La Convention sur la biodiversité, ratifiée par 188 pays à ce jour, le reconnaît. Ses objectifs « sont la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat ». (Art 1 )

La dissémination d’OGM dans notre environnement génère des dangers et des risques potentiels pour notre environnement, pour l’agriculture et pour la santé humaine. C’est pourquoi la communauté internationale a adopté en 2000 le Protocole de Cartagena sur la biosécurité. Ainsi, l’Article 1 du protocole établit clairement son objectif soit d’« assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ». Le tout, conformément à l’approche de précaution consacrée par le Principe 15 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.