Recommandation 1 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec adopte un cadre général basé sur l’agroécologie, qui respecte les 7 critères de Greenpeace pour une agriculture écologiquement et socialement durable, soit :

1. garantir une nourriture accessible et adéquate pour tous, aujourd’hui et pour toujours;
   
2. protéger et restaurer les écosystèmes agricoles et la biodiversité;
   
3. réduire la consommation d’énergie et d’eau, réduire les déchets et les risques pour la santé humaine et l’environnement;
   
4. promouvoir l’émancipation des petits agriculteurs, des fermes familiales et des communautés rurales;
   
5. réorienter la recherche scientifique vers la durabilité et l’équité;
   
6. promouvoir le commerce agricole qui tient compte du développement durable et de l’équité;
   
7. promouvoir la consommation durable d’une nourriture saine, naturelle et locale.

La CAAAQ ne parle pas « d’agroécologie » en tant que tel mais parle de « développement durable » (49 fois!) d’une agriculture dont la mission première de nourrir le Québec, de protéger la biodiversité, etc.  La CAAAQ fait de la prose agroécologique sans le dire explicitement, mais parle « d’écoconditionnalité » et surtout de la façon de la mettre en place et de la faire respecter (R33 et R34)!  De plus, le rapport de la CAAAQ tente de mettre en place les sept critères que Greenpeace suggérait.

Recommandation 3 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec cesse de promouvoir et de financer, directement ou indirectement les OGM. Évidemment, cela n’empêche pas de poursuivre des recherches dans en génomique pour aider à comprendre les mécanismes de la biodiversité et comment la protéger ou développer des techniques potentiellement plus écologiques.

La CAAAQ recommande effectivement plus de recherche « sur les effets des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement et la santé », la mise en place d’un programme de recherche sur les effets à long terme de chaque organisme génétiquement modifié homologué (R39). Cependant, la CAAAQ demeure souvent très vague sur le type d’efforts en recherche nécessaires (R27; R29; R30) qui pourrait en résulter en plus des recherches pour promouvoir les OGM !

Recommandation 5 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec réoriente les propres dépenses en matière de coopération internationale et de relations internationales afin de promouvoir des technologies et des pratiques agricoles reconnues comme étant sécuritaires, sans OGM, biologiques et agroécologiques et dont le développement et le contrôle se situent à un niveau local. Le gouvernement du Québec s’assurera que les programmes fédéraux en matière de coopération internationale intègrent le double objectif de protection de l’environnement et de réduction de la pauvreté afin d’aider les pays du Sud à adopter des politiques en faveur de la sécurité alimentaire, ce qui signifie tendre vers la souveraineté alimentaire en établissant des mesures détaillées pour l’autosuffisance alimentaire.

La CAAAQ ne fait que très peu mention du rôle du Québec et du Canada dans l’aide au pays du sud et en particulier en agriculture, à part et à travers la discussion sur « la souveraineté alimentaire » qui reconnaît « la nécessaire solidarité dont le Québec doit faire preuve à l’égard des pays moins développés » (p.36). Cette faiblesse est d’autant plus regrettable qu’une délégation d’O.N.G. d’Afrique de l’Ouest avait fait une présentation à la CAAAQ pour souligner ces enjeux. Cependant, la reconnaissance de la première fonction de l’agriculture, qui est de « nourrir les Québécois » (p.37), devrait être comprise comme si elle s’applique implicitement ailleurs sur la planète. Greenpeace note cependant les préoccupations concernant les droits des immigrants et les travailleurs migrants saisonniers en agriculture (R23; R24).

Recommandation 7 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Canada via le gouvernement du Québec adopte un cadre stratégique une agriculture écologiquement et socialement durable qui inclut, en plus des sept critères de Greenpeace et l’analyse de cycle de vie complet, les éléments suivants :

• principe de précaution comme principe premier plutôt qu’une approche dite « de gestion du risque », qui présume que l’on prenne des risques aujourd’hui et pour s’occuper des problèmes plus tard.
• des innovations technologiques et scientifiques qui soient établies comme étant sécuritaires plutôt que présumées.
• prévention des problèmes environnementaux à la source au lieu de s’attaquer aux symptômes.

La CAAAQ est de compétence québécoise et donc n’a pas explicitement fait de recommandations au gouvernement fédéral à part, par exemple l’applicaton des recommandations du rapport important de la Société royale du Canada de 2001 sur les OGM agricoles (p.179) que le gouvernement fédéral ignore encore très largement. Comme le Québec fait partie du système fédéral canadien, on doit présumer que l’adoption, à l’échelle provinciale, de mesures environnementales en agriculture ferait partie des demandes du Québec envers le gouvernement fédéral/et les provinces canadiennes.  Vu la nature controversée des rapports historiques et politiques entre le Canada et le Québec, la CAAAQ a probablement voulu éviter ce terrain controversé.

Recommandation 9 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec adopte une approche plus large pour l’agriculture en prenant en compte des analyses de cycles de vie complets pour évaluer, comprendre, saisir et contrôler les impacts agricoles et environnementaux des politiques, des subventions, de la taxation et des régimes d’exemption de taxes en matière agricole. Qu’il institue la publication de rapports et de vérification comme IRENA pour aider et mettre en œuvre une transformation des politiques vers une agriculture écologiquement et socialement durable.

La CAAAQ recommande bien la « multifonctionnalité » et des changements potentiellement importants en matière d’aides à l’agriculture et, notamment, les changements liés à une véritable application de « l’écoconditionnalité », qui sont des façons de considérer l’agriculture d’une manière plus large. Cependant, la CAAAQ omet de prévoir un système de vérification et d’audit qui permette de mesurer les progrès sur l’application des ses recommandations.  Il est vrai qu’il existe maintenant au Québec un poste de Commissaire au développement durable qui a d’ailleurs remis son premier rapport annuel en décembre 2007 qui soulignait les carences et les contradictions dans les politiques gouvernementales en matière de développement durable et d’agriculture. Cependant, la CAAAQ aurait quand même dû prévoir un mécanisme de vérification. La CAAAQ aurait dû s’inspirer de la recommandation de l’Ordre des médecins vétérinaires concernant une « vérification crédible » pour le bien-être des animaux (p.176) et élargir le principe. Dommage.

Recommandation 11 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec fasse passer les pratiques et les politiques agricoles au Canada vers une agriculture biologique avec des objectifs clairs, ambitieux et surtout pertinents selon les ressources. Ainsi, sans être utopique, pourquoi ne pas proposer que l’agriculture biologique au Québec atteigne 25 % des surfaces cultivées en 2015 et 50 % en 2025? Le gouvernement doit apporter son soutien financier à hauteur de 100 % pour les agriculteurs lors de la transition de l’agriculture conventionnelle à biologique (environ 3 ans). Il est important pour le Québec de saisir les occasions et d’encourager les agriculteurs à répondre à la demande locale en produits biologiques.

La CAAAQ recommande de nombreuses mesures pour aider l’agriculture biologique (voir commentaires sur la recommandation 6 de Greenpeace ci-dessus).  L’agriculture biologique est d’ailleurs mentionnée 8 fois dans le rapport de la CAAAQ.  Pour la CAAAQ : « l’agriculture biologique doit également être mieux soutenue en raison de sa contribution positive à la protection de l’environnement et de l’exemplarité de certaines de ses pratiques » (p.174).  Par contre, il manque des objectifs clairs et ambitieux sur l’expansion de l’agriculture biologique au Québec.

Recommandation 13 de Greenpeace à la CAAAQ : En plus d’appliquer réellement les recommandations émises en 2001 par le panel d’experts de la Société royale du Canada, il faut réviser les processus qui ont permis l’autorisation des OGM et de tout autres intrants agricoles, afin de s’assurer que les avantages avancés pour ces produits soient rigoureusement, indépendamment et scientifiquement étudiés et comparés avec des solutions existantes sécuritaires (sur une longue période), et ceci, avant l’autorisation et la commercialisation de ces produits.

La CAAAQ accepte largement les recommandations de Greenpeace et recommande effectivement plus de recherche « sur les effets des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement et la santé », la mise en place d’un programme de recherche sur les effets à long terme de chaque organisme génétiquement modifié homologué (R39; R41).  La CAAAQ indique clairement qu’il « est absolument impératif d’encadrer rigoureusement l’homologation et l’utilisation des OGM » (p.178); « Ce processus paraît nettement déficient au regard des enjeux en cause. Il est urgent pour le gouvernement fédéral d’accorder plus d’importance et de ressources à la procédure d’homologation, à plus forte raison aux produits issus des nouvelles sciences, les OGM par exemple. Les gouvernements doivent également prendre les dispositions pour que l’approbation de nouveaux organismes transgéniques et leur utilisation comme produits agricoles ou aliments pour animaux soient assujetties à une évaluation scientifique rigoureuse des incidences potentielles de ces organismes sur l’environnement ou la santé humaine » (p.178). De plus, pour la CAAAQ : « Québec devra savoir exercer un jugement critique à l’égard de ces technologies d’avant-garde, notamment sur le plan éthique. La portée considérable de cette tendance est telle que le Québec devra s’y intéresser et chercher à saisir, dans le respect de ses valeurs et de ses priorités, les perspectives de développement que présentent ces nouvelles avenues. Il devra aussi se doter des capacités de gérer les changements qui vont découler de ces nouveaux procédés ou productions et faire ses choix dans le respect des principes du développement durable. » (p.22)

Recommandation 15 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec redirige les fonds de développement internationaux (directs ou indirects) vers des projets qui protègent, promeuvent et rehaussent les pratiques agroécologiques et qui améliorent le statut des femmes et leur rôle déterminant dans la production de la nourriture et la préservation de la biodiversité.

La CAAAQ ne fait que très peu mention du rôle du Québec et du Canada dans l’aide au pays du sud et en particulier en agriculture, à part et à travers la discussion sur « la souveraineté alimentaire » qui reconnaît « la nécessaire solidarité dont le Québec doit faire preuve à l’égard des pays moins développés » (p.36). Cette faiblesse est d’autant plus regrettable qu’une délégation d’O.N.G. d’Afrique de l’Ouest avait fait une présentation à la CAAAQ pour souligner ces enjeux. Cependant, la reconnaissance de la première fonction de l’agriculture, qui est de « nourrir les Québécois » (p.37), devrait être comprise comme si elle s’applique implicitement ailleurs sur la planète. Greenpeace note cependant les préoccupations concernant les droits des immigrants et les travailleurs migrants saisonniers en agriculture (R23; R24).

Recommandation 17 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec réoriente la recherche publique vers une agriculture écologique et socialement durable, en particulier vers l’agriculture biologique. Pourquoi ne pas se lancer comme objectif d’allouer 20 % des fonds pour ce type d’agriculture en 2008, et ensuite l’augmenter de 2 % par année pour arriver à 50 % des fonds en 2023.

La CAAAQ accepte que « l’agriculture biologique doit également être mieux soutenue en raison de sa contribution positive à la protection de l’environnement et de l’exemplarité de certaines de ses pratiques » (p.174) sans toutefois établir des objectifs précis en matière de recherche sur l’agriculture biologique.

Recommandation 19 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec permette un accès public à toutes les évaluations environnementales concernant les OGM, comme le prévoit la Convention d’Aarhus, et restreigne les clauses de confidentialité commerciales à un strict minimum. Le gouvernement du Québec devrait faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il fasse de même et qu’il ratifie sans tarder la Convention d’Aarhus.

La CAAAQ accepte le principe de transparence et l’exige (p.30; p.179 : etc.). Pour la CAAAQ : « Il faut diffuser le plus largement possible toutes les études qui appuient les demandes d’homologation d’OGM et les ouvrir de façon transparente à l’examen et à la critique de la communauté scientifique intéressée. Cette information ne saurait être traitée de manière confidentielle (p.180). Cependant, pas de mention de la Convention d’Aarhus par la CAAAQ ou de moyens de mettre en place la transparence.

Recommandation 21 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec promeuve un Cadre stratégique pour une agriculture écologique et socialement durable, incluant notamment :

• la souveraineté alimentaire comme la priorité au Québec et au Canada,
• l’abandon des politiques en faveur de « l’augmentation des occasions d’accès au marché pour les exportations agricoles canadiennes » et un ajustement en conséquence des positions du Canada dans les forums internationaux comme l’OMC, l’ALÉNA, etc.
• L’abandon des OGM afin d’aller dans le sens des tendances des consommateurs.
• La ratification et la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité. L’abandon des OGM et la ratification du Protocole de Cartagena amélioreraient l’image du Canada et du Québec dans le monde. Les agences de coopération internationale comme l’ACDI devraient arrêter de contribuer à accroître la dépendance des pays du Sud aux OGM de façon directe ou indirecte et plutôt proposer des solutions qui augmentent la souveraineté alimentaire et l’agriculture écologique et sociale dans le Sud.

La CAAAQ accepte que « nourrir les Québécois » (p.37) constitue la première mission de l’agriculture, qu’il puisse y avoir des exportations après la satisfaction de la première mission (exportation des surplus), mais recommande tout de même la promotion des exportations (ex. R15). Elle préfère aussi le maintien de la gestion de l’offre (R44; R49) même si c’est dans le cadre de l’OMC.

Recommandation 23 de Greenpeace à la CAAAQ : que le gouvernement du Québec mette en place un « indicateur écologique et social alimentaire » comme référence de base pour mesurer les résultats des politiques gouvernementales pour améliorer la durabilité écologique et sociale des aliments disponibles au Québec et adopter l’échéancier et les objectifs suivants :

• doubler en moyenne « l’indicateur écologique et social alimentaire » d’ici 2015
• le tripler d’ici 2025.

La CAAAQ ne fait pas référence à un tel indice et n’établit pas d’échéancier précis pour mesurer les progrès.

Recommandation 25 de Greenpeace (via le réseau québécois contre les OGM) : « … que le gouvernement du Québec adopte un ensemble de politiques et de règlements qui minimisent la dissémination d’OGM dans l’environnement et dans la chaîne alimentaire au Québec au moins jusqu’à ce que le gouvernement fédéral mette effectivement en place les recommandations de la Société royale du Canada, celles de la vérificatrice générale du Canada, et ratifie le protocole de biosécurité ».

La CAAAQ ne parle pas de « précaution », mais plutôt de « prudence » (p.177), mais, par contre, endosse pleinement le rapport de la Société Royale du Canada de 2001 qui plaçait la précaution au centre de ses recommandations (p.179). La CAAAQ recommande que « les OGM devraient être étudiés davantage avant d’être mis en marché » (p.188).  Pour la CAAAQ : « de sérieuses appréhensions demeurent notamment à l’égard de la biodiversité, de la contamination d’autres espèces végétales et animales et du développement d’organismes résistant aux contrôles biologiques ou aux agents pathogènes connus. Il faudra approfondir ces questions avant de lancer la deuxième génération d’OGM » (p.179). Il est regrettable que le rapport de la CAAAQ ne mentionne pas le protocole de Cartagena sur la biosécurité que pourtant le gouvernement du Québec appuie et que le gouvernement du Canada refuse toujours de ratifier. Cependant, la CAAAQ ouvre la porte à la création possible de zones agricoles ou naturelles sans OGM (R40) cependant sans mettre d’objectifs ou d’échéancier précis.  Rappelons que la coexistence entre les OGM et le biologique est impossible puisque les premières contaminent les cultures biologiques. Cependant, dans le contexte nord-américain, de telles zones sans OGM pourraient être un premier pas vers l’arrêt de la dissémination des OGM dans l’environnement et non pas un modèle écologique et agricole viable.  Un moratoire sur les OGM aurait été plus logique et certainement plus efficace.

Recommandation 27 de Greenpeace (via le réseau québécois contre les OGM) : « … que le Québec adopte des politiques pour encourager les alternatives aux plantes OGM (plantes OGM résistantes à un herbicide ou des plantes qui produisent leur propre pesticide) comme l’agriculture biologique et la diversité agricole plutôt que la monoculture ».

La CAAAQ répond en partie à cette recommandation en encourageant l’agriculture biologique (R13), la production de légumes (R14), plus de recherches dans deux axes prioritaires : santé et respect de l’environnement (R28), et une priorité à une « agriculture de proximité » qui peut être plus écologique. Mais la CAAAQ ne donne pas d’objectifs précis sur la croissance du bio et ne prévoit pas une protection légale contre la contamination génétique.

Recommandation 29 de Greenpeace (via le réseau québécois contre les OGM) : « … que la Commission réitère les recommandations 18 et 19 unanimement adoptées par les membres de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation de l’Assemblée nationale le 11 juin 2004 et en particulier « … que le gouvernement opte pour l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas des produits dérivés d’OGM ou contenant de tels organismes, l’obligation s’applique à partir d’un seuil minimum, harmonisé avec celui de l’Union européenne ».

La CAAAQ accepte et recommande l’étiquetage obligatoire des OGM (R39; R41). Pour la CAAAQ, « le Canada doit surveiller de près l’évolution de la réglementation européenne en matière d’étiquetage parce qu’à l’égard des normes relatives à la santé, les Européens agissent souvent comme précurseurs d’une tendance qui s’universalise par la suite » (p.194) ce qui constitue de facto une demande que le Canada adopte un système européen d’étiquetage des OGM.  Ce sera au gouvernement du Québec d’établir la stratégie d’application de l’étiquetage obligatoire des OGM.  Pour Greenpeace, le Québec doit aller de l’avant pour inciter le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes à l’imiter.  Le Québec ne peut pas attendre que le gouvernement fédéral bouge sur ce dossier à court terme.  Le Québec doit faire preuve de leadership, par exemple dans le dossier de la certification des produits bio.

Agrocarburants

Recommandation 31 de Greenpeace : appuyer l’utilisation au Québec de la biomasse produite d’une manière écologiquement durable, comme la cogénération ou le biogaz.

La CAAAQ est d’accord d’une manière générale (R45), mais aussi sur la cogénération elle affirme que « le Québec réaliserait un important gain environnemental s’il utilisait les résidus agricoles, notamment les déjections solides et les lisiers, afin de produire des biogaz.  Les techniques qui permettent de produire de l’électricité à partir des biogaz résultant de la transformation de ces matières organiques sont connues et utilisées dans plusieurs pays, notamment en Allemagne. » (p. 167)

Recommandation 33 de Greenpeace afin de soutenir l’agriculture écologiquement durable, qui permet de réduire l’utilisation de produits chimiques agricoles et sans recours aux OGM.

La CAAAQ recommande que « l’engagement dans la production de biocarburants et autres bioproduits devrait prendre appui sur : (1) un éclairage scientifique fourni par des équipes de recherche; (2) la diversité des activités agricoles et la multifonctionnalité de l’agriculture; (3) le développement régional et la revitalisation des communautés rurales; et (4) les principes du développement durable » (p.221) (R45). Les critères pourraient être plus détaillés, mais la position de la CAAAQ est quand même un bon point de départ, même s’il n’y a pas de mentions explicites sur la problématique liée aux cultures OGM pour produire des agrocarburants.

Recommandation 35 de Greenpeace : avant d’adopter des politiques et de prendre des décisions en matière de bioénergies, de compléter des analyses de cycle de vie complète (incluant les impacts sociaux élargis) pour tous les projets de bioénergies et de les soumettre à un examen public.

La CAAAQ recommande que « l’engagement dans la production de biocarburants et autres bioproduits devrait prendre appui sur : (1) un éclairage scientifique fourni par des équipes de recherche; (2) la diversité des activités agricoles et la multifonctionnalité de l’agriculture; (3) le développement régional et la revitalisation des communautés rurales; et (4) les principes du développement durable » (p.221) (R45).  Mentionner une analyse basée sur le cycle de vie complet aurait été utile et pertinent.