Poursuites de la compagnie forestière Résolu pour faire taire Greenpeace

Page - 28 novembre, 2016
The Cases


L’entreprise Produits forestiers Résolu a intenté un procès de plusieurs millions de dollars et cherche à faire en sorte que ces critiques environnementales soient considérées comme une entreprise criminelle. Découvrez ce qui est en jeu pour l’environnement et la liberté d’expression...

Les poursuites judiciaires

Manifestation de Greenpeace Canada à la Croix du Mont-Royal à Montréal en 2013

© Dan Mathieu 2013

À la suite d’une série de révélations concernant ses activités forestières non durables, Produits forestiers Résolu (RFP à la Bourse de Toronto), la plus grande compagnie forestière au Canada, a entrepris des poursuites judiciaires contre plusieurs individus et des groupes environnementaux au Canada et aux États-Unis.

Le 23 mai 2013, Résolu a déposé une poursuite de 7 millions de dollars canadiens à la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre Greenpeace Canada et deux de ses employés pour diffamation et entrave aux relations économiques. Il s’agissait de la première tentative de la société forestière pour faire taire Greenpeace, qui fait campagne depuis longtemps pour protéger la forêt boréale canadienne en enjoignant entre autres les entreprises de mettre fin à leurs méthodes d’exploitation forestière non durables.

En supprimant certaines parties de la plaidoirie en diffamation de Résolu, un groupe de juges d’appel de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que Résolu avait tenté « d’élargir considérablement la portée de la poursuite afin de transformer le procès en une enquête sur Greenpeace ».

Le 31 mai 2016, Résolu a déposé une poursuite de 300 millions de dollars canadiens en vertu de la Loi sur le racket et la corruption dans les opérations sur valeurs mobilières (RICO) à la District Court for Southern Georgia (cour de district de la Géorgie du Sud) aux États-Unis contre Greenpeace International et Greenpeace USA, contre Stand.earth (auparavant ForestEthics) et cinq employés de ces organisations. À l’origine, RICO avait été conçu pour poursuivre la mafia, et, en permettant aux plaignants d’obtenir un triple dédommagement, constituait un moyen particulièrement puissant pour intimider et museler les groupes de défense.

Les revendications de Résolu dans cette deuxième poursuite comprennent la diffamation et les violations alléguées des lois anti- racket des États-Unis, et accusent Greenpeace de « fraude internationale » dont l’objectif premier est de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement ».

25 janvier 2017

Greenpeace estime que ces poursuites sont sans fondement et qu’il s’agit manifestement de tactiques de poursuites-bâillons (ou poursuites stratégiques contre la mobilisation publique) qui visent à faire taire Greenpeace et d’autres organisations qui critiquent les méthodes d’exploitation forestière de Résolu au Canada.

Plus de 100 organismes à but non lucratif et médias indépendants ont dénoncé la poursuite RICO de Résolu ainsi que la menace qu’elle pose à la liberté d’expression. Greenpeace, Stand.earth et d’autres groupes de défense de l’environnement ont le droit à la liberté d’expression et jouent un rôle crucial dans la prise de parole sur des enjeux d’intérêt public.. Voilà le fond du problème dans ces deux affaires judiciaires.

Depuis des décennies, Greenpeace Canada collabore étroitement avec les Premières Nations, les gouvernements, les sociétés et les syndicats du Canada pour que nous ayons une industrie forestière durable, des collectivités locales en bonne santé et des mesures de conservation fondées sur des données scientifiques.

On ne nous fera pas taire.

FAQ

  • Pourquoi Résolu poursuit-elle Greenpeace et Stand.earth?

    Depuis plusieurs années, Greenpeace et Stand.earth font campagne pour une plus grande protection de la forêt boréale. Au fil du temps, nous avons documenté de nombreuses failles dans les déclarations de Produits forestiers Résolu concernant le caractère durable de ses activités au Canada. Plus particulièrement :

    • - la compagnie a omis de s’assurer de la santé à long terme des forêts de haute valeur pour la conservation;
    • - la compagnie a fait de l’exploitation forestière dans l’habitat essentiel du caribou au Québec et en Ontario;
    • - la compagnie a exercé ses activités dans les territoires traditionnels de certaines Premières Nations sans leur consentement; et
    • - la compagnie a utilisé la mention « eco-conscious » pour son papier, alors qu’il ne contient aucune matière recyclée.
    Greenpeace demande à Résolu de corriger le tir et d’adopter des mesures de conservation fondées sur des données scientifiques, de respecter les droits des Premières Nations et d’appuyer les collectivités locales. Alors que nos campagnes ont mené certaines entreprises à réformer leurs pratiques, la réponse de Résolu a été de poursuivre ses critiques, et dans un cas, son propre auditeur/vérificateur.
  • Les accusations portées contre Greenpeace sont-elles fondées?

    Les allégations de Résolu contre Greenpeace Canada, Greenpeace USA et Greenpeace International ne sont aucunement fondées. Leurs poursuites-bâillons ne sont pas menées dans l’intention de faire avancer des réclamations fondées, mais plutôt de censurer les critiques de Greenpeace relatives aux pratiques forestières de Résolu.

    Comme pour d’autres groupes de défense, un des rôles de Greenpeace au sein de la société civile, est de jouer un rôle de surveillance et tient les sociétés et les gouvernements responsables des conséquences de leurs actes sur le plan social et environnemental. C’est précisément cette fonction que Résolu désire étouffer au moyen de ses poursuites. Il ne s’agit pas seulement de Résolu. Ces poursuites judiciaires sont important pour protéger la capacité des groupes de défense d’oeuvrer pour l’intérêt public sans crainte de poursuites judiciaires.

  • Qu’est-ce qu’une poursuite-bâillon? Les poursuites de Résolu correspondent-elles à la définition d’une poursuite-bâillon?

    Une poursuite-bâillon (ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique) est une poursuite déposée pour empêcher la liberté d’expression et l’examen minutieux des enjeux d’intérêt public.. Ce type de poursuite a été interdit par de nombreux gouvernements en se dotant de lois contre les poursuites-bâillons, car elles entravent la liberté d’expression. Malgré ces efforts, les poursuites-bâillons sont de plus en plus utilisées par les entreprises, et ce à une fréquence alarmante, comme moyen de faire taire leurs critiques.

    Les poursuites-bâillons (SLAPP) s’avèrent souvent sans fondement, mais leur but n’est pas généralement de l’emporter sur le fond. L’intention est plutôt de « gagner » en épuisant le temps et les ressources financières des accusés dans le processus du litige, en intimidant les opposants (en particulier les individus nommés personnellement comme accusés), et en forçant ceux-ci à abandonner leurs revendications. Au regard de ces critères, les poursuites intentées par Résolu correspondent à des exemples typiques de poursuites-bâillons : elles sont excessivement longues, contiennent de nombreux chefs d’accusation, et visent des membres du personnel individuellement (ainsi que les organismes eux-mêmes) qui ont exercé leur droit de liberté d’expression sur des enjeux de grand intérêt public.

    Les avocats de Résolu aux États-Unis sont certainement bien qualifiés pour diriger leurs efforts en muselant les critiques. Un de leurs clients les plus connus est Donald Trump, au nom duquel ils ont envoyé une lettre de menace au New York Times dans une tentative sans équivoque de faire taire ses accusateurs sur des questions d’agressions sexuelles. La réponse des juristes internes du New York Times est devenue virale sur Internet.

  • Pourquoi une entreprise dont le siège social se trouve au Canada poursuit-elle Greenpeace aux États-Unis?

    Produits forestiers Résolu poursuit Greenpeace International, les organisations de Greenpeace aux États-Unis, et Stand.earth en vertu d’une loi sur le racket (soit la Loi sur le racket et la corruption dans les opérations sur valeurs mobilières, ou RICO) valable seulement aux États-Unis et qui a été créée pour lutter contre les activités criminelles. Grâce à RICO, la société forestière prétend à des conséquences financières plus élevées (dommages-intérêts trois fois plus importants et honoraires d’avocat) et essayer de décourager Greenpeace de mener sa campagne à l’échelle internationale.

    Le fait qu’une entreprise ayant son siège social au Canada poursuive Greenpeace aux États-Unis montre qu’il s’agit réellement d’une poursuite-bâillon (voir ci-haut) : l’intention n’est pas autant de gagner en cour que de nous intimider et nous museler, comme pour d’autres groupes de défense; et RICO, avec ses connotations criminelles et ses triples dédommagements, offre des moyens puissants pour y parvenir.

  • Que disent les autres à propos de ces poursuites?

    Plus de 100 organismes à but non lucratif et médias indépendants ont dénoncé la poursuite RICO de Résolu ainsi que le « dangereux précédent » qu’elle risque de créer.

    Le 15 septembre 2016, le Sierra Club et huit autres groupes écologistes ont soumis une requête d’amicus curiae dans l’affaire RICO aux États-Unis, stipulant que « le comportement étiqueté comme racket ne consiste qu’en de discours non violents et non commerciaux sur des questions d’intérêt public », et que de permettre cette poursuite « mettrait en péril la capacité d’organismes à but non lucratif de fonctionner, créant ainsi un dangereux précédent ».

    Nos organismes alliés soutiennent que « de permettre l’utilisation du Statut RICO pour empêcher la légitime liberté d’expression est contraire aux protections bien établies, accordées à la défense de l’intérêt public.

    Le Reporters Committee for Freedom of the Press et 11 autres médias ont signé une deuxième requête d’amicus curiae [LIEN] appuyant la motion par Greenpeace pour rejeter la plainte, qui énonce : « Cette cause porte sur l’exercice des droits fondamentaux de liberté d’expression. Protéger la liberté d’expression de Greenpeace... assurera que des dénonciateurs/intervenants, y compris les représentants des médias de l’information, peuvent exercer leurs droits constitutionnels sans crainte de représailles injustifiées ».

    « Dans cette cause, une entreprise qui mène des activités controversées d’un grand intérêt public tente de bâillonner un organisme qui a critiqué et mis en cause son bilan environnemental. Bien que présentées comme plusieurs causes d’actions différentes, les réclamations partagent un objectif central, soit le musellement de questions d’intérêt public. »

    En novembre, 80 organismes ont signé une publicité dans le New York Times, dont Friends of the Earth, 350.org, et la Fondation David Suzuki, condamnant la poursuite-bâillon de Résolu.

    « Tenter de persuader les cours américaines d’étiqueter les groupes de défense environnementale comme entreprises criminelles crée un dangereux précédent. Cette tentative sape non seulement les efforts pour protéger la forêt boréale, mais menace également le droit fondamental de la liberté d’expression garanti par le Premier amendement.

    Dans un récent jugement rendu dans la poursuite canadienne, les juges de la Cour supérieure de l’Ontario ont statué que : « Résolu allègue... que Greenpeace emploie une stratégie pour dénaturer les faits en tombant dans le sensationnalisme afin de plaire à sa base de donateurs. Il n’y a pas un seul exemple de ce type d’agissement de la part du défendant Greenpeace. Comme allégation de mauvais comportement antérieur, il s’agit d’un plaidoyer dont la preuve est réputée inadmissible. Comme allégation de malveillance, elle est si dépourvue de particularités qu’il en est scandaleux et vexant ».

  • Comment Stand.earth a-t-elle répondu à la poursuite de Résolu, intentée contre elle?

    Stand.earth a promis « qu’aucun niveau d’intimidation ne nous empêchera de rapporter la vérité sur Résolu ou quelconque autre entreprise qui détruit la forêt ».

    Renseignez-vous davantage sur le site de Stand.earth ici et ici, ainsi que sur son a href="http://www.huffingtonpost.com/todd-paglia/canadian-logging-company_b_10243078.html" target="_blank">blogue dans le Huffington Post.

  • Quelle est la demande de Greenpeace?

    Greenpeace demande à Résolu, ainsi qu’à tous les exploitants de la forêt boréale, d’exercer leurs activités avec le consentement préalable des Premières Nations, donné librement et en connaissance de cause, de reconnaître la compétence du gouvernement autochtone, de s’engager à livrer des résultats conformes aux meilleures données scientifiques et aux meilleures connaissances autochtones disponibles en matière de conservation, de récupérer les certifications FSC qui ont été retirées ou suspendues (incluant celles visant la protection des paysages forestiers intacts), et de mettre fin à ses poursuites.

 
Documents à portée juridique (en anglais)

Procédures aux États-Unis :

Documents déposés par Résolu :

  1. Plainte de Résolu (31 mai 2016)
  2. Plainte en annexe de Résolu (31 mai 2016)
  3. Réponse en opposition de Résolu sur la motion pour suspendre l’enquête  (15 août 2016)
  4. Mémoire d’opposition de Résolu sur la motion de rejet (22 nov. 2016)
  5. Motion de Résolu pour lever la suspension d’enquête (16 déc. 2016)
  6. Mémoire de Résolu en support de la motion pour suspension l’enquête (16 déc.  2016)
  7. Contre-mémoire de Résolu en support de la motion de lever la suspension d’enquête  (5 jan. 2017)

Documents déposés par Greenpeace :

  1. Motion de Greenpeace pour suspension d’enquête (29 juillet 2016)
  2. Mémoire de Greenpeace en support de leur motion pour suspendre l’enquêtre (1 sept. 2016)
  3. Motion de rejet de Greenpeace (tous les plaignants, sauf Greenpeace Fund) (8 sept. 2016)
  4. Dossier de Greenpeace Fund à l’appui de la motion de rejet (8 sept. 2016)
  5. Requête de Greenpeace contre les poursuites-bâillons (8 sept. 2016)
  6. Opposition de Greenpeace à la motion de Resolute de lever la suspension de l’enquête (29 déc.  2016)
  7. Opposition de Greenpeace Fund à la motion de Résolu de lever la suspension de l’enquête (29 déc. 2016)
  8. Réponse de Greenpeace en support de la motion en rejet et motion à l’encontre de la poursuite anti-bâillon (23 jan., 2017)
  9. Réponse de Greenpeace Fund en support de la motion en rejet et motion à l’encontre de la poursuite anti-bâillon (23 jan., 2017)
  10. Demande de Greenpeace pour argumentation oral sur la motion en rejet (23 jan., 2017)

Documents déposés par Stand.earth :

  1. Motion en rejet de Stand.earth (8 sept. 2016)
  2. Motion de Stand.earth à l’encontre de la poursuite anti-bâillon (8 sept. 2016)
  3. Opposition de Stand.earth à la motion de Resolute pour lever la suspension d’enquête (22 déc.  2016)
  4. Réponse de Stand.earth en support de la motion en rejet (20 jan., 2017)
  5. Réponse de Stand.earth en support de la motion à l’encontre de la poursuite anti-bâillon (20 jan., 2017)

Documents déposés par des tierces parties :

  1. Mémoire d'amicus curiae d'autres groupes de défense (15 sept. 2016)
  2. Mémoire d’amicus curiae du Reporters Committee for Freedom of the Press (15 sept. 2016)
  3. Affidavit de Frederick Cubbage en support de la réponse de Resolute  (22 nov. 2016)
  4. Affidavit de Peter Reich en support de la réponse de Résolu (22 nov. 2016)
  5. Affadavit de Lisa Zycherman en support de la motion de Greenpeace (23 jan., 2017)
  6. Affadavit de Keith Moore en support de la motion de Greenpeace (23 jan.,  2017)
  7. Affadavit de Jay R. Malcolm en support de la motion de Greenpeace (23 jan., 2017)
  8. Affadavit de Daniel Kneeshaw en support de la motion de Greenpeace (23 jan., 2017)

 Ordonnances de la cour :

  1. Ordonnance temporaire pour suspension d’enquête  (17 août 2016)
  2. Ordonnance de suspension d’enquête (22 sept. 2016)
  3. Ordonnance de rejet pour la motion de lever la suspension d’enquête  (17 jan. 2017)

Procédures au Canada: 

  1. Demande introductive d’instance de Resolute (23 mai 2013)
  2. Défense de Greenpeace contre l’allégation de diffamation (20 août 2014)
  3. Requêtes récentes (26 août 2016)

Informations supplémentaires

Heureusement, la lutte contre les poursuites-bâillons a bien commencé. Une coalition de divers groupes et individus opposés à ces poursuites, allant de la Media Alliance jusqu’à la Taxpayers Protection Alliance, en passant par TripAdvisor et Yelp, ont uni leurs forces pour exiger une loi fédérale contre les poursuites-bâillons. Le Public Participation Project est un excellent point de départ pour en savoir davantage sur ce phénomène aux États-Unis.

Au Canada, l’Association canadienne des libertés civiles et Pro Bono Law Ontario ont formé leur propre version du Public Participation Project afin de faire adopter une législation anti-SLAPP, et de venir en aide aux défendeurs visés par des poursuites-bâillons en leur fournissant des ressources et du soutien. Leur site web fournit des informations sur les poursuites-bâillons au Canada, y compris des exemples de ces poursuites au pays, et de la documentation utile pour ceux déjà mêlés à une telle action.

Voici quelques sources d’informations supplémentaires sur les poursuites-bâillons et les campagnes pour les combattre :

  • Pour de l’information contextuelle sur la campagne de Greenpeace et les poursuites-bâillons de Résolu que celle-ci a provoquées, voir le bilan récapitulatif de la NRDC.

  • Dans ce blogue du Huffington Post, Kate Redford de EarthRights International discute de poursuites-bâillons, y compris le cas RICO de Résolu contre Greenpeace comme faisant partie d’un vaste mouvement d’entreprises pour museler les écologistes.

  • Le Reporters Committee for Freedom of the Press (RCFP) fournit de plus amples renseignements sur la nécessité d’un statut fédéral anti-SLAPP, sur leur site web.

  • Pour de l’information contextuelle sur le procès de diffamation au Canada ainsi que sur les aspects qui en font une poursuite-bâillon, voir l’article dans le Watershed Sentinel.

  • Pour plus de renseignements sur le procès RICO aux États-Unis, voir l’article par Celia Wexler, journaliste primée et auteure d’ouvrages documentaires/de documentation.

Pour de plus amples informations sur les implications pour la liberté d’expression des poursuites-bâillons, comme celle de Résolu, contactez les spécialistes énumérés ci-dessous :

  • Peter Jacobsen : chef de file dans le domaine du droit sur la diffamation et président du Canadian Issues Committee de l’organisme Journalistes canadiens pour la liberté d’expression.

  • Cara Faith Zwibel : directrice du Programme libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (actuellement en congé de maternité, voir Rob DeLuca).

  • Professeur David Ardia : professeur de droit à l’UNC School of Law et membre du conseil du Online Media Association.

  • Evan Mascagni : directeur des politiques du Public Participation Project.

  • Bruce Brown : directeur exécutif du Reporters Committee for Freedom of the Press (RCFP)

Pour communiquer avec un de ces spécialistes, veuillez contacter Reykia Fick à .    


Couverture médias

Does RICO Case Against Greenpeace “Mobsters” Threaten Free Speech? (The Ontario Herald, Dec 14): http://www.theontarioherald.com/featured/does-rico-case-against-greenpeace-mobsters-threaten-free-speech/

Lawsuit Treats Greenpeace and its Allies Like Mobsters: Activists and Journalists Fear Legal Tactic Will Threaten Free Speech (Who What Why, Dec 13): http://whowhatwhy.org/2016/12/13/lawsuit-treats-greenpeace-allies-like-mobsters/

Résolu accusée de brimer la liberté d'expression dans le New York Times (Les Affaires, Nov 22): http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/ressources-naturelles/resolu-accusee-de-brimer-la-liberte-d-expression-dans-le-new-yor-times/591822

Liberté d’expression: 80 organisations nord-américaines dénoncent Résolu (Mauvaise Herbe, Nov 21): http://www.mauvaiseherbe.ca/2016/11/21/liberte-dexpression-80-organisations-nord-americaines-denoncent-resolu/

U.S. Marketplace Urged to Protect Canada’s Boreal Forest (NRDC, Nov 2): https://www.nrdc.org/experts/anthony-swift/us-marketplace-urged-protect-canadas-boreal-forest

The New Corporate Playbook, Or What To Do When Environmentalists Stand In Your Way (The Huffington Post, May 29): http://www.huffingtonpost.com/katie-redford/the-new-corporate-playboo_b_10599544.html


Blogues :

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