Protocole sur la biosécurité

Il vise à réguler les échanges internationaux d’OGM et s’applique aux mouvements transfrontaliers, au transit, à la manipulation et à l’utilisation d’OGM en milieu confiné. Pour la première fois dans le cadre du droit international  de l’environnement, il est explicitement exigé que les pays prennent des mesures de précaution pour empêcher que les OGM causent des dommages à la biodiversité et à la santé humaine.  

Entrée en vigueur du Protocole de Carthagène

C'est à Montréal, en janvier 2000, que les pays se sont mis d'accord sur le texte du protocole. Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et à ce jour il a été ratifié par 156 pays (en date du 21 juillet 2009).  Néanmoins, le Canada n’a toujours pas manifesté son intention de se joindre au consensus international.  

Historique du Protocole sur la biosécurité

Convention sur la diversité biologique
Le Protocole sur la biosécurité est issu de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies, qui a été signée par plus de 150 gouvernements lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. La pierre angulaire du Protocole de Carthagène est le principe de précaution (Principe 15 de la déclaration de Rio) qui stipule que :

Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages raves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à révenir la dégradation de l'environnement.

La CDB utilise la terminologie d'Organisme Vivant Modifié (OVM) pour désigner les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Elle précise que les OVM sont susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la conservation de la diversité biologique.

En 1995, un groupe de travail officiel a été mis en place pour préparer un projet de protocole. Il s'est réuni à plusieurs reprises au cours des quatre années suivantes. En février 1999, les représentants de plus de 135 pays se sont réunis à Carthagène (Colombie) afin de finaliser un accord concernant le Protocole sur la biosécurité.

1999 : Une plaque tournante
Malgré un large consensus parmi les délégués présents, les négociations de Carthagène échouèrent à cause d'un petit groupe de pays exportateurs de grains (Canada, Australie, Argentine, Chili et Uruguay) menés par les États-Unis. Ce groupe de résistants fut baptisé le Groupe de Miami. Ce dernier craignait qu'un protocole fort perturbe leur marché d'exportation. Par conséquent, il tenta d'imposer un accord dans lequel la plupart des OGM (dont ceux destinés à l'alimentation humaine et animale) serait exclus du protocole.

Le Groupe de Miami voulait également que tout le protocole soit subordonné aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette manœuvre rencontra une opposition véhémente, car un traité conçu spécialement pour protéger la biodiversité deviendrait insignifiant s'il était subordonné à l'OMC, qui est généralement défavorable à la protection de l'environnement et favorable au libre-échange.

En opposition marquée au Groupe de Miami (Canada, États-Unis, Argentine, Australie et Chili), la majorité des pays en développement ont demandé un protocole fort, fondé sur le principe de précaution. En effet, comme la plupart de ces pays ont un environnement tropical, riche en diversité biologique, ils sont particulièrement menacés par la pollution génétique. La plupart des plantes cultivées dans un but alimentaire sont originaires des tropiques.

Après l'échec des négociations sur la biosécurité en Colombie, un obstacle supplémentaire se présenta lors de la réunion de l'OMC à Seattle en novembre 1999. Le Canada, les États-Unis et le Japon essayèrent de mettre en place un " groupe de travail sur les biotechnologies " au sein de l'OMC. Heureusement, la plupart des pays sont rentrés de Seattle non seulement irrités par cette manœuvre à peine déguisée pour faire échec à près de sept ans de négociations sur la biosécurité, mais aussi renforcés dans leur détermination à s’entendre sur un protocole.

Finalement, le 29 janvier 2000 à 4h du matin, après quatre jours et quatre nuits de négociations intenses à Montréal, 133 pays sont parvenus à un accord concernant un Protocole sur la biosécurité.

Dans le cadre de ce protocole, tous les pays sont juridiquement obligés de garantir que tout développement, manutention, transfert, utilisation ou dissémination d'OGM soient entrepris d'une manière qui prévienne ou réduise les risques pour la diversité biologique, et en tenant compte également des risques pour la santé humaine.  

Note : malgré la forte influence qu'exercent les États-Unis lors des négociations sur la biosécurité, ils ne peuvent pas ratifier le protocole, car ils n'ont pas ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB). Pour ratifier le protocole, ils doivent d'abord ratifier la CDB.