologique pour la rendre durable

Notre plus récent rapport au sujet des impacts du secteur agricole sur le réchauffement planétaire, produit pour le compte de Greenpeace par un chercheur de l’Université d’Aberdeen, confirme que l’agriculture industrielle est une source nette d’émission de gaz à effet de serre (GES) alors qu’une agriculture plus respectueuse de l’environnement (comme l’agriculture biologique) pourrait être un puits de carbone. Il va de soi qu’une agriculture plus écologique (agroécologique) contribuerait à réduire notre empreinte écologique sur cette planète. Mais quel est le problème à la source de la crise environnementale de l’agriculture?

Défaillance de la gouvernance agricole au Québec

Le chapitre 4 du Commissaire au développement durable, Harvey Meade, fait 45 pages, soit plus du tiers du document, ce qui illustre l’importance des problèmes environnementaux dans le secteur agricole :

• Environ 62 % du budget du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) est constitué en fait de subventions directes et indirectes aux agriculteurs.Au total, les agriculteurs recevaient 896 millions de dollars en subventions en provenance du Québec et du Canada, ce qui représente le double du revenu net des agriculteurs. Résultat : les subventions aux agriculteurs sont dans les faits des subventions qui profitent aux grandes entreprises en amont (les fournisseurs d’engrais, de pesticides, de semences, d’OGM comme Monsanto) ou en aval (transformateurs et détaillants comme Loblaws, Metro et IGA).
• Neuf des 18 productions agricoles reçoivent tous les ans des indemnisations sous le programme d’assurance agricole (ASRA) y compris la production du canola, qui repose essentiellement sur 95 % OGM ! Les 11 autres productions répertoriées sont également largement subventionnées. Par exemple, le maïs (50 % OGM) est subventionné 8 années sur 10! Rappelons que l’agriculture est une activité privée et non pas un service public, malgré le financement qui pourrait nous laisser croire le contraire.
• Près de la moitié du budget du MAPAQ va au financement de la Financière agricole du Québec (FADQ), de facto gérée par l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui en assume d’ailleurs la présidence (5 membres provenant de l’UPA, 3 du gouvernement et 3 du secteur privé). Cette situation mine les capacités du gouvernement à véritablement orienter les politiques agricoles vers des objectifs de développement durable. Le MAPAQ n’a plus les coudées franches puisqu’il ne gère pas vraiment seul 62 % de son budget et qu’un autre 23 % de son budget représente des frais de fonctionnement. La véritable marge de manoeuvre du MAPAQ est d’environ 15 %, tout au plus. Un problème de gouvernance de taille.
• Le principe de « l’écoconditionnalité », c’est-à-dire de l’obtention d’une aide gouvernementale liée au respect de critères environnementaux, est encore trop théorique par rapport à la gestion des politiques actuelles. Comme l’écrit le Commissaire : « La façon d’appliquer le principe d’écoconditionnalité est fort peu convaincante » trois ans après son adoption officielle.
• Malgré un manque flagrant de transparence, il a été révélé qu’au moins 57 éleveurs porcins ont reçu de la FADQ 42 millions de dollars en subventions sans mettre en place les mesures relatives à l’écoconditionnalité. Voilà qui est bien : une moyenne de 700 000 $ est donc distribuée à chaque éleveur-pollueur qui ne respecte pas les règlements!
• Il existe un grave manque de coordination et de cohérence entre les différents ministères et leurs politiques censées assurer la protection de l’environnement dans le secteur agricole.
• Il n’existe pas d’indicateurs et d’objectifs pour une agriculture durable.
• Les politiques agricoles remplissent des objectifs économiques à court terme souvent au détriment des objectifs de développement durable à plus long terme.

Les algues bleues : une crise de gouvernance?

L’été dernier, Greenpeace a contribué à sonner l’alarme au sujet des algues bleues en citant des rapports du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) sur les sources agricoles (lisier d’élevage notamment) et les excédents de phosphore de certains bassins versants. Greenpeace avait alors exigé l’annulation d’une entente entre le gouvernement et l’UPA, qui exemptait le secteur agricole de nouvelles mesures environnementales jusqu’en 2010! La ministre de l’Environnement avait alors préféré tirer sur le messager, c’est-à-dire Greenpeace dans ce cas, plutôt que de forcer son collègue, le ministre de l’Agriculture à s’attaquer avec elle aux causes réelles du problème. Son chef, monsieur Jean Charest a par la suite convoqué un Sommet sur les algues bleues, qui a certes abouti à un plan mais dont l’efficacité restera à démontrer dans les années à venir.

Or, voici ce qu’a constaté le Commissaire au développement durable sur la dimension agricole des algues bleues :

• Le Québec ne comptait, en décembre 2007, que 9 plans directeurs de l’eau (PDE) sur les 33 possibles. Or, ceux-ci devaient tous être complétés en 2005.
• Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), 79 % des certificats d’autorisations délivrées par le MDDEP pour accroître le cheptel l’ont été dans des municipalités se trouvant à l’intérieur de bassins versants dégradés.

• La durée de baux de location ou d’épandage n’est pas prise en compte par le MDDEP lorsqu’il délivre les certificats d’autorisation.
• Il y a un manque chronique de transparences sur les données de conformité ou non des exploitations agricoles.

• L’intensification de la production, concentrée le long du fleuve St-Laurent, a entraîné une pression croissante sur l’environnement, laquelle est attribuable au niveau de fertilisation plus élevée, à l’utilisation accrue de pesticides, aux cultures annuelles sans rotation ou aux changements dans les pratiques d’élevage.

Bref, si le gouvernement du Québec ne règle pas les causes agricoles structurelles et n’adopte pas une gouvernance transparente et écologique des algues bleues, les mesures pour élargir les bandes riveraines ou réduire le phosphore dans les détergents dès 2010 risquent d’être insuffisantes.

L’agroécologie comme alternative

Le gouvernement du Québec doit prendre le virage vert en agriculture. Le rapport du Commissaire au développement durable a bien identifié les défaillances en matière de gouvernance agricole et environnementale et a fait des recommandations constructives. Le gouvernement doit simplement les mettre en pratique.

Dans quelques jours, la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Québec (CAAAQ) rendra publiques ses conclusions et ses recommandations. Greenpeace a participé aux audiences publiques de la CAAAQ et fait des propositions concrètes concernant l’agroécologie, les agrocarburants, les OGM. Greenpeace a aussi aidé des O.N.G. africaines à venir s’exprimer devant les commissaires de la CAAAQ. [vidéos des O.N.G. africaines]

Le Commissaire a fait la preuve, dans son tout premier rapport, que le modèle d’agriculture industrielle prévalant au Québec n’est pas durable sur le plan écologique, social ou économique. Le défi de Québec sera de faire prendre un vrai virage vert et durable à l’agriculture. Souhaitons que l’année 2008 soit celle où l’ensemble des partis à l’Assemblée nationale se rallient enfin à l’agroécologie.

Qu’est-ce que vous pouvez faire?

* Envoyez un court message au Commissaire au développement durable via le Vérificateur général du Québec pour le féliciter d’avoir choisi l’agriculture dans son 1er rapport et pour l’encourager à faire un suivi des progrès dans ce domaine dans ses rapports subséquents.

* Faites parvenir vos meilleurs voeux au Premier ministre, monsieur Jean Charest, à monsieur Mario Dumont et à madame Pauline Marois. Invitez-les surtout à faire preuve de leadership en matière d’agroécologie en 2008 et rappelez-leur que la population au Québec est plus que prête pour un virage vert en agriculture.

* Avant le 10 février 2008, envoyez un commentaire d’appui au gouvernement sur son règlement pour interdire la vente de détergents contenant du phosphore, mais en demandant (a) une application plus rapide, dès le 1er avril 2009 (au lieu du 1er juillet 2010) et (b) que le gouvernement prennent des mesures plus convaincantes pour réduire et éliminer à la source les causes agricoles des algues bleues en adoptant et en appliquant des politiques en faveur de l’agroécologie.

Qui contacter au gouvernement?

Monsieur Didier Bicchi, urb., Chef de service des eaux municipales
Direction des politiques de l’eau
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est 8e étage, boîte 42
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3885, poste 4852
Courriel : didier.bicchi@mddep.gouv.qc.ca.