Par
Éric Darier, Ph. D.
Responsable de la campagne Agriculture
« Dans l'état actuel des choses,
l'agriculture québécoise
n'a pas complété le virage vers le
développement
durable à moyen et à long
terme. »
(CAAAQ, p. 50)
Méthodologie
Afin d'évaluer le contenu du rapport de la CAAAQ et ses
recommandations, Greenpeace a réalisé une analyse comparative entre
les recommandations que nous avons faites et les 49 recommandations
que la CAAAQ a rendu publiques dans son rapport final. Au total,
Greenpeace avait fait 36 recommandations (dans trois mémoires).
Pour aider à la comparaison, nous avons pondéré chacune des
recommandations de la CAAAQ. Toutes les recommandations de la CAAAQ
ont reçu une note de 0 à 2,5 sauf pour les recommandations les plus
structurantes. Les recommandations 1, 2, 6, 27 et 29 recevront une
note de 0 à 4,5. La note finale cumule sur 100 ces pondérations.
Pour aider à la compréhension, nous offrons également quelques
commentaires après chacune des recommandations de Greenpeace.
Prenez également note de ces explications sur les annotations.
Le symbole R est utilisé pour évoquer le mot recommandation. Si
bien que R32 signifie qu'il s'agit de la recommandation 32 de la
CAAAQ, souvent suivi par ailleur du numéro de page ou figure la
dite recommandation dans le rapport de la CAAAQ.
Notre analyse
Dans l'ensemble, le rapport de la CAAAQ :
- satisfait entièrement ou en grande partie 21 des 36
recommandations de Greenpeace ;
- seulement en partie pour 9 d'entre elles;
- mais aucunement pour 3 d'entre-elles (portant sur le poste
d'Agroécologiste en chef; des objectifs plus précis pour des
indicateurs de développement durable et pas de responsabilité
civile pour la contamination génétique par les OGM).
Appréciation générale du rapport de la
CAAAQ :
- Neuf des 49 recommandations du rapport de la CAAAQ portent
directement sur l'environnement (R31 à R40) ce qui démontre une
reconnaissance de l'importance croissante des enjeux
environnementaux en agriculture.
- Certaines autres recommandations ont également un impact
positif potentiel pour l'environnement tel que l'encouragement à
l'agriculture biologique (R13), la production de légumes (R14),
plus de recherches dans deux axes prioritaires : santé et respect
de l'environnement (R28), priorité à une « agriculture de
proximité » (mentionnée 18 fois).
- Tout en regrettant qu'il n'y ait pas dans le rapport de la
CAAAQ la formulation d'un cadre analytique plus rigoureux comme
celui de « l'agroécologie » et un processus de formulation de
politique basé sur le cycle de vie complet, Greenpeace reconnaît
tout de même les pas-de-géant que la CAAAQ a accomplit pour un
secteur qui trop longtemps a ignoré et sous-estimé les défis
environnementaux. La CAAAQ mentionne le terme « développement
durable » 49 fois dans son rapport.
- Sur les OGM, la CAAAQ pose un diagnostic qui est généralement
correct et fait des recommandations intéressantes comme
l'étiquetage, la traçabilité, plus de recherches, des zones sans
OGM et l'application des recommandations de la Société royale du
Canada. Cependant la CAAAQ ne semble ne pas aller au bout de sa
logique qui aurait dû être de demander une pause ou un moratoire
sur les OGM. De plus, l'absence d'une recommandation sur la
responsabilité civile élargie en cas de contamination génétique
provenant des OGM risque fort de miner la volonté de la CAAAQ de
développer l'agriculture biologique. Pourquoi continuer à
préserver une immunité aux agriculteurs qui contaminent les champs
de leurs voisins avec des OGM ?
- Le gouvernement du Québec et tous les partis politiques du
Québec devraient considérer le rapport de la CAAAQ comme étant la
synthèse consensuelle minimale pour le développement de politiques
agricoles au Québec pour les prochaines années. Il sera du devoir
du gouvernement du Québec et des partis politiques de se prononcer
sur les recommandations qu'ils entendent mettre en place, adopter
un échéancier précis et des budgets adéquats pour les mettre en
place.
- À travers le rapport de la CAAAQ, le Québec a désormais une
carte sur l'itinéraire que l'agriculture et la société québécoise
devront parcourir dans les prochaines années. Comme les défis
environnementaux vont probablement s'accroître dans les années à
venir, le Québec sera sans aucun doute appelé à aller encore plus
loin que ne l'a été la CAAAQ sur le volet environnemental.
Note finale : 70 sur 100
Détails de l'appréciation par
Greenpeace du rapport de la CAAAQ
Recommandation 1 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec adopte un
cadre général basé sur l'agroécologie, qui respecte les 7 critères
de Greenpeace pour une agriculture écologiquement et socialement
durable, soit :
- garantir une nourriture accessible et adéquate pour tous,
aujourd'hui et pour toujours;
- protéger et restaurer les écosystèmes agricoles et la
biodiversité;
- réduire la consommation d'énergie et d'eau, réduire les
déchets et les risques pour la santé humaine et
l'environnement;
- promouvoir l'émancipation des petits agriculteurs, des
fermes familiales et des communautés rurales;
- réorienter la recherche scientifique vers la durabilité et
l'équité;
- promouvoir le commerce agricole qui tient compte du
développement durable et de l'équité;
- promouvoir la consommation durable d'une nourriture saine,
naturelle et locale.
La CAAAQ ne parle pas « d'agroécologie » en
tant que tel mais parle de « développement durable » (49 fois!)
d'une agriculture dont la mission première de nourrir le Québec, de
protéger la biodiversité, etc. La CAAAQ fait de la prose
agroécologique sans le dire explicitement, mais parle
« d'écoconditionnalité » et surtout de la façon de la mettre en
place et de la faire respecter (R33 et R34)! De plus, le rapport
de la CAAAQ tente de mettre en place les sept critères que
Greenpeace suggérait.
Recommandation 2 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec adopte et
systématise l'analyse de cycle de vie complet pour l'ensemble des
politiques gouvernementales à la lumière des sept critères pour une
agriculture écologiquement et socialement durable avant
l'adoption de politiques et dans le cadre d'un système de
consultations vraiment publiques.
La CAAAQ ne mentionne pas explicitement le
concept de l'analyse de cycle de vie pourtant si essentielle à
toute formulation de politique et en particulier en agriculture
puisqu'on a affaire à du vivant et à des systèmes biologiques
complexes. Cependant, la recommandation 32 exige un bilan complet
de l'eau… qui est un des vecteurs essentiels du cycle de vie en
agriculture, mais pas le seul. La CAAAQ fait aussi la promotion
d'une « vision intégrée du territoire » (R37) qui n'exclut pas une
approche basée sur le cycle de vie complet. Bref, la CAAAQ fait
souvent de la prose sans le savoir et sans le dire ! La CAAAQ
reste cependant assez timide pour ce qui est du type de
participation du public (consultation) d'une manière plus large à
part quelques exceptions notoires (R44; p.210; p.244). Mais
considérant, le degré actuel de corporatisme entre les acteurs
directement impliqué en agriculture et en agroalimentaire, le
rapport de la CAAAQ ouvre néanmoins une porte à une véritable
participation plus démocratique.
Recommandation 3 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec cesse de
promouvoir et de financer, directement ou indirectement les OGM.
Évidemment, cela n'empêche pas de poursuivre des recherches dans en
génomique pour aider à comprendre les mécanismes de la biodiversité
et comment la protéger ou développer des techniques potentiellement
plus écologiques.
La CAAAQ recommande effectivement plus de
recherche « sur les effets des organismes génétiquement modifiés
sur l'environnement et la santé », la mise en place d'un programme
de recherche sur les effets à long terme de chaque organisme
génétiquement modifié homologué (R39). Cependant, la CAAAQ demeure
souvent très vague sur le type d'efforts en recherche nécessaires
(R27; R29; R30) qui pourrait en résulter en plus des recherches
pour promouvoir les OGM !
Recommandation 4 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec adopte une
approche de précaution pour prévenir à la source la contamination
génétique due aux exportations agricoles québécoises en appliquant
le seuil de tolérance zéro recommandé dans le rapport sur le maïs
publié par le Secrétariat de la Commission de coopération
environnementale de l'ALÉNA. En terme pratique cela signifie aussi
que le Québec devrait appliquer le Protocole de Cartagena sur la
biosécurité même si le Canada tarde à le ratifier.
La CAAAQ ne parle pas de « précaution », mais plutôt de
« prudence » (p.177), mais, par contre, endosse pleinement le
rapport de la Société Royale du Canada de 2001 qui plaçait la
précaution au centre de ses recommandations (p.179). La CAAAQ
recommande que « les OGM devraient être étudiés davantage avant
d'être mis en marché » (p.188). Pour la CAAAQ : « de sérieuses
appréhensions demeurent notamment à l'égard de la biodiversité, de
la contamination d'autres espèces végétales et animales et du
développement d'organismes résistant aux contrôles biologiques ou
aux agents pathogènes connus. Il faudra approfondir ces questions
avant de lancer la deuxième génération d'OGM » (p.179). Il est
regrettable que le rapport de la CAAAQ ne mentionne pas le
protocole de Cartagenasur la biosécurité que pourtant le
gouvernement du Québec appuie et que le gouvernement du Canada
refuse toujours de ratifier.
Recommandation 5 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec réoriente
les propres dépenses en matière de coopération internationale et de
relations internationales afin de promouvoir des technologies et
des pratiques agricoles reconnues comme étant sécuritaires, sans
OGM, biologiques et agroécologiques et dont le développement et le
contrôle se situent à un niveau local. Le gouvernement du Québec
s'assurera que les programmes fédéraux en matière de coopération
internationale intègrent le double objectif de protection de
l'environnement et de réduction de la pauvreté afin d'aider les
pays du Sud à adopter des politiques en faveur de la sécurité
alimentaire, ce qui signifie tendre vers la souveraineté
alimentaire en établissant des mesures détaillées pour
l'autosuffisance alimentaire.
La CAAAQ ne fait que très peu mention du rôle
du Québec et du Canada dans l'aide au pays du sud et en particulier
en agriculture, à part et à travers la discussion sur « la
souveraineté alimentaire » qui reconnaît « la nécessaire solidarité
dont le Québec doit faire preuve à l'égard des pays moins
développés » (p.36). Cette faiblesse est d'autant plus regrettable
qu'une délégation d'O.N.G. d'Afrique de l'Ouest avait fait une
présentation à la CAAAQ pour souligner ces enjeux. Cependant, la
reconnaissance de la première fonction de l'agriculture, qui est de
« nourrir les Québécois » (p.37), devrait être comprise comme si
elle s'applique implicitement ailleurs sur la planète. Greenpeace
note cependant les préoccupations concernant les droits des
immigrants et les travailleurs migrants saisonniers en agriculture
(R23; R24).
Recommandation 6 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec redéploie
les ressources gouvernementales (budget, personnel, priorités de la
recherche, etc.) vers des solutions de rechange
agroécologiques aux OGM et à l'agriculture chimique, comme
l'agriculture biologique.
La CAAAQ recommande un niveau d'aide aux
agriculteurs qui soit comparable aux 5 dernières années (R1), mais
suggère d'importants changements structuraux quant à ces aides qui
doivent être élargies à plus d'agriculteurs, qui doivent être
plafonnés (R4) et surtout être soumis à l'écoconditionnalité (R3;
R5) et qui favorise certains types d'agriculture comme
l'agriculture biologique, l'agriculture locale, l'agriculture de
« circuit court » ou l'agriculture de « diversification » (R6; R7;
R8; R13; R14; R16). Bien sûr, il reste de nombreuses ambiguïtés
(probablement incontournables dans un rapport qui se veut
consensuel) et les détails dans l'application de ces
recommandations seront clés.
Recommandation 7 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Canada via le
gouvernement du Québec adopte un cadre stratégique une agriculture
écologiquement et socialement durable qui inclut, en plus des sept
critères de Greenpeace et l'analyse de cycle de vie complet, les
éléments suivants :
- principe de précaution comme principe premier plutôt qu'une
approche dite « de gestion du risque », qui présume que l'on prenne
des risques aujourd'hui et pour s'occuper des problèmes plus
tard.
- des innovations technologiques et scientifiques qui soient
établies comme étant sécuritaires plutôt que présumées.
- prévention des problèmes environnementaux à la source au
lieu de s'attaquer aux symptômes.
La CAAAQ est de compétence québécoise et donc
n'a pas explicitement fait de recommandations au gouvernement
fédéral à part, par exemple l'applicaton des recommandations du
rapport important de la Société royale du Canada de 2001 sur les
OGM agricoles (p.179) que le gouvernement fédéral ignore encore
très largement. Comme le Québec fait partie du système fédéral
canadien, on doit présumer que l'adoption, à l'échelle provinciale,
de mesures environnementales en agriculture ferait partie des
demandes du Québec envers le gouvernement fédéral/et les provinces
canadiennes. Vu la nature controversée des rapports historiques et
politiques entre le Canada et le Québec, la CAAAQ a probablement
voulu éviter ce terrain controversé.
Recommandation 8 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Canada via le
gouvernement du Québec adopte un cadre stratégique pour
l'agriculture plus ambitieux et l'encourage à entamer et mener un
grand débat sociétal sur l'agriculture durable et poser les
questions fondamentales. Le gouvernement fédéral devrait établir
une Commission royale sur l'avenir de l'agriculture et de
l'alimentation (à l'instar de la CAAAQ), avec un mandat large et un
financement adéquat pour permettre la participation des
ONG.
La CAAAQ est de compétence québécoise et donc
n'a pas explicitement fait de recommandations au gouvernement
fédéral à part, par exemple l'applicaton des recommandations du
rapport important de la Société royale du Canada de 2001 sur les
OGM agricoles (p.179) que le gouvernement fédéral ignore encore
très largement. Comme le Québec fait partie du système fédéral
canadien, on doit présumer que l'adoption, à l'échelle provinciale,
de mesures environnementales en agriculture ferait partie des
demandes du Québec envers le gouvernement fédéral/et les provinces
canadiennes. Vu la nature controversée des rapports historiques et
politiques entre le Canada et le Québec, la CAAAQ a probablement
voulu éviter ce terrain controversé.
Recommandation 9 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec adopte une
approche plus large pour l'agriculture en prenant en compte des
analyses de cycles de vie complets pour évaluer, comprendre, saisir
et contrôler les impacts agricoles et environnementaux des
politiques, des subventions, de la taxation et des régimes
d'exemption de taxes en matière agricole. Qu'il institue la
publication de rapports et de vérification comme IRENA pour aider
et mettre en œuvre une transformation des politiques vers une
agriculture écologiquement et socialement durable.
La CAAAQ recommande bien la
« multifonctionnalité » et des changements potentiellement
importants en matière d'aides à l'agriculture et, notamment, les
changements liés à une véritable application de
« l'écoconditionnalité », qui sont des façons de considérer
l'agriculture d'une manière plus large. Cependant, la CAAAQ omet de
prévoir un système de vérification et d'audit qui permette de
mesurer les progrès sur l'application des ses recommandations. Il
est vrai qu'il existe maintenant au Québec un poste de Commissaire
au développement durable qui a d'ailleurs remis son premier rapport
annuel en décembre 2007 qui soulignait les carences et les
contradictions dans les politiques gouvernementales en matière de
développement durable et d'agriculture. Cependant, la CAAAQ aurait
quand même dû prévoir un mécanisme de vérification. La CAAAQ aurait
dû s'inspirer de la recommandation de l'Ordre des médecins
vétérinaires concernant une « vérification crédible » pour le
bien-être des animaux (p.176) et élargir le principe. Dommage.
Recommandation 10 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec crée un
poste indépendant d'« agroécologiste en chef » sous la
responsabilité du (nouveau) commissaire au développement durable,
et qui fasse un rapport annuel à l'Assemblée nationale sur l'état
de l'agroécologie au Québec.
La CAAAQ omet de prévoir un système de
vérification et d'audit qui permette de mesurer les progrès sur
l'application des ses recommandations. Il est vrai qu'il existe
maintenant au Québec un poste de Commissaire au développement
durable qui a d'ailleurs remis son premier rapport annuel en
décembre 2007 qui soulignait les carences et les contradictions
dans les politiques gouvernementales en matière de développement
durable et d'agriculture. Cependant, la CAAAQ aurait quand même dû
prévoir un mécanisme permanent de vérification et de suivi. À la
suite du rapport Coulombe sur les forêts, le gouvernement du Québec
avait créé le poste de Forestier en chef qui aurait pu servir de
modèle et d'inspiration à la CAAAQ.
Recommandation 11 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec fasse
passer les pratiques et les politiques agricoles au Canada vers une
agriculture biologique avec des objectifs clairs, ambitieux et
surtout pertinents selon les ressources. Ainsi, sans être utopique,
pourquoi ne pas proposer que l'agriculture biologique au Québec
atteigne 25 % des surfaces cultivées en 2015 et 50 % en 2025? Le
gouvernement doit apporter son soutien financier à hauteur de 100 %
pour les agriculteurs lors de la transition de l'agriculture
conventionnelle à biologique (environ 3 ans). Il est important pour
le Québec de saisir les occasions et d'encourager les agriculteurs
à répondre à la demande locale en produits biologiques.
La CAAAQ recommande de nombreuses mesures pour
aider l'agriculture biologique (voir commentaires sur la
recommandation 6 de Greenpeace ci-dessus). L'agriculture
biologique est d'ailleurs mentionnée 8 fois dans le rapport de la
CAAAQ. Pour la CAAAQ : « l'agriculture biologique doit également
être mieux soutenue en raison de sa contribution positive à la
protection de l'environnement et de l'exemplarité de certaines de
ses pratiques » (p.174). Par contre, il manque des objectifs
clairs et ambitieux sur l'expansion de l'agriculture biologique au
Québec.
Recommandation 12 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec s'assure
que les décisions politiques d'un ministère ne contredisent pas ou
ne nuisent pas à celles d'autres ministères dans l'objectif global
en faveur de la santé environnementale et humaine. À l'heure
actuelle, le cloisonnement, la spécialisation des activités
gouvernementales et la dominance des priorités économiques (courts
et moyens termes) sont des obstacles majeurs à l'application de
politiques écologiquement et socialement durables dans une
perspective de développement économique durable à moyen et long
terme.
La CAAAQ reconnaît les problèmes de
contradictions dans les politiques gouvernementales et la nécessité
d'appliquer le développement durable et surtout l'application de la
réglementation environnementale d'une manière coordonnée au plan
gouvernemental (R31). Le premier rapport du Commissaire au
développement durable de décembre 2007 illustra cette défaillance
structurelle.
Recommandation 13 de Greenpeace à la
CAAAQ : En plus d'appliquer réellement les
recommandations émises en 2001 par le panel d'experts de la Société
royale du Canada, il faut réviser les processus qui ont permis
l'autorisation des OGM et de tout autres intrants agricoles, afin
de s'assurer que les avantages avancés pour ces produits soient
rigoureusement, indépendamment et scientifiquement étudiés et
comparés avec des solutions existantes sécuritaires (sur une longue
période), et ceci, avant l'autorisation et la commercialisation de
ces produits.
La CAAAQ accepte largement les recommandations
de Greenpeace et recommande effectivement plus de recherche « sur
les effets des organismes génétiquement modifiés sur
l'environnement et la santé », la mise en place d'un programme de
recherche sur les effets à long terme de chaque organisme
génétiquement modifié homologué (R39; R41). La CAAAQ indique
clairement qu'il « est absolument impératif d'encadrer
rigoureusement l'homologation et l'utilisation des OGM » (p.178);
« Ce processus paraît nettement déficient au regard des enjeux en
cause. Il est urgent pour le gouvernement fédéral d'accorder plus
d'importance et de ressources à la procédure d'homologation, à plus
forte raison aux produits issus des nouvelles sciences, les OGM par
exemple. Les gouvernements doivent également prendre les
dispositions pour que l'approbation de nouveaux organismes
transgéniques et leur utilisation comme produits agricoles ou
aliments pour animaux soient assujetties à une évaluation
scientifique rigoureuse des incidences potentielles de ces
organismes sur l'environnement ou la santé humaine » (p.178). De
plus, pour la CAAAQ : « Québec devra savoir exercer un jugement
critique à l'égard de ces technologies d'avant-garde, notamment sur
le plan éthique. La portée considérable de cette tendance est telle
que le Québec devra s'y intéresser et chercher à saisir, dans le
respect de ses valeurs et de ses priorités, les perspectives de
développement que présentent ces nouvelles avenues. Il devra aussi
se doter des capacités de gérer les changements qui vont découler
de ces nouveaux procédés ou productions et faire ses choix dans le
respect des principes du développement durable. » (p.22)
Recommandation 14 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec intègre le
développement rural et régional comme un des objectifs premiers
dans un Cadre stratégique pour une agriculture écologiquement et
socialement durable et promeuve les petites et nombreuses fermes
dans les politiques de développement rural et
régional.
La CAAAQ parle de « vision
multifonctionnelle », de « l'agriculture [qui] commande des
politiques et des mesures de soutien qui favorisent les
interrelations entre l'agriculture et d'autres activités
économiques, récréatives, culturelles et sociales des communautés
rurales » (R43; p.50) et de développement régional (R42; R44;
R49).
Recommandation 15 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec redirige
les fonds de développement internationaux (directs ou indirects)
vers des projets qui protègent, promeuvent et rehaussent les
pratiques agroécologiques et qui améliorent le statut des femmes et
leur rôle déterminant dans la production de la nourriture et la
préservation de la biodiversité.
La CAAAQ ne fait que très peu mention du rôle
du Québec et du Canada dans l'aide au pays du sud et en particulier
en agriculture, à part et à travers la discussion sur « la
souveraineté alimentaire » qui reconnaît « la nécessaire solidarité
dont le Québec doit faire preuve à l'égard des pays moins
développés » (p.36). Cette faiblesse est d'autant plus regrettable
qu'une délégation d'O.N.G. d'Afrique de l'Ouest avait fait une
présentation à la CAAAQ pour souligner ces enjeux. Cependant, la
reconnaissance de la première fonction de l'agriculture, qui est de
« nourrir les Québécois » (p.37), devrait être comprise comme si
elle s'applique implicitement ailleurs sur la planète. Greenpeace
note cependant les préoccupations concernant les droits des
immigrants et les travailleurs migrants saisonniers en agriculture
(R23; R24).
Recommandation 16 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec
implique activement les citoyens et les citoyennes pour
forger un consensus constructif au niveau des nouvelles politiques
agricoles socialement et écologiquement durable au lieu de
continuer à soutenir le statu quo, qui a perdu de sa légitimité
auprès des citoyens et des consommateurs. Ainsi, en refusant
d'appliquer l'étiquetage obligatoire des OGM comme le souhaitent
90 % des Canadiens, les gouvernements y perdent en légitimité et en
crédibilité.
La CAAAQ accepte et fait la promotion de la
participation citoyenne (R44). Pour la CAAAQ : « Les choix qui
seront arrêtés devront s'inscrire dans la dynamique du
développement des communautés, dans une forme de continuité avec
les autres activités économiques du milieu et être compatibles avec
les valeurs profondes des citoyens » (p.273). « Notre seul souhait
est que les acteurs du milieu agricole et les citoyens s'emparent
de ces recommandations de la Commission pour tisser une solidarité
nouvelle et pour s'engager avec confiance et audace dans l'avenir »
(p.244). Ce qui manque surtout ce sont des mécanismes plus concrets
pour mettre en place cette participation citoyenne. Cependant,
reconnaissons que les travaux de la CAAAQ constituent un exemple de
participation citoyenne.
Recommandation 17 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec réoriente
la recherche publique vers une agriculture écologique et
socialement durable, en particulier vers l'agriculture biologique.
Pourquoi ne pas se lancer comme objectif d'allouer 20 % des fonds
pour ce type d'agriculture en 2008, et ensuite l'augmenter de 2 %
par année pour arriver à 50 % des fonds en 2023.
La CAAAQ accepte que « l'agriculture biologique
doit également être mieux soutenue en raison de sa contribution
positive à la protection de l'environnement et de l'exemplarité de
certaines de ses pratiques » (p.174) sans toutefois établir des
objectifs précis en matière de recherche sur l'agriculture
biologique.
Recommandation 18 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec donne suite
aux recommandations de la Commission de l'éthique de la science et
de la technologie du Québec sur les OGM afin de mettre sur pied
« un processus de suivi de la recherche et de révision continue des
mesures d'approbation, de contrôle et de surveillance, supervisé
par un groupe pluridisciplinaire d'experts. »
La CAAAQ accepte (R40) que le gouvernement du
Québec mette en place les recommandations de la Commission de
l'éthique de la science et de la technologie du Québec sur les
OGM.
Recommandation 19 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec permette un
accès public à toutes les évaluations environnementales concernant
les OGM, comme le prévoit la Convention d'Aarhus, et restreigne les
clauses de confidentialité commerciales à un strict minimum. Le
gouvernement du Québec devrait faire pression sur le gouvernement
fédéral pour qu'il fasse de même et qu'il ratifie sans tarder la
Convention d'Aarhus.
La CAAAQ accepte le principe de transparence et
l'exige (p.30; p.179 : etc.). Pour la CAAAQ : « Il faut diffuser le
plus largement possible toutes les études qui appuient les demandes
d'homologation d'OGM et les ouvrir de façon transparente à l'examen
et à la critique de la communauté scientifique intéressée. Cette
information ne saurait être traitée de manière confidentielle
(p.180). Cependant, pas de mention de la Convention d'Aarhus par la
CAAAQ ou de moyens de mettre en place la transparence.
Recommandation 20 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec promeuve
la recherche publique sans partenariat avec le secteur privé dans
le but d'encourager la recherche centrée sur la science et un large
éventail d'intérêts sociaux indépendants de l'industrie. Qu'il
rétablisse les centres de recherches 100 % publiques sur
l'agriculture en lien avec des réseaux d'experts locaux accessibles
aux agriculteurs pour évaluer d'une manière rigoureuse les
prétentions avancées par les entreprises d'agrochimie,
d'agrobiotechnologie et de semences, et offrir des solutions de
rechange qui soient socialement et écologiquement durables et
compatibles avec des politiques publiques de développement
durable.
La CAAAQ fait de nombreuses recommandations concernant la
recherche mais sans rupture avec les pratiques actuelles en matière
de partenariat notamment avec le secteur privé. Greenpeace voulait
justement un rééquilibrage de la recherche en faveur de la
recherche publique indépendante qui puisse vraiment faire
contrepoids aux intérêts des grandes entreprises comme Monsanto et
pas forcément des agriculteurs, des citoyens ou des consommateurs.
Greenpeace note néanmoins la demande de la CAAAQ pour un appui
financier accru aux services-conseils en agroenvironnement (R25;
p.166).
Recommandation 21 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec promeuve un
Cadre stratégique pour une agriculture écologique et socialement
durable, incluant notamment :
- la souveraineté alimentaire comme la priorité au Québec et
au Canada,
- l'abandon des politiques en faveur de « l'augmentation des
occasions d'accès au marché pour les exportations agricoles
canadiennes » et un ajustement en conséquence des positions du
Canada dans les forums internationaux comme l'OMC, l'ALÉNA,
etc.
- L'abandon des OGM afin d'aller dans le sens des tendances
des consommateurs.
- La ratification et la mise en œuvre du Protocole de
Cartagena sur la biosécurité. L'abandon des OGM et la ratification
du Protocole de Cartagena amélioreraient l'image du Canada et du
Québec dans le monde. Les agences de coopération internationale
comme l'ACDI devraient arrêter de contribuer à accroître la
dépendance des pays du Sud aux OGM de façon directe ou indirecte et
plutôt proposer des solutions qui augmentent la souveraineté
alimentaire et l'agriculture écologique et sociale dans le
Sud.
La CAAAQ accepte que « nourrir les Québécois » (p.37) constitue
la première mission de l'agriculture, qu'il puisse y avoir des
exportations après la satisfaction de la première mission
(exportation des surplus), mais recommande tout de même la
promotion des exportations (ex. R15). Elle préfère aussi le
maintien de la gestion de l'offre (R44; R49) même si c'est dans le
cadre de l'OMC.
Recommandation 22 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec établisse
un « indicateur écologique et social alimentaire » qui serait
ajouté à l'étiquetage de tous les aliments vendus au Québec d'ici
2009.
La CAAAQ ne fait pas référence à un tel indice
et étiquetage, mais parle de réformer le système d'étiquetage des
aliments au plan fédéral (R41).
Recommandation 23 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec mette en
place un « indicateur écologique et social alimentaire » comme
référence de base pour mesurer les résultats des politiques
gouvernementales pour améliorer la durabilité écologique et sociale
des aliments disponibles au Québec et adopter l'échéancier et les
objectifs suivants :
- doubler en moyenne « l'indicateur écologique et social
alimentaire » d'ici 2015
- le tripler d'ici 2025.
La CAAAQ ne fait pas référence à un tel indice
et n'établit pas d'échéancier précis pour mesurer les progrès.
Recommandation 24 de Greenpeace à la
CAAAQ : que le gouvernement du Québec promeuve
une consommation durable d'aliments sains, naturels et produits
localement en mettant en place des mesures fiscales pour la
consommation de tels produits afin de compenser pour
l'internalisation des coûts sociaux, environnementaux et de
santé.
La CAAAQ accepte en partie cette recommandation de Greenpeace
notamment par « le soutien au développement des circuits courts de
distribution alimentaire » (R16), les préoccupations autour de la
santé (R40; R41; R46; R49) et des réformes de l'aide aux
agriculteurs. Mais tous vont dépendre de leur application par le
gouvernement.
Recommandation 25 de Greenpeace (via le
réseau québécois contre les OGM) : « … que le
gouvernement du Québec adopte un ensemble de politiques et de
règlements qui minimisent la dissémination d'OGM dans
l'environnement et dans la chaîne alimentaire au Québec au moins
jusqu'à ce que le gouvernement fédéral mette effectivement en place
les recommandations de la Société royale du Canada, celles de la
vérificatrice générale du Canada, et ratifie le protocole de
biosécurité ».
La CAAAQ ne parle pas de « précaution », mais
plutôt de « prudence » (p.177), mais, par contre, endosse
pleinement le rapport de la Société Royale du Canada de 2001 qui
plaçait la précaution au centre de ses recommandations (p.179). La
CAAAQ recommande que « les OGM devraient être étudiés davantage
avant d'être mis en marché » (p.188). Pour la CAAAQ : « de
sérieuses appréhensions demeurent notamment à l'égard de la
biodiversité, de la contamination d'autres espèces végétales et
animales et du développement d'organismes résistant aux contrôles
biologiques ou aux agents pathogènes connus. Il faudra approfondir
ces questions avant de lancer la deuxième génération d'OGM »
(p.179). Il est regrettable que le rapport de la CAAAQ ne mentionne
pas le protocole de Cartagena sur la biosécurité que pourtant le
gouvernement du Québec appuie et que le gouvernement du Canada
refuse toujours de ratifier. Cependant, la CAAAQ ouvre la porte à
la création possible de zones agricoles ou naturelles sans OGM
(R40) cependant sans mettre d'objectifs ou d'échéancier précis.
Rappelons que la coexistence entre les OGM et le biologique est
impossible puisque les premières contaminent les cultures
biologiques. Cependant, dans le contexte nord-américain, de telles
zones sans OGM pourraient être un premier pas vers l'arrêt de la
dissémination des OGM dans l'environnement et non pas un modèle
écologique et agricole viable. Un moratoire sur les OGM aurait été
plus logique et certainement plus efficace.
Recommandation 26 de Greenpeace (via le
réseau québécois contre les OGM) : « … que le
gouvernement du Québec adopte une responsabilité stricte en matière
de contamination génétique en provenance des OGM afin notamment de
protéger adéquatement les agriculteurs qui en sont
victimes ».
La CAAAQ ne fait pas mention d'une
responsabilité civile spécifiquement adaptée au cas de
contamination génétique comme le prévoit le Protocole de
biosécurité. Dans ce contexte, comment assurer et protéger
adéquatement les producteurs biologiques des contaminations
génétiques provenant des OGM ? Mais rien n'empêche le gouvernement
du Québec et du Canada de le mettre en place.
Recommandation 27 de Greenpeace (via le
réseau québécois contre les OGM) : « … que le
Québec adopte des politiques pour encourager les alternatives aux
plantes OGM (plantes OGM résistantes à un herbicide ou des plantes
qui produisent leur propre pesticide) comme l'agriculture
biologique et la diversité agricole plutôt que la
monoculture ».
La CAAAQ répond en partie à cette
recommandation en encourageant l'agriculture biologique (R13), la
production de légumes (R14), plus de recherches dans deux axes
prioritaires : santé et respect de l'environnement (R28), et une
priorité à une « agriculture de proximité » qui peut être plus
écologique. Mais la CAAAQ ne donne pas d'objectifs précis sur la
croissance du bio et ne prévoit pas une protection légale contre la
contamination génétique.
Recommandation 28 de Greenpeace (via le
réseau québécois contre les OGM) : « … que le
gouvernement du Québec mette rapidement en place un système de
veille pour prévenir les risques des OGM pour la santé, basé sur un
système de traçabilité des OGM dans toute la chaîne
alimentaire ».
La CAAAQ accepte que des recherches sur les OGM
doivent être entreprises avant leur homologation. Cependant, la
CAAAQ reconnaît la difficulté de mettre en place un système de
traçabilité dans un contexte de marché ouvert, mais reconnaît que
c'est possible et qu'il faut « mettre en place sans délai les
conditions qui vont permettre un étiquetage généralisé des aliments
contenant des OGM au Canada, soit : (1) la mise au point des
techniques et des dispositifs scientifiques permettant de retracer
la présence d'ingrédients génétiquement modifiés. Comme le
souligne la FAO, pour qu'elles soient efficaces, il faut que les
politiques en matière d'étiquetage soient appuyées par des normes,
des tests, des processus de certification et des services
garantissant leur application; (2) le développement et
l'application généralisée de la traçabilité des OGM afin de pouvoir
les détecter dans toute la chaîne agroalimentaire; (3) l'adoption
d'une réglementation appropriée faisant l'objet d'un suivi
adéquat » (p.182). La CAAAQ juge important de rassembler
rapidement ces conditions.
Recommandation 29 de Greenpeace (via le
réseau québécois contre les OGM) : « … que la
Commission réitère les recommandations 18 et 19 unanimement
adoptées par les membres de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries et de l'alimentation de l'Assemblée nationale le 11 juin
2004 et en particulier « … que le gouvernement opte pour
l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans
le cas des produits dérivés d'OGM ou contenant de tels organismes,
l'obligation s'applique à partir d'un seuil minimum, harmonisé avec
celui de l'Union européenne ».
La CAAAQ accepte et recommande l'étiquetage
obligatoire des OGM (R39; R41). Pour la CAAAQ, « le Canada doit
surveiller de près l'évolution de la réglementation européenne en
matière d'étiquetage parce qu'à l'égard des normes relatives à la
santé, les Européens agissent souvent comme précurseurs d'une
tendance qui s'universalise par la suite » (p.194) ce qui constitue
de facto une demande que le Canada adopte un système européen
d'étiquetage des OGM. Ce sera au gouvernement du Québec d'établir
la stratégie d'application de l'étiquetage obligatoire des OGM.
Pour Greenpeace, le Québec doit aller de l'avant pour inciter le
gouvernement fédéral et les provinces canadiennes à l'imiter. Le
Québec ne peut pas attendre que le gouvernement fédéral bouge sur
ce dossier à court terme. Le Québec doit faire preuve de
leadership, par exemple dans le dossier de la certification des
produits bio.
Agrocarburants
Recommandation 30 de
Greenpeace : afin de combattre les changements
climatiques, Greenpeace recommande au gouvernement du Québec
d'adopter d'autres mesures économiques, politiques et sociales, en
plus des bioénergies, qui permettraient de réduire la consommation
d'énergie et d'augmenter l'efficacité énergétique.
La CAAAQ reconnaît que « le choix de la filière
de l'éthanol soulève des critiques sur le gain énergétique réel et
les impacts environnementaux de ce carburant vert. On ne
peut cependant ignorer ses effets considérables sur l'agriculture »
(p.28). La CAAAQ recommande que le Québec assure la convergence
entre les priorités agricoles et énergétiques dans le souci du
développement durable (R45). Pour la CAAAQ « le choix des filières
et des types de développement des biocarburants et des bioproduits
doit respecter les principes du développement durable. C'est ainsi
que les options retenues doivent être rentables, c'est-à-dire
qu'elles doivent contribuer à accroître et à diversifier le revenu
des agriculteurs, à procurer des retombées positives pour les
communautés, sans faire courir des frais trop lourds au
gouvernement. Les procédés choisis doivent également présenter un
bilan environnemental ou énergétique positif. Le recours aux
bioproduits doit en outre être compatible avec le respect de
l'environnement et de la biodiversité » (p.223).
Recommandation 31 de
Greenpeace : appuyer l'utilisation au Québec de
la biomasse produite d'une manière écologiquement durable, comme la
cogénération ou le biogaz.
La CAAAQ est d'accord d'une manière générale
(R45), mais aussi sur la cogénération elle affirme que « le Québec
réaliserait un important gain environnemental s'il utilisait les
résidus agricoles, notamment les déjections solides et les lisiers,
afin de produire des biogaz. Les techniques qui permettent de
produire de l'électricité à partir des biogaz résultant de la
transformation de ces matières organiques sont connues et utilisées
dans plusieurs pays, notamment en Allemagne. » (p. 167)
Recommandation 32 de Greenpeace
pour que la production de biocarburants soit réalisée à partir
de cultures qui :
- Ne causent pas de dommages aux écosystèmes
intacts
- Ne menacent pas la biodiversité
- N'entrent pas en concurrence avec des cultures destinées à
l'alimentation
- Ne menacent pas la sécurité et la souveraineté alimentaire
du Québec
- Ne se font pas avec des espèces invasives
- Préservent la santé biologique des sols et ne les exposent
pas à l'érosion
- Conservent les ressources en eaux.
La CAAAQ recommande que « l'engagement dans la
production de biocarburants et autres bioproduits devrait prendre
appui sur : (1) un éclairage scientifique fourni par des équipes de
recherche; (2) la diversité des activités agricoles et la
multifonctionnalité de l'agriculture; (3) le développement régional
et la revitalisation des communautés rurales; et (4) les principes
du développement durable » (p.221) (R45). Les critères pourraient
être plus détaillés, mais la position de la CAAAQ est quand même un
bon point de départ.
Recommandation 33 de Greenpeace
afin de soutenir l'agriculture écologiquement durable, qui
permet de réduire l'utilisation de produits chimiques agricoles et
sans recours aux OGM.
La CAAAQ recommande que « l'engagement dans la
production de biocarburants et autres bioproduits devrait prendre
appui sur : (1) un éclairage scientifique fourni par des équipes de
recherche; (2) la diversité des activités agricoles et la
multifonctionnalité de l'agriculture; (3) le développement régional
et la revitalisation des communautés rurales; et (4) les principes
du développement durable » (p.221) (R45). Les critères pourraient
être plus détaillés, mais la position de la CAAAQ est quand même un
bon point de départ, même s'il n'y a pas de mentions explicites sur
la problématique liée aux cultures OGM pour produire des
agrocarburants.
Recommandation 34 de Greenpeace
de mettre fin à l'expansion de développement de l'éthanol-maïs
pour le remplacer par des biocarburants plus durables et moins
dommageables pour l'environnement dans le cadre d'une panoplie
élargie de mesures d'efficacité énergétique et l'adhérence stricte
aux objectifs de Kyoto.
La CAAAQ reconnaît qu'en tenant compte « du
pétrole et des engrais utilisés pour produire du maïs destiné à la
fabrication d'éthanol et des quantités de nitrates libérés par ces
engrais, le bilan global des biocarburants à base de maïs sur les
gaz à effet de serre serait très mitigé, voire négatif » (p.218).
La CAAAQ rapporte aussi les alternatives suggérées à la CAAAQ par
l'INRA. Sans opter pour une filière spécifique, l'Institut de
recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) s'est
exprimé ainsi lors des audiences : « Des efforts devraient être
consacrés au développement des projets de production de bioénergie
utilisant d'abord les résidus de culture ou les rejets animaux
(déjections ou carcasses). […] La transformation de la cellulose en
biocarburant devrait être considérée en complément à l'utilisation
du maïs-grain. Cela stimulerait le développement de nouvelles
cultures à fort rendement en biomasse, comme le chanvre ou
certaines vivaces : panic érigé, graminées fourragères, saules à
croissance rapide, etc. Le soya et le canola pourraient également
servir à la production de biodiesel. » (p.222)
Recommandation 35 de
Greenpeace : avant d'adopter des politiques et de
prendre des décisions en matière de bioénergies, de compléter des
analyses de cycle de vie complète (incluant les impacts sociaux
élargis) pour tous les projets de bioénergies et de les soumettre à
un examen public.
La CAAAQ recommande que « l'engagement dans la
production de biocarburants et autres bioproduits devrait prendre
appui sur : (1) un éclairage scientifique fourni par des équipes de
recherche; (2) la diversité des activités agricoles et la
multifonctionnalité de l'agriculture; (3) le développement régional
et la revitalisation des communautés rurales; et (4) les principes
du développement durable » (p.221) (R45). Mentionner une analyse
basée sur le cycle de vie complet aurait été utile et
pertinent.
Recommandation 36
de Greenpeace d'adopter des critères
permettant d'évaluer les technologies productrices de bioénergies
en harmonie avec des critères pour une agriculture écologiquement
et socialement durable.
La CAAAQ recommande que « l'engagement dans la
production de biocarburants et autres bioproduits devrait prendre
appui sur : (1) un éclairage scientifique fourni par des équipes de
recherche; (2) la diversité des activités agricoles et la
multifonctionnalité de l'agriculture; (3) le développement régional
et la revitalisation des communautés rurales; et (4) les principes
du développement durable » (p.221) (R45).