Projet de loi fédéral C-517 sur l’étiquetage obligatoire des OGM

Un projet de loi privé, le projet C-517 sur l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Canada, a été débattu à la Chambre des communes le 3 avril, en seconde lecture. Une seconde heure de débat parlementaire peut avoir lieu aussi tôt que cette semaine. Après quoi, les députés fédéraux seront invités à voter sur le projet de loi C-517.

« C-517 représente la meilleure chance que nous avons, sur la scène fédérale, pour enfin obtenir l’étiquetage obligatoire des aliments OGM, comme une quarantaine de pays dans le monde, » constate Éric Darier, responsable de la campagne Agriculture et OGM pour Greenpeace.

« Le gouvernement minoritaire nous offre une meilleure chance qu’en 2001, lors du projet de loi privé
C-287, proposé par un député libéral et battu alors de peu à la Chambre des communes », reprend Éric Darier. « Les Canadiens peuvent réussir à obtenir l’adoption du projet C-517, mais ils doivent se mobiliser pour y arriver. Et ça commence en particulier par l’Assemblée nationale, qui doit appuyer ouvertement le projet de loi C-517 », affirme Éric Darier.

Greenpeace invite donc l’Assemblée nationale à débattre et voter unanimement en faveur d’une motion d’appui à C-517, ce qui reflèterait un très large consensus qui existe au sein de la population sur la question de l’étiquetage des OGM. En effet, depuis huit ans déjà, les sondages indiquent un très fort appui à l’étiquetage des OGM. En mars 2007, un sondage Léger Marketing-Greenpeace a confirmé l’appui de 9 Québécois sur 10 à l’étiquetage des OGM.
De fait, Greenpeace propose à titre de motion à l’Assemblée nationale le texte suivant :

Motion sans préavis pour appuyer l’étiquetage obligatoire des OGM au fédéral et en particulier pour adopter le projet de loi C-517

QUE l’Assemblée nationale du Québec :

• exige du gouvernement fédéral qu’il mette en place sans tarder l’étiquetage obligatoire des OGM comme le recommandait le rapport unanime de la CAPA en juin 2004;
• demande aux députés fédéraux d’adopter le projet de loi privée C-517 « modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) ».

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Pour plus de renseignements :
Jocelyn Desjardins, Communication/relations publiques, Greenpeace – 514-212-5749
Éric Darier, Campagne Agriculture, Greenpeace – 514-605-6497