Le carnet OGM
d'Éric Darier

La biosécurité et le commerce international

Point de contrôle de la zone interdite établie par Greenpeace à l'OMC devant l'édifice qui abrite les bureaux des Nations Unies

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La question des relations entre le Protocole sur la biosécurité et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui cherche à éliminer toutes les entraves au libre-échange, est d'une importance cruciale. Bien que le protocole souligne que ses règles ne doivent pas être interprétées comme impliquant un changement dans les « droits et obligations des autres accords internationaux » (comme l'OMC), il ajoute aussi que cela ne signifie pas pour autant que le protocole soit subordonné à ces autres accords. Le protocole soutient aussi que les accords sur l'environnement et sur le commerce devraient s'épauler mutuellement. Cependant, il y a tant de divergence entre l'OMC et le protocole qu'une relation de soutien mutuel semble peu probable...

Contradictions juridiques :
Dans le cadre de l'OMC, le pays importateur a l’obligation d'apporter la preuve du danger d'un organisme transgénique pour pouvoir en interdire l'importation. Le pays importateur subira des sanctions s'il ne peut pas fournir cette preuve.
Au contraire, dans le cadre du protocole, le pays exportateur a l’obligation de fournir la preuve de l'innocuité d'un OGM, et le pays importateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les OGM de produire des effets nocifs. En cas de conflit, les pays peuvent se référer à la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui définit l'interprétation des traités dans le cadre de la loi internationale.

Convention de Vienne :
La Convention de Vienne stipule qu'un accord international récent supplante un accord plus ancien, et qu'un accord sur une question particulière prévaut sur un accord plus général. Il serait donc logique de supposer, par conséquent, que le protocole devrait avoir plus de poids que l'OMC dans tout différend, puisque le protocole traite spécifiquement des questions de biosécurité, qui ne sont pas couvertes par l'OMC, et que le protocole est le plus récent des deux accords.
Cependant, une interprétation aussi favorable est loin d'être évidente, car le tout dépend beaucoup du cadre dans lequel un différend est jugé. Si un différend est présenté à l'OMC, dont l'Organe de règlement des différends rend généralement des jugements favorables aux intérêts des grandes multinationales et des pays puissants, les pays respectant les obligations du protocole pourraient avoir des problèmes.

Biosécurité et OMC : Une relation complexe
Les références aux relations entre le Protocole sur la biosécurité et les accords commerciaux ne figurent pas dans les articles du protocole, mais dans son préambule. Dans des accords internationaux comme le protocole, même si le texte d'un préambule a une pertinence, il a bien moins de poids que celui d'une disposition à part entière, comme un article de l'accord.

Références : Texte du Protocole de Carthagène sur la biosécurité