Page - 13 janvier, 2007
Les cas de contamination génétique par le canola OGM sont très connus. Non seulement, celui-ci a contaminé le canola canadien non GM , mais le canola OGM que le Canada exporte contamine le Japon.
Activiste de Greenpeace à Montréal, avec un baril de canola génétiquement machiné pour le ministre canadien de l'environnement, Stéphane Dion.
Ne reculant devant rien pour imposer ses semences, Monsanto
menace de poursuivre systématiquement en justice pour « violation
de brevets » tout agriculteur contaminé par des semences OGM.
Monsanto consacre 10 M$ annuellement ainsi que 75 permanents à ces
efforts de harcèlement. Ceux-ci sont rangés en trois grandes
catégories : les enquêtes sur les agriculteurs, les règlements
directs à l'amiable et les litiges contre les agriculteurs.
Jusqu'en 2004, Monsanto a engagé 90 procès contre des agriculteurs
américains dans 25 états, visant 147 agriculteurs et 39 PME.
Mais ce processus d'intimidation des agriculteurs ne s'arrête
pas là. Dans la très célèbre bataille judiciaire entre
l'agriculteur canadien Percy Schmeiser et Monsanto, les juges de la
Cour Suprême du Canada ont décidé (à 5 contre 4), en mai 2004, de
maintenir le droit du brevetage de Monsanto sur un gène, ce qui de
facto et par conséquent va à l'encontre de la biosécurité et de la
réalité biologique de la contamination. Bien que la décision de la
Cour Suprême du Canada confirme que les plantes ne sont pas
brevetables au Canada, elle reconnaît que « l'utilisation » d'un
gène protégé par un brevet dans une plante non brevetable peut-être
considéré comme une violation du brevet. Cette division entre un
gène protégé par un brevet et une plante non brevetable constitue
sans doute une explication légale pertinente, mais elle va à
l'encontre d'une réalité biologique de base : le gène protégé par
un brevet fait partie intégrale de la plante, même si ceci est
limité par l'intention, la nature et l'étendue de « l'utilisation
».
Cette décision cristallise le vide juridique en matière de
responsabilité des entreprises quant à la contamination génétique.
Il expose le manque de protection légale des agriculteurs qui ne
veulent pas utiliser de semences OGM et qui peuvent être victimes
de cette contamination. Elle a de facto substitué le principe du «
pollueur payeur » au principe du « pollueur payé »! La Suisse,
l'Allemagne et l'État du Vermont ont établi par loi une
responsabilité civile stricte contre la contamination génétique
afin de protéger les agriculteurs qui n'utilisent pas de semences
OGM. Les cas de contamination génétique menaçant la biodiversité et
la sécurité alimentaire, en constante augmentation et connus de
tous, sont assez nombreux pour qu'on conclue qu'il faut stopper la
dissémination d'OGM dans l'environnement. Bref, il est clair que
les OGM ne peuvent être associés à l'agriculture durable.