Poursuites de la compagnie forestière Résolu pour faire taire Greenpeace

Page - 28 novembre, 2016
L’entreprise Produits forestiers Résolu a intenté un procès de plusieurs millions de dollars et cherche à faire en sorte que ces critiques environnementales soient considérées comme une entreprise criminelle. Découvrez ce qui est en jeu pour l’environnement et la liberté d’expression...

Les poursuites judiciaires

Manifestation de Greenpeace Canada à la Croix du Mont-Royal à Montréal en 2013

© Dan Mathieu 2013

À la suite d’une série de révélations concernant ses activités forestières non durables, Produits forestiers Résolu (RFP à la Bourse de Toronto), la plus grande compagnie forestière au Canada, a entrepris des poursuites judiciaires contre plusieurs individus et des groupes environnementaux au Canada et aux États-Unis.

Le 23 mai 2013, Résolu a déposé une poursuite de 7 millions de dollars canadiens à la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre Greenpeace Canada et deux de ses employés pour diffamation et entrave aux relations économiques. Il s’agissait de la première tentative de la société forestière pour faire taire Greenpeace, qui fait campagne depuis longtemps pour protéger la forêt boréale canadienne en enjoignant entre autres les entreprises de mettre fin à leurs méthodes d’exploitation forestière non durables.

En supprimant certaines parties de la plaidoirie en diffamation de Résolu, un groupe de juges d’appel de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que Résolu avait tenté « d’élargir considérablement la portée de la poursuite afin de transformer le procès en une enquête sur Greenpeace ».

Le 31 mai 2016, Résolu a déposé une poursuite de 300 millions de dollars canadiens en vertu de la Loi sur le racket et la corruption dans les opérations sur valeurs mobilières (RICO) à la District Court for Southern Georgia (cour de district de la Géorgie du Sud) aux États-Unis contre Greenpeace International et Greenpeace USA, contre Stand.earth (auparavant ForestEthics) et cinq employés de ces organisations. À l’origine, RICO avait été conçu pour poursuivre la mafia, et, en permettant aux plaignants d’obtenir un triple dédommagement, constituait un moyen particulièrement puissant pour intimider et museler les groupes de défense.

Les revendications de Résolu dans cette deuxième poursuite comprennent la diffamation et les violations alléguées des lois anti- racket des États-Unis, et accusent Greenpeace de « fraude internationale » dont l’objectif premier est de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement ».

Greenpeace estime que ces poursuites sont sans fondement et qu’il s’agit manifestement de tactiques de poursuites-bâillons (ou poursuites stratégiques contre la mobilisation publique) qui visent à faire taire Greenpeace et d’autres organisations qui critiquent les méthodes d’exploitation forestière de Résolu au Canada.

Plus de 100 organismes à but non lucratif et médias indépendants ont dénoncé la poursuite RICO de Résolu ainsi que la menace qu’elle pose à la liberté d’expression. Greenpeace, Stand.earth et d’autres groupes de défense de l’environnement ont le droit à la liberté d’expression et jouent un rôle crucial dans la prise de parole sur des enjeux d’intérêt public.. Voilà le fond du problème dans ces deux affaires judiciaires.

Depuis des décennies, Greenpeace Canada collabore étroitement avec les Premières Nations, les gouvernements, les sociétés et les syndicats du Canada pour que nous ayons une industrie forestière durable, des collectivités locales en bonne santé et des mesures de conservation fondées sur des données scientifiques.

On ne nous fera pas taire.

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