Sans commentaires - Rapport 2008 du Commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable

Agrandir

À Ottawa, le rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable est pour une énième fois dévastateur et peu reluisant sur la situation environnementale au Canada.

Le Commissaire à l'environnement et au développement durable du gouvernement fédéral devait porter un regard plus approfondi « sur la gestion des substances chimiques, la protection des espèces en péril et de leur habitat, le contrôle des espèces aquatiques envahissantes comme la moule zébrée, la restauration des secteurs fortement pollués du bassin des Grands Lacs et l'utilisation, par les ministères et les organismes, des outils de gestion visant à prévoir et à réduire au minimum les problèmes environnementaux futurs. »

Après analyse des conclusions du Commissaire, Greenpeace juge utile de reproduire presque mot pour mot des passages presque entiers de son rapport 2008, tellement la situation est grave. Aucun commentaire n'est nécessaire. Le verdict du Commissaire est clair : le gouvernement canadien est responsable d'une longue décennie d'échecs lamentables en matière d'environnement et de politiques publiques!

Bilan global 

Le Commissaire juge les progrès insatisfaisants, dénonce le manque d'engagement et le financement inadéquat.

• « Nous constatons que les ministères et les organismes ont réalisé des progrès mitigés à l'égard des recommandations et des constatations examinées dans le présent rapport Le Point. Des quatorze chapitres du rapport, cinq font état de progrès satisfaisants et neuf, de progrès insatisfaisants. »
• « Nous observons un manque d'engagement de la haute direction et un financement souvent inadéquat. Un aspect particulièrement préoccupant est la piètre application, par les ministères et les organismes, du processus d'évaluation environnementale stratégique au moment de l'élaboration des propositions de politiques et de programmes. Ces évaluations sont nécessaires lorsque des propositions […] ont des répercussions sur l'environnement. Les résultats de ces évaluations doivent être rendus publics. Encore une fois, le manque d'engagement de la haute direction constitue une des principales causes de ces problèmes. Il faut avant tout redynamiser l'approche liée aux évaluations environnementales stratégiques et aux stratégies de développement durable pour que le gouvernement règle les problèmes environnementaux du passé, évite qu'ils ne se répètent et assure le développement durable. »
• « Il faut certes prêter attention aux défis environnementaux actuels. Il est cependant tout aussi important de prévoir les possibilités et les défis qui pourraient éventuellement survenir. Procéder ainsi permettra au gouvernement de prendre les devants et d'élaborer des politiques et des programmes afin d'atténuer les difficultés et de tirer parti des possibilités. Les évaluations environnementales stratégiques et les stratégies de développement durable sont des outils de gestion qui doivent aider les ministères et les organismes en ce sens. Malheureusement, ceux-ci n'utilisent pas ces deux outils comme ils le devraient. »

Aires protégées

Selon le Commissaire, nos aires sont en péril, il n'y a pas de plans de gestion à jour et pas suffisamment de ressources.

• « Environnement Canada a fait des progrès insatisfaisants dans la mise en œuvre de nos recommandations concernant les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs. Ces aires sont en péril. »
• « Environnement Canada a cerné les menaces propres à chacune de ses aires protégées, mais il n'a pas déterminé si les conditions de ces dernières s'améliorent ou se dégradent. Le Ministère n'a pas utilisé l'information recueillie pour éliminer ces menaces en fonction des priorités. »
• « Environnement Canada a élaboré une stratégie nationale pour orienter la gestion des sites de son réseau d'aires protégées [mais … ] la plupart des aires protégées ne disposent toujours pas de plans de gestion à jour. »
• « Environnement Canada […] ne surveille pas de façon exhaustive la gestion de son réseau d'aires protégées ni les conditions dans lesquelles se trouvent ces dernières, pas plus qu'il ne fait régulièrement rapport à ce sujet. »
• « Selon ses propres analyses, Environnement Canada n'a pas affecté suffisamment de ressources humaines et financières pour répondre aux besoins urgents ou pour exécuter les travaux liés à la préservation des sites et à l'application des règlements dans les aires protégées. »

Protection des espèces en péril

Les progrès sont insatisfaisants en matière de protection des espèces en péril. 173 espèces menacées sont ignorées et il n'y a pas d'habitat essentiel pour 212 espèces menacées.

• « Les progrès accomplis par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada sont insatisfaisants en ce qui concerne notre recommandation de 2001 visant la préparation d'un inventaire détaillé des espèces en péril. »
• « Les progrès réalisés par [Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada] sont insatisfaisants pour ce qui est de notre recommandation de 2001 concernant l'élaboration de programmes de rétablissement. Les organisations n'ont pas respecté certains délais fixés par la Loi sur les espèces en péril. Au mois de juin 2007, des programmes de rétablissement auraient dû être établis pour 228 espèces en péril, mais les programmes achevés à cette date ne visaient que 55 de ces espèces. »
• « Aux termes de la Loi, les organisations sont également tenues de déterminer, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces en péril. Au mois de juin 2007, l'habitat essentiel avait été déterminé pour 16 des 228 espèces en péril pour lesquelles des programmes de rétablissement devaient avoir été élaborés. »
• « […] les progrès accomplis par le gouvernement fédéral dans son ensemble sont insatisfaisants en ce qui concerne nos recommandations de 2001 visant l'établissement d'un inventaire détaillé des espèces en péril et l'élaboration de programmes de rétablissement. »

Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes

De l'avis du Commissaire, les espèces envahissantes semblent plus rapides que le gouvernement, il n'y a pas d'évaluation de risques, pas de priorités ni d'objectifs de prévention et enfin, pas de mécanismes de détection.

• « Pêches et Océans Canada n'a pas réalisé de progrès satisfaisants à l'égard de la mise en œuvre de nos recommandations de 2002. […] Le taux d'établissement des nouvelles espèces étrangères dépasse la cadence à laquelle le Ministère effectue ses évaluations. En outre, le Ministère n'a pas réussi à évaluer les risques économiques et sociaux et n'a pas établi de priorités et d'objectifs de prévention, de contrôle et d'éradication des risques liés aux espèces aquatiques envahissantes. »
• « Pêches et Océans Canada n'a pas mis en place de plans ni de mécanismes de détection précoce ou d'intervention rapide pour les espèces aquatiques envahissantes; par conséquent, le Ministère n'est préparé ni à prévenir, ni à contrôler, ni à éradiquer les nouvelles espèces aquatiques envahissantes. Il n'a pas fait de suivi de l'efficacité des mesures de prévention, de contrôle et d'éradication des espèces aquatiques envahissantes qu'il a identifiées, et n'a pas fait de rapport à cet égard. »
• « Transports Canada n'a pas réalisé de progrès satisfaisants quant à la mise en œuvre de notre recommandation de 2002 concernant la surveillance de la conformité et la communication des résultats à ce sujet. Bien que le Ministère ait mis au point les outils dont il a besoin et recueille des renseignements sur la conformité à sa réglementation des navires pénétrant dans les Grands Lacs, il n'en demeure pas moins que des lacunes subsistent en matière de surveillance de la conformité à l'échelle nationale et de communication des résultats à cet égard.»
• « Nous avons constaté que les risques posés par les espèces aquatiques envahissantes n'ont pas été adéquatement évalués ni efficacement gérés. Le gouvernement fédéral n'est toujours pas en mesure de prévenir, de contrôler ou d'éradiquer les espèces aquatiques envahissantes qui menacent le plus les écosystèmes aquatiques et l'économie du pays. Le gouvernement a encore beaucoup de travail à faire pour remplir les engagements qu'il a pris dans la Stratégie canadienne de la biodiversité de 1995. »

Les accords internationaux en matière d'environnement

Le Commissaire juge les progrès insatisfaisants, note qu'il n'y a pas de renseignements sur les résultats ni de plan à long terme.

• « Le gouvernement a accompli des progrès insatisfaisants relativement à la présentation d'un tableau complet et compréhensible des résultats prévus en vertu des accords internationaux en matière d'environnement qu'il a signés. En règle générale, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada communiquent des renseignements sur les obligations du Canada conformément aux accords, mais ils en fournissent moins sur les programmes et les moyens mis en place pour respecter ces obligations. De plus, les ministères ne communiquent habituellement pas de renseignements complets et faciles à comprendre sur les résultats que le gouvernement prévoyait obtenir et sur ceux qu'il a obtenus afin de remplir ses obligations dans le cadre des accords. »
• « Le gouvernement a réalisé des progrès insatisfaisants à l'égard de la planification, du suivi et de la communication de la mesure dans laquelle le Canada respecte les engagements qu'il a pris en 2002 au Sommet mondial sur le développement durable. […] [Le Canada] n'a toujours pas de plan à long terme qui lui permette de veiller à la communication des progrès importants en ce qui concerne ses engagements, tout en tenant compte du calendrier d'examen établi par les Nations Unies. »

L'écologisation des activités du gouvernement

Encore une fois, le Commissaire juge que les progrès gouvernementaux sont insatisfaisants, qu'il n'y a pas de cibles précises et que nous ne sommes pas en mesure de connaître les progrès accomplis.

• « Les progrès du gouvernement en ce qui concerne l'établissement de directives sur l'écologisation des activités, à l'intention des ministères qui préparent des stratégies de développement durable, sont insatisfaisants. Les cibles pangouvernementales qu'il a fixées pour les ministères lorsque ceux-ci élaborent leur stratégie n'étaient pas précises, répétaient des objectifs précédents ou laissaient place à interprétation, et les ministères n'étaient pas tenus de les utiliser. Par conséquent, les ministères n'ont pas toujours intégré les cibles dans leur stratégie, et le gouvernement n'est pas en mesure de connaître les progrès qu'il a accomplis dans l'écologisation de ses activités. »
• « Le gouvernement a accordé beaucoup d'importance à sa nouvelle approche de gestion de l'approvisionnement en biens et services. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis sa mise en place, nous avons constaté que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait des progrès satisfaisants dans l'écologisation des biens et des services que nous avons examinés. Par contre, il a fait peu de progrès en ce qui concerne l'élaboration de plans complets et intégrés de gestion des biens et services prévue dans le Cadre de gestion des biens et des services. Sans de tels plans complets et intégrés, le Ministère ne peut prouver qu'il atteint un équilibre optimal entre l'écologisation et les autres facteurs dont il faut tenir compte dans le processus d'approvisionnement, comme le traitement équitable des fournisseurs et les économies de coût. »

Notes :

Rappelons que le 1er rapport annuel d'Harvey Mead, le Commissaire au développement durable au Québec avait également sonné l'alarme en décembre dernier sur la situation de l'environnement au Québec.