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Graines génétiquement modifiées.

Graines génétiquement modifiées.

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Greenpeace entend faire au cours de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire plusieurs recommandations de politiques publiques. Pour avoir un aperçu de leur teneur, voici quelques suggestions pratiques à l’intention de tous les ordres de gouvernements de l’ensemble du pays.

Suggestion no 1
Ratifier et appliquer le Protocole de Cartagena sur la biosécurité.

Suggestion no 2
Cesser de promouvoir et de financer la biotechnologie et tout ce qui touche aux OGM.

Suggestion no 3
Poursuivre des recherches en sciences génétiques pour aider à comprendre les mécanismes de la biodiversité et les moyens de la protéger.

Suggestion no 4
Arrêter la contamination génétique due aux exportations canadiennes d’OGM en appliquant le seuil de tolérance zéro recommandé dans le rapport publié par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale au sujet de l’importation de maïs au Mexique.

Suggestion no 5
Réorienter les dépenses gouvernementales en matière de coopération internationale afin de promouvoir des technologies et des pratiques reconnues sécuritaires, sans OGM, biologiques et agroécologiques et dont le contrôle se situe à un niveau local.

Suggestion no 6
Réorienter les programmes gouvernementaux en matière de coopération internationale afin d’intégrer le double objectif de protection de l’environnement et de réduction de la pauvreté.

Suggestion no 7
Aider les pays du Sud à adopter des politiques en faveur de sécurité alimentaire, ce qui signifie tendre vers la souveraineté alimentaire en établissant des mesures détaillées pour l’autosuffisance alimentaire.

Suggestion no 8
Rediriger les ressources gouvernementales vers des solutions de rechange agroécologiques aux OGM et à l’agriculture chimique, comme l’agriculture biologique.

Suggestion no 9
Adopter un cadre stratégique pour l’agriculture plus ambitieux et durable ou plutôt adopter un cadre stratégique pour une agriculture écologiquement et socialement durable qui inclut entre autres les éléments suivants :

  • Le principe de précaution comme principe premier plutôt que l’approche de gestion du risque qui présume que nous prenons des risques aujourd’hui et traiterons des problèmes demain.
  • S’appuyer sur des innovations technologiques et scientifiques qui soient reconnues sécuritaires.
  • Résoudre les problèmes environnementaux à la source au lieu de s’attaquer aux symptômes.

Dans un tel contexte, les OGM ne peuvent évidemment pas faire partie d’un cadre stratégique pour une agriculture écologiquement et socialement durable.

Suggestion no 10
Entamer et mener un grand débat sociétal sur l’agriculture durable et poser les questions fondamentales, comme lors de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec. Le gouvernement fédéral devrait établir une Commission royale, avec un mandat large et un financement adéquat pour permettre la participation des ONG.

Suggestion no 11
Adopter une approche plus large pour l’agriculture en prenant en compte des analyses de cycles de vie complets pour évaluer, comprendre, saisir et contrôler les impacts agricoles et environnementaux des politiques, des subventions, de la taxation et des régimes d’exemption de taxes en matière agricole.

Suggestion no 12
Instituer la publication de rapports et de vérification comme IRENA pour aider et mettre en œuvre une transformation des politiques au Canada vers une agriculture écologiquement et socialement durable.

Suggestion no 13
Faire passer les pratiques et les politiques agricoles au canada vers une agriculture biologique avec des objectifs clairs, ambitieux et surtout pertinents selon les ressources. Pourquoi ne pas proposer par exemple que l’agriculture biologique au Canada atteigne 25 % des surfaces cultivées en 2015 et 50 % en 2025?

Suggestion no 14
Apporter son soutien financier à hauteur de 100 % pour les agriculteurs lors de la transition de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, qui prend en moyenne trois ans.

Suggestion no 15
Encourager les agriculteurs à répondre à la demande locale en produits biologiques.

Suggestion no 16
S’assurer que les décisions politiques d’un ministère ne contredisent pas ou ne nuisent pas à celles d’autres ministères dans l’objectif global en faveur de la santé environnementale et humaine, dans le contexte des engagements du Canada au niveau international, et en particulier dans le « développement durable » écologique.

Suggestion no 17
Intégrer systématiquement les analyses des cycles complets de vie dans l’élaboration des prises de décisions gouvernementales, en particulier dans les liens qui existent entre la santé humaine et environnementale et la réduction des intrants en agriculture, notamment l’énergie et les produits chimiques.

Suggestion no 18
Mettre en œuvre les recommandations émises par le panel d’experts de la Société royale du Canada en 2001. En particulier, remplacer le concept non scientifique d’équivalence substantielle par une évaluation scientifique complète et indépendante.

Suggestion no 19
Faire valider par des pairs ayant accès aux données complètes les études sur les risques que les OGM peuvent causer à l’environnement et à la santé AVANT de les approuver, conformément aux exigences du principe de précaution.

Suggestion no 20
Établir des panels pluridisciplinaires de scientifiques pour garantir l’intégration des analyses des cycles de vie complets dans l’évaluation systématique des OGM.

Suggestion no 21
Réviser les processus qui ont permis l’autorisation des OGM et de tout autre intrant agricole, afin de s’assurer que les avantages avancés pour ces produits soient rigoureusement, indépendamment et scientifiquement étudiés et comparés avec des solutions existantes sécuritaires (sur une longue période), et ceci, avant l’autorisation et la commercialisation de ces produits.

Suggestion no 22
Intégrer le développement rural et régional comme un des objectifs premiers dans un Cadre stratégique pour une agriculture écologiquement et socialement durable.

Suggestion no 23
Promouvoir les petites et nombreuses fermes dans les politiques de développement rural et régional.

Suggestion no 24
Rediriger les fonds de développement internationaux – directs ou indirects – vers des projets qui protègent, promeuvent et rehaussent les pratiques agroécologiques et qui améliorent le statut des femmes et leur rôle déterminant dans la production de la nourriture et la préservation de la biodiversité.

Suggestion no 25
Faire participer activement les citoyens et les citoyennes pour forger un consensus constructif au niveau des nouvelles politiques agricoles socialement et écologiquement durables.

Suggestion no 26
Intégrer et appliquer les propositions et avis agroécologiques des groupes comme la NFU, l’Union Paysanne, Solidarité rurale, Eau Secours, etc.

Suggestion no 27
Réorienter la recherche publique vers une agriculture écologique et socialement durable (sans OGM!), en particulier vers l’agriculture biologique. Allouer 20 % des fonds pour ce type d’agriculture en 2008, et augmenter de 2 % par année pour arriver à 50 % des fonds en 2023.

Suggestion no 28
Suivre l’avis de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec de mettre en place « un processus de suivi de la recherche et de révision continue des mesures d’approbation, de contrôle et de surveillance, supervisé par un groupe pluridisciplinaire d’experts. »

Suggestion no 29
Permettre un accès public à toutes les évaluations environnementales (incluant celles sur la santé) concernant les OGM.

Suggestion no 30
Suivre l’esprit et la lettre de la Convention d’Aarhus et restreindre les clauses de confidentialité commerciales à un strict minimum.

Suggestion no 31
Ratifier la Convention d’Aarhus.

Suggestion no 32
Promouvoir la recherche publique sans partenariat avec le secteur privé dans le but d’encourager la recherche centrée sur la science et un large éventail d’intérêts sociaux indépendants des intérêts de l’industrie.

Suggestion no 33
 (Ré) établir les centres de recherches publiques sur l’agriculture en lien avec des réseaux d’experts locaux accessibles aux agriculteurs pour évaluer d’une manière rigoureuse les prétentions avancées par les entreprises d’agrochimie, d’agro-biotechnologie et de semences, et offrir des solutions de rechange qui soient socialement et écologiquement durables.

Suggestion no 34
Un Cadre stratégique pour une agriculture écologique et sociale durablement, devrait comprendre :

  • La souveraineté alimentaire comme priorité du Canada, l’abandon des politiques en faveur de « l’augmentation des occasions d’accès au marché pour les exportations agricoles canadiennes » et une révision en conséquence des positions du Canada dans les forums internationaux comme l’OMC, l’ALÉNA, etc.
  • Le Canada devrait abandonner les OGM et ainsi aller dans le sens des tendances des consommateurs.
  • Le Canada devrait ratifier et mettre en œuvre le Protocole de Cartagena sur la biosécurité. L’abandon des OGM et la ratification du Protocole de Cartagena amélioreraient l’image du Canada dans le monde.
  • Les agences de coopération internationale comme l’ACDI devraient cesser de contribuer à accroître la dépendance des pays du Sud aux OGM de façon directe ou indirecte et plutôt proposer des solutions qui augmentent la souveraineté alimentaire et l’agriculture écologique et sociale dans le Sud. 

Suggestion no 35
Établir un « indicateur écologique et social alimentaire » qui serait ajouté à l’étiquetage de tous les aliments vendus au Canada d’ici 2009.

Suggestion no 36
Utiliser un « indicateur écologique et social alimentaire » comme référence de base pour mesurer les résultats des politiques gouvernementales pour améliorer la durabilité écologique et sociale des aliments en vente sur le marché et adopter l’échéancier suivant :

  • doubler en moyenne « l’indicateur écologique et social alimentaire » d’ici 2015
  • le tripler d’ici 2025.

Suggestion no 37
Promouvoir une consommation durable d’aliments sains, naturels et produits localement en mettant en place des mesures fiscales pour la consommation de tels produits afin de compenser l’internalisation des coûts sociaux, environnementaux et de santé.