Manifestation de Greenpeace dans le cadre des négociations internationales sur le Protocole de Biosécurité.
Il vise à réguler les échanges
internationaux d'OGM et s'applique aux mouvements transfrontaliers,
au transit, à la manipulation et à l'utilisation d'OGM en milieu
confiné. Pour la première fois dans le cadre du droit
international de l'environnement, il est explicitement exigé que
les pays prennent des mesures de précaution pour empêcher que les
OGM causent des dommages à la biodiversité et à la santé humaine.
Entrée en vigueur du Protocole de Carthagène
C'est à Montréal, en janvier 2000, que
les pays se sont mis d'accord sur le texte du protocole. Il est
entré en vigueur le 11 septembre 2003 et à ce jour il a été ratifié
par 156 pays (en date du 21 juillet 2009). Néanmoins, le Canada
n'a toujours pas manifesté son intention de se joindre au consensus
international.
Historique du Protocole sur la biosécurité
Convention sur la
diversité biologique
Le Protocole sur la biosécurité est issu de la Convention sur la
diversité biologique (CDB) des Nations unies, qui a été signée par
plus de 150 gouvernements lors du Sommet de la Terre de Rio en
1992. La pierre angulaire du Protocole de Carthagène est le
principe de précaution (Principe 15 de la déclaration de Rio) qui
stipule que :
Pour protéger
l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement
appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de
dommages raves ou irréversibles, l'absence de certitude
scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à
plus tard l'adoption de mesures effectives visant à révenir la
dégradation de l'environnement.
La CDB utilise la terminologie
d'Organisme Vivant Modifié (OVM) pour désigner les Organismes
Génétiquement Modifiés (OGM). Elle précise que les OVM sont
susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la conservation de la
diversité biologique.
En 1995, un groupe de travail officiel
a été mis en place pour préparer un projet de protocole. Il s'est
réuni à plusieurs reprises au cours des quatre années suivantes. En
février 1999, les représentants de plus de 135 pays se sont réunis
à Carthagène (Colombie) afin de finaliser un accord concernant le
Protocole sur la biosécurité.
1999 : Une plaque
tournante
Malgré un large consensus parmi les délégués présents, les
négociations de Carthagène échouèrent à cause d'un petit groupe de
pays exportateurs de grains (Canada, Australie, Argentine, Chili et
Uruguay) menés par les États-Unis. Ce groupe de résistants fut
baptisé le Groupe de Miami. Ce dernier craignait qu'un protocole
fort perturbe leur marché d'exportation. Par conséquent, il tenta
d'imposer un accord dans lequel la plupart des OGM (dont ceux
destinés à l'alimentation humaine et animale) serait exclus du
protocole.
Le Groupe de Miami voulait également
que tout le protocole soit subordonné aux règles de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC). Cette manœuvre rencontra une opposition
véhémente, car un traité conçu spécialement pour protéger la
biodiversité deviendrait insignifiant s'il était subordonné à
l'OMC, qui est généralement défavorable à la protection de
l'environnement et favorable au libre-échange.
En opposition marquée au Groupe de
Miami (Canada, États-Unis, Argentine, Australie et Chili), la
majorité des pays en développement ont demandé un protocole fort,
fondé sur le principe de précaution. En effet, comme la plupart de
ces pays ont un environnement tropical, riche en diversité
biologique, ils sont particulièrement menacés par la pollution
génétique. La plupart des plantes cultivées dans un but alimentaire
sont originaires des tropiques.
Après l'échec des négociations sur la
biosécurité en Colombie, un obstacle supplémentaire se présenta
lors de la réunion de l'OMC à Seattle en novembre 1999. Le Canada,
les États-Unis et le Japon essayèrent de mettre en place un "
groupe de travail sur les biotechnologies " au sein de l'OMC.
Heureusement, la plupart des pays sont rentrés de Seattle non
seulement irrités par cette manœuvre à peine déguisée pour faire
échec à près de sept ans de négociations sur la biosécurité, mais
aussi renforcés dans leur détermination à s'entendre sur un
protocole.
Finalement, le 29 janvier 2000 à 4h du
matin, après quatre jours et quatre nuits de négociations intenses
à Montréal, 133 pays sont parvenus à un accord concernant un
Protocole sur la biosécurité.
Dans le cadre de ce protocole, tous les
pays sont juridiquement obligés de garantir que tout développement,
manutention, transfert, utilisation ou dissémination d'OGM soient
entrepris d'une manière qui prévienne ou réduise les risques pour
la diversité biologique, et en tenant compte également des risques
pour la santé humaine.
Note : malgré la forte influence
qu'exercent les États-Unis lors des négociations sur la
biosécurité, ils ne peuvent pas ratifier le protocole, car ils
n'ont pas ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB).
Pour ratifier le protocole, ils doivent d'abord ratifier la
CDB.