Informations Supplémentaires

Page - 27 mars, 2017
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Heureusement, la lutte contre les poursuites-bâillons a bien commencé. Une coalition de divers groupes et individus opposés à ces poursuites, allant de la Media Alliance jusqu’à la Taxpayers Protection Alliance, en passant par TripAdvisor et Yelp, ont uni leurs forces pour exiger une loi fédérale contre les poursuites-bâillons. Le Public Participation Project est un excellent point de départ pour en savoir davantage sur ce phénomène aux États-Unis.

Au Canada, l’Association canadienne des libertés civiles et Pro Bono Law Ontario ont formé leur propre version du Public Participation Project afin de faire adopter une législation anti-SLAPP, et de venir en aide aux défendeurs visés par des poursuites-bâillons en leur fournissant des ressources et du soutien. Leur site web fournit des informations sur les poursuites-bâillons au Canada, y compris des exemples de ces poursuites au pays, et de la documentation utile pour ceux déjà mêlés à une telle action.

Voici quelques sources d’informations supplémentaires sur les poursuites-bâillons et les campagnes pour les combattre :

  • Pour de l’information contextuelle sur la campagne de Greenpeace et les poursuites-bâillons de Résolu que celle-ci a provoquées, voir le bilan récapitulatif de la NRDC.

  • Dans ce blogue du Huffington Post, Kate Redford de EarthRights International discute de poursuites-bâillons, y compris le cas RICO de Résolu contre Greenpeace comme faisant partie d’un vaste mouvement d’entreprises pour museler les écologistes.

  • Le Reporters Committee for Freedom of the Press (RCFP) fournit de plus amples renseignements sur la nécessité d’un statut fédéral anti-SLAPP, sur leur site web.

  • Pour de l’information contextuelle sur le procès de diffamation au Canada ainsi que sur les aspects qui en font une poursuite-bâillon, voir l’article dans le Watershed Sentinel.

  • Pour plus de renseignements sur le procès RICO aux États-Unis, voir l’article par Celia Wexler, journaliste primée et auteure d’ouvrages documentaires/de documentation.

Pour de plus amples informations sur les implications pour la liberté d’expression des poursuites-bâillons, comme celle de Résolu, contactez les spécialistes énumérés ci-dessous :

  • Peter Jacobsen : chef de file dans le domaine du droit sur la diffamation et président du Canadian Issues Committee de l’organisme Journalistes canadiens pour la liberté d’expression.

  • Cara Faith Zwibel : directrice du Programme libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (actuellement en congé de maternité, voir Rob DeLuca).

  • Professeur David Ardia : professeur de droit à l’UNC School of Law et membre du conseil du Online Media Association.

  • Evan Mascagni : directeur des politiques du Public Participation Project.

  • Bruce Brown : directeur exécutif du Reporters Committee for Freedom of the Press (RCFP)

Pour communiquer avec un de ces spécialistes, veuillez contacter Reykia Fick à

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