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Protection des renseignements personnels
A. Fin: Greenpeace reconnaît que
les individus ont le droit de protéger leursrenseignements
personnels et qu'il est nécessaire que ses pratiques enmatière de
gestion des renseignements respectent des normes nationales.Nous
nous assurerons que nos politiques et lignes
directricesopérationnelles, basées sur les principes du Code de
l'Associationcanadienne de normalisation, régissent la gestion des
renseignementspersonnels de nos membres, de nos donateurs, de nos
employés et de nosmilitants.
B. Portée :Cette politique sera
appliquée, dans le cadre d'activités commerciales,à tous les
renseignements personnels relatifs à un individuidentifiable qui
auront été recueillis, utilisés ou communiqués dans lecadre
d'activités commerciales. Nous nous assurerons que toute
tiercepartie ayant été approuvée, désignée ou embauchée pour agir
en notrenom soit informée à propos des principes établis dans notre
Politiquede protection des renseignements personnels.
C.
Définitions
- Renseignements personnels- Tout renseignement
pouvant être utilisé pour identifier, distinguerou contacter un
individu donné; cela comprend les opinions, lescroyances, les
renseignements financiers, la date de naissance etd'autres données
permettant de l'identifier mais n'inclut pas le nom,le titre,
l'adresse de l'entreprise ou le numéro de téléphone au bureaude
l'employé d'un organisme.
- Activité commerciale- Toute transaction,
action ou conduite particulière, ou toute activitérégulière de type
commercial, y compris la vente, l'échange ou lalocation de listes
de donateurs, de membres ou de collecte de fonds.
- Consentement- Accord obtenu volontairement
avec une action proposée ou qui estréalisée. Le consentement peut
être soit explicite ou tacite. Leconsentement explicite est donné
de manière explicite, soit oralementou par écrit. Le consentement
explicite est formel et ne nécessiteaucune inférence de la part de
l'organisme qui demande le consentement.Le consentement tacite
existe lorsque l'existence d'un consentementpeut être
raisonnablement inférée de l'action ou de l'inaction
d'unindividu.
D. Principes de confidentialité:
Pour se guider dans la protection de vos renseignements
personnels,Greenpeace suit les 10 principes suivants, lesquels sont
basés sur ceuxcréés par la CSA International et définis dans la Loi
sur la protectiondes renseignements personnels et les documents
électroniques.
- Responsabilité - Nous
reconnaissons que nous sommes responsables de tout renseignement
personnel en notre possession. Afin d'assurer le respect de ce code
de protection des renseignementspersonnels, nous avons désigné un
agent en chef de la protection desrenseignements personnels
responsable de l'application des politiqueset des procédures et de
l'adhésion aux principes énoncés ci-dessous. Deplus, nous inclurons
une clause de protection des renseignementspersonnels dans les
contrats conclus avec n'importe quelle tiercepartie.
- Détermination des fins de la collecte des
renseignements- Greenpeace et ceux qu'il désigne ou engage
pour agir pour lui ou enson nom, détermineront les fins de la
collecte des renseignementspersonnels au moment ou avant de
recueillir ces renseignements. Nous définirons clairement la ou les
fins poursuivies de la collectedes renseignements personnels avant
de recueillir les renseignements etnous rendrons cette ou ces fins
disponibles au moment de la collecte.Tout renseignement personnel
en notre possession ne sera utilisé qu'auxfins originales pour
lesquelles il aura été recueilli. Touteutilisation secondaire ou
optionnelle de renseignements par Greenpeacesera identifiée et
l'occasion sera donnée aux individus de rejeter oud'accepter une
telle utilisation.
- Consentement- Nous devons vous informer et
obtenir votre consentement pour lacollecte, l'utilisation ou la
communication de vos renseignementspersonnels. Nous fournirons
uneexplication claire des utilisations voulues de vos
renseignementspersonnels. Nous reconnaissons aussi votre droit
d'empêcher que vosrenseignements personnels soient fournis à
d'autres organismes demanière réciproque à des fins de collecte de
fonds. Ainsi, nous necommuniquerons aucun renseignement personnel
sans donner à nos membresl'occasion de refuser qu'ils soient
communiqués. Greenpeace reconnaît que les individus ont, en tout
temps, le droit deretirer leur consentement à ce que leurs
renseignements personnelssoient utilisés. Chaque année, nous
donnerons à nos membres l'occasionde refuser que leur nom soit
échangé.
- Limitation de la collecte - La collecte de
renseignements personnels se limitera aux fins que nous vous aurons
indiquées. Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels
sansdiscernement, ni ne recueillerons des renseignements sur vous
auprèsd'autres individus proches de vous tels les membres de votre
famillesou vos amis sans votre consentement et sans que vous n'en
soyezinformé, et ce, uniquement si une situation des plus
pressantes seprésente.
- Limitation de l'utilisation, de la
communication et de la conservation- Nous n'utiliserons ni
ne communiquerons vos renseignements personnelsqu'avec votre
consentement (ou selon les exigences de la loi) aux finspour
lesquelles ils ont été recueillis. Nous nous assurerons que le
consentement à utiliser les renseignementspersonnels soit appliqué
uniquement aux fins pour lesquelles l'individua donné son accord
initial. Greenpeace ne conservera vos renseignementsqu'aussi
longtemps qu'il sera nécessaire pour parvenir aux
finsdéterminées.
- Exactitude- Nous conserverons vos
renseignements personnels aussi exacts,complets et à jour que
l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Nous donnerons à
nos sympathisants l'occasion de mettre à jour ou decorriger leurs
renseignements personnels qui sont désuets ou inexacts.
- Mesures de sécurité - Nous
protégerons vos renseignements personnels au moyen de mesures de
sécurité adaptées à leur degré de sensibilité. Greenpeace prendra
tous les moyens raisonnables nécessaires pours'assurer que tous les
renseignements personnels en sa possessionsoient protégés contre la
perte ou le vol, l'accès sans autorisation,la communication, la
copie, l'utilisation ou la modification. Celainclut mais ne se
limite pas à des moyens physiques, organisationnelset
technologiques.
- Transparence- Nous prendrons les moyens pour
que des renseignements précis etclairs sur nos politiques et nos
pratiques relatives à la gestion desrenseignements personnels vous
soient facilement accessibles. Nous nous assurerons que nos
politiques et nos procédures concernantvos renseignements
personnels soient simples, claires et facilementaccessibles sous
différentes formes y compris électroniquement et surpapier.
- Accès aux renseignements personnels- Nous vous
informerons, si vous en faites la demande, de l'existenceou non de
renseignements personnels sur vous, de l'utilisation qui enest
faite et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers.
Vouspourrez contester l'exactitude et l'intégralité des
renseignements et yfaire faire les corrections appropriées. Nous
répondrons à vos demandes d'accès de façon opportune. Si,
encertaines circonstances, nous ne sommes pas en mesure de
fournircertains renseignements, nous vous fournirons une
explication par écritqui en contiendra les raisons.
- Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect
des principes- Vous avez le droit d'interroger l'agent en
chef de la protection desrenseignements personnels à propos du
non-respect des principes énoncésci-dessus. Nous ferons tout en
notrepouvoir pour répondre ouvertement aux demandes ou aux plaintes
à proposde notre gestion, collecte et communication des
renseignementspersonnels. Nous nous assurerons que chaque plainte
soit examinée etque les mesures appropriées requises pour remédier
à la situationsoient prises.
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