Percy Schmeiser perd son procès contre Monsanto

La Cour suprême tranche en faveur du « pollueur-payé » - Percy Schmeiser perd son procès contre Monsanto

Communiqué de presse - 20 mai, 2004
Ottawa et Montréal, 21mai 2004 - Greenpeace est extrêmement déçu du verdict rendu aujourd'hui par la Cour suprême dans l’affaire opposant Monsanto à Percy Schmeiser, un agriculteur de la Saskastchewan. La firme multinationale prétend que celui-ci ne s’est pas procuré la licence nécessaire qui lui aurait permis de cultiver du canola OGM. Les champs de canola de M. Schmeiser ont été contaminés par des cultures transgéniques situées à proximité de sa ferme*. Dans une décision de 5 contre 4, la Cour suprême est d’avis que l'agriculteur Percy Schmeiser a violé le brevet de l'entreprise Monsanto sur le canola OGM.

« C'est un jour sombre pour les agriculteurs du monde entier »,affirme Éric Darier, responsable de la campagne OGM pour Greenpeace. «Il y a des années maintenant que le canola de Monsanto contamineimpunément les champs de l'Ouest canadien; il en est ainsi parce qu'iln'y a pas moyen de contrer cette pollution génétique. »

Malheureusement, la Cour suprême est d'avis que Monsanto peutcontinuer de polluer les champs des agriculteurs et en plus de recevoirdes redevances de ces derniers. « Nous pensons que les agriculteursdevraient pouvoir continuer de cultiver des champs sans OGM, mais laCour a statué qu'il est préférable de donner à Monsanto le privilèged'être un pollueur-payé », précise Éric Darier.

« Le canola OGM entraîne une contamination génétiquegénéralisée. Monsanto a lancé sur le marché une culture incontrôlable,et elle ne se sent même pas responsable envers les agriculteurs ou lepublic », s'insurge Éric Darier. La décision de la Cour suprême arriveau moment où Monsanto fait face à deux échecs cuisants s'étant vue dansl'obligation de cesser les recherches sur blé OGM et de retirer lecanola OGM en Australie.

Ce jugement ignore la contamination généralisée dont Monsantoest responsable. Essentiellement, la décision de la Cour suprême est unrevers pour les agriculteurs qui désirent continuer à cultiver deschamps sans OGM. C'est pour cela que Greenpeace demande au premierministre Paul Martin d'annoncer immédiatement la mise en place d'unrégime de responsabilité civile stricte pour protéger l'environnementet les agriculteurs contre les contaminations génétiques causées parles entreprises comme Monsanto.

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Site internet de la Cour suprême : http://www.scc-csc.gc.ca/

Consultez notre site Internet pour l'historique du cas Percy Schmeiser :

www.greenpeace.ca/f

Pour plus de renseignements :

Éric Darier, Greenpeace : tél. : (514) 933-0021, poste 15 / cell. : (514) 605-6497




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