Graines génétiquement modifiées.
Suggestion no 1
Ratifier et appliquer le Protocole de Cartagena sur la
biosécurité.
Suggestion no 2
Cesser de promouvoir et de financer la biotechnologie et tout ce
qui touche aux OGM.
Suggestion no 3
Poursuivre des recherches en sciences génétiques pour aider à
comprendre les mécanismes de la biodiversité et les moyens de la
protéger.
Suggestion no 4
Arrêter la contamination génétique due aux
exportations canadiennes d'OGM en appliquant le seuil de tolérance
zéro recommandé dans le rapport publié par le Secrétariat de la
Commission de coopération environnementale au sujet de
l'importation de maïs au Mexique.
Suggestion no 5
Réorienter les dépenses gouvernementales en
matière de coopération internationale afin de promouvoir des
technologies et des pratiques reconnues sécuritaires, sans OGM,
biologiques et agroécologiques et dont le contrôle se situe à un
niveau local.
Suggestion no 6
Réorienter les programmes gouvernementaux en
matière de coopération internationale afin d'intégrer le double
objectif de protection de l'environnement et de réduction de la
pauvreté.
Suggestion no 7
Aider les pays du Sud à adopter des politiques en faveur de
sécurité alimentaire, ce qui signifie tendre vers la souveraineté
alimentaire en établissant des mesures détaillées pour
l'autosuffisance alimentaire.
Suggestion no 8
Rediriger les ressources gouvernementales vers des solutions de
rechange agroécologiques aux OGM et à l'agriculture chimique, comme
l'agriculture biologique.
Suggestion no 9
Adopter un cadre stratégique pour l'agriculture plus
ambitieux et durable ou plutôt adopter un cadre stratégique
pour une agriculture écologiquement et socialement durable qui
inclut entre autres les éléments suivants :
- Le principe de précaution comme principe premier plutôt que
l'approche de gestion du risque qui présume que nous prenons des
risques aujourd'hui et traiterons des problèmes demain.
- S'appuyer sur des innovations technologiques et scientifiques
qui soient reconnues sécuritaires.
- Résoudre les problèmes environnementaux à la source au lieu de
s'attaquer aux symptômes.
Dans un tel contexte, les OGM ne peuvent évidemment pas faire
partie d'un cadre stratégique pour une agriculture
écologiquement et socialement durable.
Suggestion no 10
Entamer et mener un grand débat sociétal sur l'agriculture
durable et poser les questions fondamentales, comme lors de la
Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du
Québec. Le gouvernement fédéral devrait établir une Commission
royale, avec un mandat large et un financement adéquat pour
permettre la participation des ONG.
Suggestion no 11
Adopter une approche plus large pour l'agriculture en prenant en
compte des analyses de cycles de vie complets pour évaluer,
comprendre, saisir et contrôler les impacts agricoles et
environnementaux des politiques, des subventions, de la taxation et
des régimes d'exemption de taxes en matière agricole.
Suggestion no 12
Instituer la publication de rapports et de vérification comme
IRENA pour aider et mettre en œuvre une transformation des
politiques au Canada vers une agriculture écologiquement et
socialement durable.
Suggestion no 13
Faire passer les pratiques et les politiques agricoles au canada
vers une agriculture biologique avec des objectifs clairs,
ambitieux et surtout pertinents selon les ressources. Pourquoi ne
pas proposer par exemple que l'agriculture biologique au Canada
atteigne 25 % des surfaces cultivées en 2015 et 50 % en 2025?
Suggestion no 14
Apporter son soutien financier à hauteur de
100 % pour les agriculteurs lors de la transition de l'agriculture
conventionnelle à l'agriculture biologique, qui prend en moyenne
trois ans.
Suggestion no 15
Encourager les agriculteurs à répondre à la demande locale en
produits biologiques.
Suggestion no 16
S'assurer que les décisions politiques d'un ministère ne
contredisent pas ou ne nuisent pas à celles d'autres ministères
dans l'objectif global en faveur de la santé environnementale et
humaine, dans le contexte des engagements du Canada au niveau
international, et en particulier dans le « développement durable »
écologique.
Suggestion no 17
Intégrer systématiquement les analyses des
cycles complets de vie dans l'élaboration des prises de
décisions gouvernementales, en particulier dans les liens qui
existent entre la santé humaine et environnementale et la réduction
des intrants en agriculture, notamment l'énergie et les produits
chimiques.
Suggestion no 18
Mettre en œuvre les recommandations émises par
le panel d'experts de la Société royale du Canada en 2001. En
particulier, remplacer le concept non scientifique d'équivalence
substantielle par une évaluation scientifique complète et
indépendante.
Suggestion no 19
Faire valider par des pairs ayant accès aux données complètes
les études sur les risques que les OGM peuvent causer à
l'environnement et à la santé AVANT de les approuver, conformément
aux exigences du principe de précaution.
Suggestion no 20
Établir des panels pluridisciplinaires de scientifiques pour
garantir l'intégration des analyses des cycles de vie complets dans
l'évaluation systématique des OGM.
Suggestion no 21
Réviser les processus qui ont permis l'autorisation des OGM et
de tout autre intrant agricole, afin de s'assurer que les avantages
avancés pour ces produits soient rigoureusement, indépendamment et
scientifiquement étudiés et comparés avec des solutions existantes
sécuritaires (sur une longue période), et ceci, avant
l'autorisation et la commercialisation de ces produits.
Suggestion no 22
Intégrer le développement rural et régional comme un des
objectifs premiers dans un Cadre stratégique pour une
agriculture écologiquement et socialement durable.
Suggestion no 23
Promouvoir les petites et nombreuses fermes dans les politiques
de développement rural et régional.
Suggestion no 24
Rediriger les fonds de développement internationaux - directs ou
indirects - vers des projets qui protègent, promeuvent et
rehaussent les pratiques agroécologiques et qui améliorent le
statut des femmes et leur rôle déterminant dans la production de la
nourriture et la préservation de la biodiversité.
Suggestion no 25
Faire participer activement les citoyens et les citoyennes pour
forger un consensus constructif au niveau des nouvelles politiques
agricoles socialement et écologiquement durables.
Suggestion no 26
Intégrer et appliquer les propositions et avis agroécologiques
des groupes comme la NFU, l'Union Paysanne, Solidarité rurale, Eau
Secours, etc.
Suggestion no 27
Réorienter la recherche publique vers une agriculture écologique
et socialement durable (sans OGM!), en particulier vers
l'agriculture biologique. Allouer 20 % des fonds pour ce type
d'agriculture en 2008, et augmenter de 2 % par année pour arriver à
50 % des fonds en 2023.
Suggestion no 28
Suivre l'avis de la Commission de l'éthique de
la science et de la technologie du Québec de mettre en place « un
processus de suivi de la recherche et de révision continue des
mesures d'approbation, de contrôle et de surveillance, supervisé
par un groupe pluridisciplinaire d'experts. »
Suggestion no 29
Permettre un accès public à toutes les évaluations
environnementales (incluant celles sur la santé) concernant les
OGM.
Suggestion no 30
Suivre l'esprit et la lettre de la Convention d'Aarhus et
restreindre les clauses de confidentialité commerciales à un strict
minimum.
Suggestion no 31
Ratifier la Convention d'Aarhus.
Suggestion no 32
Promouvoir la recherche publique sans
partenariat avec le secteur privé dans le but d'encourager la
recherche centrée sur la science et un large éventail d'intérêts
sociaux indépendants des intérêts de l'industrie.
Suggestion no 33
(Ré) établir les centres de recherches publiques sur
l'agriculture en lien avec des réseaux d'experts locaux accessibles
aux agriculteurs pour évaluer d'une manière rigoureuse les
prétentions avancées par les entreprises d'agrochimie,
d'agro-biotechnologie et de semences, et offrir des solutions de
rechange qui soient socialement et écologiquement durables.
Suggestion no 34
Un Cadre stratégique pour une agriculture écologique et
sociale durablement, devrait comprendre :
- La souveraineté alimentaire comme priorité du Canada, l'abandon
des politiques en faveur de « l'augmentation des occasions d'accès
au marché pour les exportations agricoles canadiennes » et une
révision en conséquence des positions du Canada dans les forums
internationaux comme l'OMC, l'ALÉNA, etc.
- Le Canada devrait abandonner les OGM et ainsi aller dans le
sens des tendances des consommateurs.
- Le Canada devrait ratifier et mettre en œuvre le Protocole de
Cartagena sur la biosécurité. L'abandon des OGM et la ratification
du Protocole de Cartagena amélioreraient l'image du Canada dans le
monde.
- Les agences de coopération internationale comme l'ACDI
devraient cesser de contribuer à accroître la dépendance des pays
du Sud aux OGM de façon directe ou indirecte et plutôt proposer des
solutions qui augmentent la souveraineté alimentaire et
l'agriculture écologique et sociale dans le Sud.
Suggestion no 35
Établir un « indicateur écologique et social alimentaire » qui
serait ajouté à l'étiquetage de tous les aliments vendus au Canada
d'ici 2009.
Suggestion no 36
Utiliser un « indicateur écologique et social alimentaire »
comme référence de base pour mesurer les résultats des politiques
gouvernementales pour améliorer la durabilité écologique et sociale
des aliments en vente sur le marché et adopter l'échéancier suivant
:
- doubler en moyenne « l'indicateur écologique et social
alimentaire » d'ici 2015
- le tripler d'ici 2025.
Suggestion no 37
Promouvoir une consommation durable d'aliments
sains, naturels et produits localement en mettant en place des
mesures fiscales pour la consommation de tels produits afin de
compenser l'internalisation des coûts sociaux, environnementaux et
de santé.
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