Les changements climatiques, enjeu pour les partis francophones: info ou intox?

cdH
La fixation dans l’accord gouvernemental d’un objectif d’au moins 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et de 80% pour 2050.
Le cdH soutient la fixation dans un accord de gouvernement d’un objectif contraignant de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et de 80% pour 2050, en précisant que si ces chiffres représentent des objectifs minimaux, rien n’empêche bien entendu de dépasser ces objectifs en réalisant des réductions plus importantes encore.
S’il importe que les objectifs soient (très) ambitieux, il est tout aussi important qu’ils restent réalistes, car il n’existe pas de plus mauvais signal que des objectifs qui ne sont pas atteints.

Un engagement du nouveau gouvernement fédéral à élaborer un plan d’action climatique national à long-terme
Le cdH soutient l’inclusion dans l’accord de gouvernement de l’engagement du gouvernement fédéral à élaborer dès le début de la législature un plan d’action climatique national à long-terme, un plan d’énergie alternatif au fossile impliquant l’action de l’ensemble des niveaux de pouvoir.
Le défi climatique nécessite la mobilisation de tous et des investissements massifs dans des secteurs comme l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Or, ce que les investisseurs recherchent avant tout, c’est de la précision, de la clarté, de la sécurité. A cet égard, l’absence de stratégie énergétique en Belgique, imputable au gouvernement fédéral, a introduit une forte incertitude.
Le cdH souhaite que le prochain gouvernement fédéral élabore le plus rapidement possible un plan d’énergie alternatif au fossile le plus détaillé possible. Afin qu’il puisse être unanimement accepté, ce plan devrait être élaboré dans le cadre de la « Commission de réduction de la dépendance à l’énergie fossile » impliquant notamment l’ensemble des niveaux de pouvoir.
Il devra, sur base des objectifs fixés par le gouvernement fédéral et validés par les membres de la Commission, étudier l’intégralité des options énergétiques afin que puissent être prises les orientations énergétiques qui répondent le mieux à la double dimension : lutte contre le réchauffement climatique – accessibilité de l’énergie.
Il permettra d’identifier, de définir et de faire appliquer les meilleures mesures et politiques permettant, grâce au développement des énergies renouvelables et à la réduction de notre consommation d’énergie, de diminuer notre consommation d’énergie fossile, et donc nos émissions de CO2 et notre dépendance énergétique.
Il importera de prévoir des mécanismes contraignants, des étapes intermédiaires, des moyens précis, des mécanismes d’évaluation,… de constituer une véritable « feuille de route ».

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Ecolo
Cette attente de Greenpeace est rencontrée dans les propositions politiques d'Ecolo: 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour 2020; En ce qui concerne 2050, notre objectif est d’atteindre au moins 75% de réduction à cet horizon.

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MR
La Commission a présenté le 10 janvier 2007 des propositions attendues de longue date dans le domaine de l'énergie. L'un des principaux éléments de la nouvelle stratégie énergétique est l'objectif obligatoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990. (sauf si les autres pays industrialisés ne s’engageaient pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, L’Europe s’engage à un objectif unilatéral de 20 % de réduction).
Le Mouvement Réformateur souscrit à ces objectifs. Le MR est favorable à une politique ambitieuse pour entraîner les changements nécessaires dans nos modes de production et de consommation énergétique avec, si besoin est, des objectifs chiffrés à long terme.

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PS
Il est effectivement important pour le PS d’inscrire la réalisation d’un plan d’action climatique national dans les accords de Gouvernement. Celui-ci devra être réalisé en étroite collaboration avec les autres niveaux de pouvoirs tels que les régions mais aussi les pouvoirs locaux par exemple.
Ce plan devra également contenir des mesures indicatives à long terme de réduction des émissions de CO² plus ambitieuses que les objectifs issus du protocole de Kyoto. Les objectifs de 30% en 2020 et 80% en 2050 constituent une bonne base de discussion.

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PTB+
Le PTB+ est d’accord avec ces recommandations. La Belgique figure parmi les pays qui émet le plus de CO2 par habitant. Et en même temps, en Belgique, très peu a été fait en matière d’économies d’énergie et de sources d’énergie alternatives. Il est donc logique que nous ayons encore un grand effort à fournir.
La discussion si ça doit être 60, 70 ou 80%, est pour le PTB+ maintenant de moindre importance. Sur base du principe de précaution nous sommes en tous cas partisan d’objectifs ambitieux. Ce qui compte le plus pour nous, est le passage suivant du mémorandum de Greenpeace: « Que le gouvernement commence dès le début de ses travaux à élaborer un plan climatique national intégrant un ensemble cohérent de lois et de mesures à l'échelon fédéral et régional, ainsi qu’un calendrier allant jusqu’en 2050, et le budget nécessaire pour réaliser ces mesures. » Nous y souscrivons entièrement car ça va à l’encontre des éternels palabres, tergiversations, négociations et lobbying dans lesquels la politique belge a toujours été championne. Comme si nous avions tout le temps. Eh bien, ce n’est pas le cas!
En outre, pour le PTB+, il est clair que ce sont l’industrie, les producteurs d’électricité et le secteur du transport (dont le transport de marchandises) qui devront fournir les plus gros efforts. Car ils sont responsables, respectivement, de 31, 21 et 18% des émissions de gaz à effet de serre. Ensemble ça fait 70%. C’est pourquoi nous ne comprenons pas (ou justement bien...) pourquoi on pointe toujours du doigt le simple citoyen. Pour le PTB+, les plus gros pollueurs doivent supporter les charges les plus lourdes.

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cdH
La nomination dans le nouveau gouvernement d’un ministre compétent pour le climat
Le cdH soutient, dans le nouveau gouvernement, la nomination d’un ministre compétent pour le climat.
Partant de la constatation que l’action environnementale du gouvernement fédéral consiste principalement (au vu notamment des compétences qui ont été attribuées aux Régions) à la coordination de la lutte contre le réchauffement climatique et la poursuite des objectifs de Kyoto, et partant de la constatation que les matières relatives àl’énergie ne peuvent plus être détachées des préoccupations climatiques et environnementales, le cdH souhaite que l’on puisse réfléchir à l’idée de placer ces deux matières (énergie et environnement) sous la responsabilité d’un seul ministre. Celui-ci devrait être le président de la « Commission de réduction de la dépendance au fossile », le point de référence en ce qui concerne les politiques climatiques et l’aspect « climatique » de l’ensemble des politiques.
Le Ministre fédéral devra en outre impulser la coordination de toutes les autres décisions dans les différents niveaux de pouvoirs en vue de renforcer l’efficacité de la politique climatique. Sans une unité d’actions entre les différents niveaux de pouvoir, la politique climatique du pays sera moins efficace.

L’explication dans l’accord gouvernemental du rôle et de la fonction de la commission climatique nationale
Selon le cdH, il convient effectivement de repenser et de préciser le rôle et la fonction de la commission climatique nationale. Il conviendrait également de réfléchir à cette structure au regard de la création de la « Commission de réduction de la dépendance au fossile ». La Commission climatique pourrait être à la base de la « Commission de réduction de la dépendance au fossile », ou disparaître pour laisser place à celle-ci.
Tout en rappelant l’importance capitale qu’il accorde à la création de cette « Commission de réduction de la dépendance au fossile », le cdH tient à souligner qu’il n’a jamais été pour la multiplication à outrance des structures. Il conviendrait dès lors de repenser l’ensemble des structures existantes en ce qui concerne les politiques climatiques à l’occasion de la création de cette « Commission de réduction de la dépendance au fossile » dont les caractéristiques essentielles (moyens, ouverture, composition, objectifs,…) devraient être définies (et « assurées ») par l’accord gouvernemental.

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Ecolo
Ecolo propose un(e) vice-premier (première) ministre en charge du développement durable, y compris la politique de l'énergie et du climat. Ce vice-premier ministre en charge du développement durable s'appuiera sur une inspection du développement durable et disposera d'un pouvoir de veto sur toute décision gouvernementale, selon une procédure semblable à celle réservée actuellement au ministre du budget en matière financière. Il assurera également un rôle clé dans la coordination et l'organisation des Etats généraux du Climat qui doivent se tenir en début de législature avant de veiller à la mise en œuvre de l'Union nationale pour le climat qui doit en découler. La place, le rôle et le pouvoir de l'actuelle Commission climatique nationale doivent être discutés dans le cadre de ces Etats généraux.

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MR
Les politiques liées à l’action en faveur du climat sont actuellement divisées entre les différents niveaux de pouvoir. La multiplication des politiques et des acteurs peut nuire à l’unité du discours ainsi qu’à la représentation de la Belgique au niveau européen et international. Le MR est favorable à une meilleure coordination en la matière. La nomination d’un ministre compétent pour le climat est un pas en ce sens.
Le développement durable au sens large qui touche aux domaines économiques sociaux et environnementaux pourrait également faire l’objet d’une telle coordination.
Le prochain accord gouvernemental pourra expliquer le rôle et la fonction de la Commission nationale Climat notamment afin de renforcer son rôle de concertation entre Régions.

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PS
Pour le PS, ce qui importe surtout c’est qu’une coordination existe au niveau fédéral pour que la question climatique puisse être abordée de manière transversale et que le souci de réduire les émissions de la Belgique percole dans l’ensemble des décisions politiques (en matière de mobilité, fiscalité, fonction publique, bâtiments publics, coopération au développement,…).
A ce titre, le PS plaide pour que le Secrétaire d’Etat au Développement durable soit rattaché au Premier Ministre, pour assurer cette transversalité et qu’il/elle soit spécifiquement et prioritairement en charge du changement climatique.
En ce qui concerne la Commission nationale Climat, le PS entend renforcer son rôle de plate-forme de coordination et d’échanges d’expériences entre les différentes entités. Pour le PS, cette Commission constitue un lieu privilégié où des positions communes sur des questions de la lutte contre le changement climatique peuvent être préparées.

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PTB+
En tant que PTB+, nous pensons qu’il est très difficile, sinon impossible, d’imposer un arrêt définitif au rejet sans retenue des gaz à effet de serre dans une société au sein de laquelle les décisions concernant la production et les infrastructures sont déterminées par des entreprises privées en quête permanente de profit à court terme. Les producteurs privés d’énergie ont intérêt à ce que la consommation soit la plus grande possible. Pour accroître leur profit, les entreprises produisent dans des pays à bas salaires et acheminent ensuite leur production vers des consommateurs se trouvant à des milliers de kilomètres. Camions et avions sont responsables d’un cinquième des gaz à effet de serre. Bien que les économies d’énergie à long terme soient également avantageuses pour les entreprises, celles-ci ne s’y résolvent souvent pas parce que leurs actionnaires cherchent avant tout un rendement à court terme.
Ce n’est que lorsque les grandes entreprises sont la propriété de la communauté et que l’économie est planifiée à long terme que les cartes sont réellement favorables à la réalisation du passage vers une production et des transports respectueux de l’environnement.
Dans l’intervalle, il faut obliger l’industrie à tendre vers une efficacité énergétique la plus élevée possible et à faire les investissements nécessaires en ce sens. Seuls des appareils et produits économisant l’énergie devraient encore pouvoir être mis sur le marché.
Le PTB+ ne croit pas en des conventions sur base volontaires, telles qu’elles sont actuellement conclues avec les secteurs. On devra aller beaucoup plus loin. Un ministre ayant spécifiquement comme attribution le climat, pourra-t-il l’imposer cela? Nous avons nous doutes. C’est surtout une question de volonté politique, et en ce moment celle-ci fait clairement défaut chez les grands partis.

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cdH
L’intégration dans l’accord gouvernemental du principe d’une réforme fiscale prévoyant un prix suffisamment élevé pour les émissions de gaz à effet de serre
Le cdH considère qu’il est indispensable d’avoir le courage politique d’introduire la « composante CO2 » dans le système de taxation, et donc dans le « coût » des produits, services,… afin d’influencer les modes de production et de consommation.
Le cdH soutient l’introduction dans l’accord de gouvernement de l’engagement de mettre en place dès le début de la législature un « groupe de travail » (au sein de la Commission de réduction de la dépendance au fossile) chargé de définir les modalités de ce « régime fiscal CO2 ».
Selon le cdH, ce « régime fiscal CO2 » doit percoler dans l’ensemble des secteurs, être défini en coordination avec les mécanismes régionaux existants (respect notamment des accords de branche) et en prenant notamment en compte la problématique sociale et les ménages à faible revenu. A cet égard, le cdH souhaite développer des actions de sensibilisation et des mécanismes de soutien financier permettant aux ménages de réduire et maîtriser de manière durable leurs consommation et dépenses énergétiques. Le cdH propose notamment de:

• Au niveau des CPAS : former des guides énergies ; développer la guidance sociale énergétique ; distribuer des kits « énergie » (ampoules économiques, multiprises, …) ; systématiser pour les bénéficiaires le diagnostic énergétique par un professionnel.
• Créer un prêt à taux zéro ou offre de Location avec Option d’Achat (LOA) sans intérêt pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur « vieux » véhicule par un modèle émettant moins de 125g de CO2 afin d’aider au renouvellement rapide du parc automobile. Prodiguer à cette occasion une information « incitative » sur les autres modes de déplacement que la voiture (transports en commun, mobilité douce) et sur leurs avantages en termes de coût, de respect de l’environnement,…
• Intégrer dans les aides au logement telles que les primes à la réhabilitation et les prêts sociaux la dimension énergétique (une réforme est en cours en Région wallonne).

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Ecolo
Ecolo propose un prélèvement progressif sur les énergies fossiles et nucléaire.Il serait opportun, d’un point de vue écologique, économique et social, d’étendre le mécanisme du cliquet en vigueur sur les accises des carburants fossiles (quand le prix hors taxe du carburant baisse, les accises augmentent à concurrence de la moitié de la baisse du prix du carburant) à toutes les sources d’énergies fossiles. Le prix final de vente des combustibles ne suivrait la cotation des marchés internationaux qu’à la hausse, et seulement partiellement à la baisse, cette baisse étant atténuée par une hausse du prélèvement. De même, l’énergie nucléaire devrait également contribuer via une contribution spécifique.
Les consommations des entreprises seraient aussi soumises à ce prélèvement tant que les quotas d’émissions de CO2 seront alloués gratuitement. Par la suite, un centime additionnel pourrait être prélevé sur les quotas de CO2 échangés. A cela s’ajouterait une perception renforcée sur les bénéfices des compagnies pétrolières.
Nous attendons également plus de rigueur dans l’octroi des quotas d’émissions de CO2 alloués aux entreprises les plus polluantes, ces quotas devenant dégressifs au fil de temps. Le secteur aérien doit être soumis à un système de quotas similaires.
Nous proposons également un mécanisme incitatif: entre 2007 et 2010, les investissements réalisés par les entreprises pour développer leur part d’utilisation d'énergies renouvelables et réaliser des économies d'énergie seront soutenus fiscalement. A partir de 2011, l'absence d’investissements serait pénalisée au travers de la création d'une cotisation carbone spécifique. Elle serait le prélude à l'instauration, idéalement au niveau européen, d’un mécanisme liant l’ISOC à l’évolution de l'empreinte écologique de l'entreprise concernée.Ces diverses mesures doivent permettre de rééquilibrer le marché en rendant les solutions énergétiques alternatives plus rentables tout en alimentant de façon progressive et efficace un Fonds Energie-Climat fédéral.

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MR
Dans le cadre de la rédaction de son programme pour les prochaines élections, le MR a mené une grande réflexion sur la fiscalité environnementale. Celle-ci comprend des propositions telles que:

• Adapter la taxe de circulation et de mise en circulation des voitures en fonction du niveau des émissions de CO2 des véhicules;
• Modifier le système de tarification des accises en vue de l’adapter aux émissions de CO2 des carburants respectifs;
• Instaurer une taxe sur toutes les énergies, tout en la modulant en fonction des émissions de CO2 de chaque source d’énergie;
• Taxer les produits hors saison.

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PS
Le PS estime que le levier fiscal est un outil essentiel pour permettre de modifier nos modes de production et de consommation et pour les orienter vers des actions plus favorables à la préservation de l’environnement.
Pour le PS, cette réforme doit respecter 3 conditions:

• Elle doit être progressive: étaler dans le temps, pour permettre à la population d’intégrer de nouveaux modes de comportement;
• Elle doit être globale: cette réforme doit s’appliquer à l’ensemble des mesures fiscales d’un secteur pour éviter les mesures coup par coup;
• Et enfin, et c’est essentiel pour le PS, les efforts à fournir doivent être fonction des moyens de chacun. Le PS refuse les réformes fiscales qui frapperaient le pouvoir d’achat de ceux qui ont déjà des difficultés à nouer les deux bouts. Le principe doit être qu’il doit exister pour chacun une réelle alternative au comportement qu’on entend modifier par la fiscalité. A titre d’exemple, relevons la mesure prise par le Ministre Daerden lors du Conseil des Ministres de la Région Wallonne dédié à la lutte contre le réchauffement climatique du 15 mars: développer un système d’incitant « écofiscal » qui serait attribué lors du renouvellement d’un véhicule. Cet incitant serait fonction de la diminution des émissions de CO2 constatée entre l’ancien et le nouveau véhicule. A contrario, un malus serait imposé pour le choix d’un véhicule plus polluant.
  C’est vers ce genre de mesure que le PS entend œuvrer au niveau fédéral.

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PTB+
Le PTB+ n’est pas d’accord avec cette proposition,. Nous sommes pour du maintien de l’impôt sur les personnes, et proposons de le rendre encore plus progressif (taux d’imposition de 10 à 70% au lieur des 25 à 50% actuels). Les plus forts doivent porter les charges les plus lourdes, c’est seulement ainsi que les impôts peuvent aider à redistribuer la richesse dans ce pays. Afin de combattre les inégalités. Les taxes environnementales ne sont pas progressives: chacun, riche ou pauvre, paye autant. Ce n’est pas juste, car ainsi les riches peuvent continuer à polluer (ce qu’ils doivent payer en taxes ne représente qu’une fraction de ce qu’ils gagnent), tandis que les pauvres doivent céder une part toujours plus importante de leur revenu à ce genre de taxes. Les soi-disantes ‘charges sur le travail’ – en fait les contributions patronales à la sécu -  font pour nous aussi intégralement partie du salaire (indirect) des travailleurs.
Notre crainte est donc que tous les plaidoyers en faveur d’une fiscalité verte reviendront à faire payer de moins en moins d’impôts aux riches et aux entreprises, ce qui aggravera les inégalités et minera la sécu (c’est déjà en cours). Pour nous, il n’est donc pas question de toucher à l’impôt des personnes, ni au mode de financement actuel de la sécu: bien au contraire, ceux-ci doivent être renforcés.
D’autres moyens sont nécessaires afin de pousser l’économie dans une direction plus écologique. Notamment sur le terrain de la production.: seuls les produits et les modes de production les plus écologiques et les plus efficaces au niveau énergétique peuvent encore être autorisés. Il est absurde, inefficace et gaspillant de continuer à produire et à mettre sur le marché d’autres produits, ert de laisser alors ‘le choix’ au consommateur. Car que décide-t-il encore vraiment dans notre société de consommation et de publicité?
Nous pouvons néanmoins marquer notre accord pour une taxe CO2 qui se limite aux grandes entreprises responsables de la plus grande partie des émissions de CO2.

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cdH
L’intégration dans l’accord gouvernemental d’un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 8% à réaliser dans le courant de la prochaine législature et de 20% pour 2020
Le cdH soutient l’intégration d’un tel objectif dans l’accord de gouvernement. Plus que jamais, l’énergie la plus propre est celle qui n’est ni produite ni consommée, l’énergie la moins chère (pour les particuliers mais aussi pour les entreprises) est celle qui n’est pas consommée. Réduire notre consommation d’énergie est un promesse considérable pour le climat, mais aussi pour notre pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises.
Cette réduction passera inévitablement par des ajustements de nos mode de vie, de consommation, de déplacement, de production. Elle passe également par le développement d’alternatives de qualité et de techniques et technologies permettant de limiter au maximum les gaspillages et d’atteindre un niveau maximum « d’efficacité énergétique ». Ces techniques et technologies représentent un secteur d’avenir, extrêmement porteur en termes d’emploi et de compétitivité, qu’il convient de stimuler et soutenir, à l’instar notamment du programme mobilisateur de recherche sur l’efficacité énergétique des bâtiments « Minergibat » qui a été lancé en Région wallonne dans la cadre du Plan Marshall. Des règles strictes doivent être imposées pour l’ensemble des bâtiments publics et logements sociaux.
Les transpositions en droit régional de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments sont un des moyens de permettre la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments.
Les compétences relatives à la réduction de la consommation d’énergie sont éclatées entre les niveaux de pouvoirs (fédéral, régional, provincial, communal), en particulier en ce qui concerne les secteurs des transports et du résidentiel, qu’il convient de cibler en priorité. Il conviendrait dès lors de pouvoir s’entendre avec les Régions pour mettre en place un plan d’efficacité énergétique le plus ambitieux et cohérent possible. Une fois de plus, la « Commission de réduction de la dépendance au fossile », apparaît comme l’outil idéal pour définir, initier et implanter ce plan d’action.

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Ecolo
Ecolo propose d'accélérer le rythme de réduction des émissions et d'agir avant que la crise énergétique et climatique ne soit encore plus grave, avant que les moyens financiers et humains encore disponibles et mobilisables ne doivent être mobilisés pour réparer les dégâts et faire face aux futurs prix très élevés du pétrole et du gaz. Cette accélération permettra également d'anticiper les changements qui s'imposeront et ainsi de donner un avantage concurrentiel à nos entreprises. Nos propositions se fondent sur le triptyque suivant:

1. l'efficacité énergétique conduit à la maîtrise des consommations;
2. les énergies renouvelables remplacent progressivement une bonne part des énergies fossiles;
3. pour le surplus, la sobriété énergétique est mise en œuvre.

Dans ce cadre, notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30% en 2020 sera atteint par une augmentation de l'efficacité énergétique qui réduira la consommation d'énergie primaire de 10% en 2020, qui ramènera la consommation finale d'énergie de 2020 à son niveau de 1990.
Pour arriver à atteindre cet objectif, nous proposons notamment un plan d'investissement de façon à diminuer de 30% d'ici 2020 la consommation totale d'énergie des logements tout en créant de l'emploi. Le régime du tiers investisseur en est un des mécanismes-clés.

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MR
Le MR souscrit à l’objectif européen de réduction de la consommation d’énergie de 20% à l’horizon 2020.

Au-delà des discours médiatiques, le MR agit dans le cadre de ses compétences. En tant que Ministre des Finances au sein du Gouvernement fédéral, Didier Reynders a pris une série de mesures pour inciter chacun à réaliser des économies d’énergie dans son habitation. Que l'on soit propriétaire ou locataire, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôts lorsqu'on investit dans une ou plusieurs des mesures suivantes, qui visent à économiser l'énergie:

• Le remplacement d'une ancienne chaudière.
• L'installation d'un système de chauffage pour l'eau sanitaire à l'aide de panneaux solaires.
• L’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en électricité;
• L’installation de tous autres dispositifs de production d’énergie géothermique;
• La pose de double vitrage;
• L'isolation des toitures;
• L'installation d'un système de régulation du chauffage central à l'aide de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance avec minuterie;
 
• Un audit énergétique de l'habitation;
 
• L’entretien annuel des chaudières.

Cette réduction d'impôt est valable pour toute habitation jusqu'à 40% de la facture. Le plafond maximum de la réduction a encore récemment été augmenté, à 2.600 euros, pour les constructions et acquisitions d’habitations neuves comme pour les rénovations (même partielles).
Pour aller plus loin, le MR propose que les efforts des particuliers soient récompensés notamment par une diminution voire une exonération du précompte immobilier.

Il convient aussi de montrer l’exemple au niveau des pouvoirs publics:

• Réaliser un cadastre énergétique du patrimoine immobilier public;
• Réaliser un audit énergétique des bâtiments publics les plus énergivores;
• Mettre sur pied un plan global d’économies d’énergie, avec un cahier des charges précis et des évaluations sur le terrain, dans le cadre de la construction et de la rénovation du parc de logements sociaux qui représente 8% de la structure globale du logement en Belgique.

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PS
Le PS entend développer, à l’instar de ce qui s’est fait en Allemagne, une Alliance pour l’Emploi et l’Environnement.
Cette alliance rassemblera autorités publiques et secteur de la construction.
Son objectif sera de doper réellement les investissements économiseurs d’énergie et les investissements dans les énergies renouvelables.
Pour y arriver, nous voulons utiliser 1 milliard du Fonds pour le démantèlement des centrales nucléaires pour aider les particuliers à faire des travaux économiseurs d’énergie dans leur maison, via différentes formules de prêts avantageux (taux réduits, tiers-investisseurs, …). Par ailleurs, nous voulons imposer une taxe sur les producteurs d’électricité dont les centrales nucléaires sont amorties et qui n’ont pas répercuté cet amortissement dans une baisse des tarifs d’électricité. Les 400 millions que cette taxe devrait rapporter pourraient également servir à booster les économies d’énergies et les énergies alternatives.

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PTB+
D’accord. Ce plan doit être traduit vers tous les secteurs économiques et entreprises énergivores (producteurs d’électricité, raffineries, industrie lourde,...). Une mesure très importante dans ce cadre est pour le PTB+ la (ré)introduction de la cogénération, partout où c’est possible. Ces systèmes existaient dans le temps. Ainsi, des quartiers et des bâtiments publics de Charleroi étaient chauffés avec l’eau de refroidissement de Cockerill-Sambre. Dans les années 1980, les tours à appartements du Luchtbal, à Anvers, ont été chauffées avec la chaleur excédentaire de l’ancienne centrale électrique de Merksem. Aujourd’hui, on peut encore y voir la totalité de la tuyauterie utilisée à cet effet. La chaleur excédentaire de la zone portuaire anversoise est énorme. Les grandes entreprises récupèrent cette chaleur excédentaire dans la mesure où les coûts de récupération sont inférieurs au prix de l’énergie (déjà plus bas) qu’elles doivent payer elles-mêmes. Le reste est définitivement perdu. C’est penser à court terme.
Le rendement des centrales électriques actuelles n’est que de 30 %. Cela signifie que 70 % de l’énergie se perd sous forme de chaleur (vers l’atmosphère ou l’eau de refroidissement). Nous devons partout où c’est possible récupérer la chaleur qui se libère lors de la production d’électricité ou durant d’autres processus industriels et en faire un usage utile pour chauffer de (nouveaux) quartiers d’habitation, de grands bâtiments publics comme des écoles, des maisons de repos, des hôpitaux, des bâtiments de bureaux ou des zonings industriels et artisanaux.
En ce qui concerne les ménages, nous sommes convaincus que la plupart des gens seraient d’accord d’investir dans l’économie d’énergie (par exemple l’isolation de leur habitation), mais qu’ils n’ont souvent pas les moyens (financiers) pour le faire. Le système actuel de primes et de déductions fiscales est insuffisant parce qu’on doit toujours avancer l’argent. C’est pourquoi nous proposons le système du tiers payant. Dans ce système, les investissements dans l’économie d’énergie sont payés par le fournisseur d’énergie ou par le gestionnaire du réseau, le paiement se fait dans la facture d’énergie (sans intérêts). Ici, la facture totale ne peut être majorée. Quand l’investissement a été totalement remboursé, la facture d’énergie de la famille sera moins élevée en raison de l’économie d’énergie réalisée.

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cdH
L’intégration dans l’accord gouvernemental d’un objectif de 15% de consommation d’énergie renouvelable en Belgique pour 2020
Le cdH soutient cet objectif de 15% de consommation. Il apparaît indispensable de promouvoir massivement et de manière volontariste le développement et le recours aux énergies renouvelables. Ces énergies bénéficient à notre climat, à la stabilité de nos factures énergétiques et à notre sécurité d’approvisionnement, à notre dynamisme socio-économique et notre capacité à créer des emplois à ancrage local,… Dans cette optique, le fait que le gouvernement fédéral n’ait pas montré la volonté suffisante pour faire aboutir le projet d’éoliennes off-shore en Mer du Nord est plus que regrettable.
  Au sommet des 8 et 9 mars 2007, les 27 pays membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur un objectif contraignant de 20% de consommation d’énergie renouvelable au niveau européen d’ici 2020. Il convient maintenant à la Commission européenne de fixer la part de l’effort pour chaque pays.
Le cdH estime qu’il est indispensable que la Belgique s’en tienne au minimum à l’objectif qui lui sera assigné par la Commission européenne et ne cherche d’aucune manière à le remettre en question.

L’engagement du nouveau gouvernement fédéral à élaborer un plan d’action national pour la promotion de la production d’énergie renouvelable
Le cdH est favorable à un tel plan d’action, notamment afin de donner encore plus d’ampleur et de résonance aux nombreux efforts entrepris et résultats déjà obtenus par le Ministre wallon de l’Energie, André Antoine. La « Commission de réduction de la dépendance au fossile » avec son expertise et ses moyens, serait le lieu idéal pour définir un tel plan d’action.
A l’évidence, regrouper l’Energie et l’Environnement sous la responsabilité d’un même ministre serait également un élément favorable au développement des énergies renouvelables.

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Ecolo
Le scénario de l'Union nationale prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale belge d'énergie à au moins 20% en 2020. Le plan d'action national que demande Greenpeace est, dans notre chef, un des volets opérationnels à mettre en œuvre dans la concrétisation de l'Union nationale.

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MR
Lors du dernier Sommet européen, l’UE a décidé un objectif de 20% d’ici 2020 auquel se rallie le MR. Afin d’œuvrer au développement des énergies renouvelables le MR propose notamment d’identifier les potentiels locaux d’énergies renouvelables, d’améliorer le système d’aides aux projets d’implantation de production d’énergies à partir de sources d’énergies renouvelables, d’évaluer le potentiel de nos régions en matière de cogénération, géothermie, biomasse, etc. pour en assurer un développement optimal et respectueux de l’environnement.
Le MR souhaite également poursuivre le développement du système des certificats verts et veiller à leur harmonisation dans les cadres belge et européen.

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PS
Au-delà des indispensables mesures de réduction de la consommation, le PS entend tout mettre en œuvre pour développer le potentiel des énergies renouvelables.
Comment?

• En instaurant un prélèvement compensatoire sur les centrales électriques, déjà amorties. Le PS veut instaurer un prélèvement compensatoire sur les centrales déjà amorties qui ne pourra avoir pour conséquence une augmentation des prix. L’argent ainsi dégagé (+/- 400 mios €/an) permettra de financer des politiques publiques fortes favorisant tant la production d’énergie alternative durable que les économies d’énergie dans les habitations.
• Un des moyens les plus efficaces est d’augmenter le nombre de certificats verts que les fournisseurs d’énergie doivent détenir.
  Il est nécessaire que le nombre de certificats verts à détenir par les fournisseurs soit augmenté de telle manière à soutenir d’avantage les promoteurs d’énergie durable.
• De développer et de promouvoir la (micro-)cogénération. La micro-cogénération est un système de chauffage central qui permet à la fois la production d’eau chaude (sanitaire et chauffage) et la production d’électricité (permettant même l’introduction d’électricité individuelle sur le réseau national). Cette technique en est encore à ses balbutiements, mais la Belgique ne peut pas rater le train de cette nouvelle technologie. Elle se doit d’être prête de pouvoir répondre à la demande qui risque de se multiplier par 5 dans les 4 ans à venir. A ce titre le PS demande deux choses:
  1) le Gouvernement fédéral doit assurer la concertation entre le secteur du gaz et de l’électricité, les installateurs et les organismes financiers pour promouvoir l’essor de cette technologie (introduction sur le marché de l’électricité produite, effet sur le réseau, développement de compteur intelligent).
  2) de permettre que ce type de chaudière soit déductible fiscalement.

Dans le cadre de ce renforcement des énergies renouvelables, il faudra aussi développer des mesures de soutien à la Recherche, à l’Innovation et à la diffusion/commercialisation.

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PTB+
D’accord. Sur ce terrain, la Belgique est la lanterne rouge en Europe. Le PTB+ demande de gros investissements dans les secteurs de l’énergie hydraulique, éolienne, solaire et géothermique. Des investissements tant dans la recherche que dans l’installation de capacités de production, qui sont financés par un impôt sur les superbénéfices des sociétés pétrolières et du gaz. Dans d’autres pays ça se fait aussi. En 2003, la Grande Bretagne a doublé l’impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières en Mer du Nord. En Chine également le gouvernement prélève une taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers.? En France l’organisation de consommateurs UFC – Que Choisir demande l’introduction d’une taxe exceptionnelle d’un milliard d’euros pas an, durant 5 ans, sur les bénéfices pétroliers déclarés dans ce pays. Et aux Etats Unis également des organisations de consommateurs et des représentants du Congrès demandent une telle taxe.
Nous sommes également partisans d’une taxe sur les superbénéfices que fait actuellement Electrabel, parce que les centrales nucléaires sont amorties, tandis que les prix de l’électricité n’ont pas baissé.

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cdH
La réaffirmation dans l’accord gouvernemental de la loi relative à la sortie du nucléaire
Comme vous, nous pensons que l’accord de gouvernement devra clairement et réaffirmer la volonté du gouvernement de sortir à terme du nucléaire et surtout prévoir clairement ce qui n’a pas étéfait sous cette législature, un plan d’énergie alternatif au fossile permettant de respecter les objectifs visés au point 1 (30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et de 80% pour 2050). Ces deux éléments sont pour nous intimement liés et peuvent le cas échéant imposer une adaptation des modalités concrètes de la sortie du nucléaire.
La loi sur la sortie du nucléaire ainsi que la « clause de sauvegarde » prévue par la majorité Ecolo, PS et MR étant en vigueur, la « réactualiser » comme cela est écrit dans le mémorandum n’est pas juridiquement nécessaire.
Le cdH considère que l’objectif prioritaire du prochain gouvernement fédéral doit être de lutter avec force et volontarisme contre la dépendance de toute la Belgique à l’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon), facteur de pollution et d’instabilité des prix. Pour ce faire, il convient d’élaborer le plus rapidement possible, avec l’ensemble des acteurs concernés (niveaux de pouvoir, industriels, académiques, associations,…), un plan d’énergie alternatif au fossile articulé autour du développement massif des énergies renouvelables et d’une réduction drastique de notre consommation d’énergie. Ce plan doit permettre de nous désengager de notre dépendance àl’énergie fossile, tout en atteignant les objectifs de réduction des émissions (-30% pour 2020 et jusque -80% pour 2050) et en assurant l’accessibilité de l’énergie.
La Belgique doit sortir en priorité de sa dépendance aux énergies fossiles. Elle doit, également, sortir de l’énergie nucléaire. Mais les modalités de cette sortie ne pourront être unanimement acceptées et appliquées que dans le cadre d’un plan d’énergie alternatif au fossile clair, précis, avec des objectifs intermédiaires en phase avec le point 1, un tableau de bord,… Plan qui aurait dû être élaboré lors de la décision de sortir du nucléaire, il y a déjà quatre ans…

L’engagement du nouveau gouvernement fédéral à mettre en œuvre une fermeture plus échelonnée et plus rapide des centrales nucléaires
Sauf à démontrer avec un plan alternatif crédible que l’on peut respecter les objectifs de Kyoto en organisant une fermeture plus échelonnée et plus rapide des centrales nucléaires, nous estimons que ce point peut être contraire aux objectifs visés dans le point 1.
En effet, alors que la Belgique n’atteindra plus que probablement son objectif Kyoto que grâce aux recours aux mécanismes flexibles prévus par le protocole (le gouvernement fédéral « bloque »à cet effet 60 millions d’€ qui pourraient plutôt être investis dans le renouvelable et la réduction de la consommation d’énergie), l’on sait que si la Belgique n'avait pas développé son parc de production nucléaire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité seraient actuellement multipliées par un facteur supérieur à 2 (1).  
Si ces chiffres ne peuvent selon le cdH remettre en cause l’objectif de sortir à terme du nucléaire, ils nous incitent malgré tout à éviter le « piège climatique » que serait une sortie précipitée, insuffisamment étudiée et préparée, du nucléaire.

(1) Rapport de la Commission AMPERE, Octobre 2000

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Ecolo
Ecolo est fier d'être à l'origine de la loi de sortie du nucléaire adoptée sous la législature arc-en-ciel et veillera à ce qu’elle soit effectivement appliquée dans les termes légaux prévus.
Les risques et les coûts réels (en amont et en aval) de cette filière sont en effet beaucoup trop importants pour constituer une alternative durable aux autres sources d’énergie productrices de gaz à effet de serre. Il n’y a, à l'heure actuelle, aucune solution acceptable et finançable pour la gestion des déchets nucléaires, dont la dangerosité portera effet pendant des centaines d’années après leur stockage. Qui plus est, la disponibilité naturelle de l'uranium, pas plus que celle des énergies fossile, n’est infinie. Par ailleurs, la fission nucléaire est d’autant moins pertinente dans la lutte contre le réchauffement qu'elle produit elle-même des gaz à effet de serre et qu’elle est extrêmement coûteuse si on lui applique le coût vérité. Quand à la fusion, dont personne n'est actuellement capable de prédire les impacts environnementaux de son exploitation à grande échelle, elle ne sera de toute façon pas prête sur le plan industriel avant au mieux 2050, ce qui est un délai beaucoup trop long par rapport à l’urgence du défi climatique. Qui plus est, sa réalisation devrait mobiliser des moyens énormes en recherche et développement, qui connaîtraient une affectation bien plus utile et innovante dans les secteurs des énergies renouvelables.
La sortie de l'électricité nucléaire prévue par la loi est tout à fait compatible avec un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre de 30% dès 2020. Ecolo a développé un scénario de production d'électricité, qui rencontre ces deux objectifs.
Les projets de production d'électricité verte et de cogénération initiés par le secteur privé depuis l’adoption de la Loi suffisent d'ailleurs déjà à remplacer les centrales nucléaires dont la fermeture est programmée en 2014 et 2015. D’autres mesures doivent être prises pour effectivement pouvoir se passer des centrales nucléaires. Il est essentiel d’augmenter prioritairement l’efficacité énergétique et la maîtrise des consommations, de soutenir la production combinée d’électricité et de chaleur, notamment en développant des réseaux de chaleur locaux dans les zones densément peuplée, et de développer la production d’électricité renouvelable, notamment comme source de diversification énergétique.

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MR
La question énergétique relève de multiples aspects. L’un d’entre eux qui me tient particulièrement à cœur concerne la sécurité d’approvisionnement. Actuellement, l’énergie nucléaire répond à 55% de nos besoins en électricité. Elle pose toutefois des questions en matière de gestion des déchets et de sécurité.
Le Mouvement Réformateur est favorable à une évaluation de la loi de 2003. Un débat parlementaire pourrait utilement avoir lieu lorsque sera rendu public le rapport définitif de la Commission énergie 2030 commandée par Marc Verwilghen.

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PS
Le PS réaffirme sa volonté de sortir du nucléaire qui ne constitue en aucun cas, une énergie durable. Il n’est pas question pour le PS de remettre la loi relative à la sortie du nucléaire en cause. Ce qui importe maintenant c’est de programmer les mesures et investissements nécessaires à la concrétisation de la loi.
Nous l’avons dit des mesures importantes doivent être prises en ce qui concerne les économies d’énergie et les énergies renouvelables. La sortie du nucléaire doit également figurer en toile de fond du plan d’équipement de la Belgique en matière d’énergie.

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PTB+
D’accord. Ceci figure dans le programme du PTB depuis sa fondation en 1979. La production d’électricité par l’énergie nucléaire n’est pas efficace d’un point de vue énergétique à cause des énormes pertes de chaleur. Par ailleurs, l’énergie nucléaire n’est pas une source d’énergie renouvelable, puisque les réserves d’uranium sont limitées. Le PTB+ est également opposé à l’énergie nucléaire pour les problèmes des déchets radioactifs et sa contribution à la course aux armements (armes nucléaires).

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cdH
L’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement de la Belgique à œuvrer au sein de l’Union européenne pour l’introduction rapide d’une législation contraignante relative à l’efficacité des voitures à un niveau maximal d’émission de 120 gr de CO2 par km en 2012 et 80 gr/km en 2020
La Commission européenne a présenté le mercredi 7 février 2007 sa stratégie de réduction de la pollution des voitures. La Commission souhaiterait légiférer pour contraindre les constructeurs européens à réduire les émissions de CO2 des voitures à 120 gr/km d’ici 2012 (réduction des émissions des moteurs à 130 grammes couplée à une réduction de 10 grammes supplémentaires obtenue grâce àune amélioration des pneumatiques, une climatisation plus économe, la mise en pace d’indicateurs de changement de vitesse, le recours aux biocarburants,…). Constatant que les constructeurs automobiles ne parviendront pas à atteindre l’objectif qu’ils se sont fixé en 1998, à savoir des émissions de maximum 140g/km d’ici 2008-2009, la Commission européenne a tenu à réitérer sa volontéde voir le secteur automobile réaliser les indispensables efforts qu’implique la lutte contre le réchauffement climatique. Une proposition de législation de la Commission sur le sujet est attendue d’ici la fin de l’année.
Le cdH soutient le volontarisme affiché par l’Union européenne.
En premier lieu, s’il est indispensable d’améliorer la « propreté » des voitures mises sur le marché, il convient aussi de développer massivement des alternatives satisfaisantes à l’usage individuel de la voiture et de multiplier les mesures de sensibilisation, d’incitation et éventuellement de « sanction »afin d’inculquer au sein de la population une « nouvelle » mobilité pour restreindre au strict minimum l’usage individuel de la voiture. Même si l’on développe des voitures plus « propres », il convient d’éviter de donner à la population la sensation que l’usage individuel à outrance de la voiture peut, dans un avenir proche, devenir une pratique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie.
Deuxièmement, s’il convient d’opter pour des objectifs ambitieux, il faut également veiller à ce que ceux-ci restent réalistes, afin d’éviter le mauvais signal que représentent des objectifs annoncés haut et fort et non atteints par la suite. A cet égard, il conviendra, en 2012, de faire une évaluation des efforts réalisés par le secteur automobile pour atteindre l’objectif de 120 gr/km afin de fixer un objectif pour 2020 le plus ambitieux et le plus cohérent possible.
Je me permets de revenir sur deux récentes initiatives prises ce 15 mars 2007 par le gouvernement wallon en vue de favoriser les voitures moins polluantes.
En premier lieu, le gouvernement wallon a affirmé sa volonté de mettre en place un « écobonus » pour toute personne achetant une voiture « plus propre » que la précédente (ou que la moyenne wallonne dans le cas de l’achat d’une première voiture). Ce bonus pourrait consister en une réduction sur l’achat de la voiture atteignant jusqu’à 1000 €. A l’inverse, toute personne qui ferait le choix (non-citoyen) d’opter pour un modèle plus polluant se verrait « sanctionnée » d’un « écomalus ». Le groupe d’experts chargé de concrétiser cette idée devrait parvenir à une décision dans deux ou trois mois.
En second lieu, le gouvernement a également pris l’engagement – sous la pression du cdH – de réfléchir à la possibilité de moduler la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2, dans le prolongement d’une proposition de décret déposée au Parlement wallon par René Thissen le 5 juillet 2005.

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Ecolo
Ecolo partage pleinement les objectifs des Verts européens et demande que l'Union abandonne les accords volontaires avec le secteur automobile pour réduire la pollution et que l'Union impose des normes obligatoires fixées par directive et assorties de sanctions financières lourdes. Nous défendrons un niveau maximum d’émissions à 80 g CO2/km en 2020 et une consommation moyenne équivalent à 3 litres aux 100 kilomètres. Il faut également réorienter toutes les aides publiques pour le secteur automobile, sous quelque forme que ce soit, vers la modernisation écologique du secteur et notamment dans la recherche pour alléger les voitures et produire de nouvelles motorisations éco-efficientes.
Il ne suffit cependant pas de diminuer les rejets polluants des voitures, il faudra également éviter qu'elles roulent plus. Nous proposons de ramener le nombre de kilomètres parcourus annuellement de 90 milliards à 80 milliards pour 2020. Cette réduction de transport routier étant compensée par une montée en puissance des transports en commun, un transfert modal du fret et un remplacement progressif des voitures de société par d'autres formules plus souples et mieux adaptées aux besoins.

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MR
L’approche du MR se situe dans l’optique du développement durable, dans une recherche d’équilibre entre les besoins économiques, sociaux et l’environnemental. De ce dernier point de vue, il vaudrait mieux qu’on se déplace assez peu. Or, du point de vue social, il convient de permettre à chacun de se déplacer en fonction de ses besoins. Enfin, du point de vue économique, les échanges doivent être favorisés.
La mobilité durable est un compromis entre ces impératifs antagonistes.
La voiture individuelle, est, de loin, le moyen de transport le plus souvent privilégié pour satisfaire les besoins de mobilité. Son usage excessif engendre cependant des nuisances: congestion des routes et des centres urbains, nuisances sonores, pollution, etc.

Le MR ne souhaite cependant pas diaboliser les automobilistes qui utilisent, la plupart du temps, leur voiture à défaut d’alternatives attractives.
Le MR propose donc d’encourager l’achat de véhicules propres et promouvoir les carburants les moins polluants. En tant que Ministre fédéral des Finances, j’agis déjà en ce sens:

• Incitants pour l’achat de voitures propres.
  Réduction d’impôt de 3% avec un maximum de 800€ lorsque le CO2 émis est inférieur à 115gCO2.
  Réduction d’impôt de 15% avec un maximum de 4270€ lorsque le CO2 émis est inférieur à 105gCO2.
• Déduction pour filtre à particules.
• Depuis le 1/1/2007, déduction fiscale de 200€ lors de l’acquisition d’un véhicule diésel équipé d’un filtre à particules.
• Exonération d’accises de l’huile de colza.
  Condition que l’huile soit fabriquée par un agriculteur (ou en association) à base de colza de leur propre culture et livrée directement à un consommateur final sans intermédiaire.
  Huile utilisable par les sociétés de transport en commun régionales.
• Carburants à bas soufre.
  Augmentation des accises des produits à haute teneur en soufre à un niveau dissuasif pour s’assurer que le marché bascule en un coup vers les carburants à teneur en soufre inférieure à 10mg/kg, ce qui est le cas depuis début 2007.
• Fuel domestique à basse teneur en soufre
  Différenciation de la cotisation sur l’énergie en fonction de la teneur en soufre du produit
• Défiscalisation des biocarburants en mélange dans le carburant
  Opérationnel pour le 1/11/2006 pour le biodiésel
  Opérationnel pour le 1/10/2007 pour le bioéthanol

Il convient également de rendre les transports en commun plus attractifs afin qu’ils constituent une véritable alternative à la voiture.
En ce qui concerne les émissions de CO2 des voitures plafonnée à 120gr de CO2/km à l’horizon 2012, le MR œuvrera à faire respecter l’objectif européen ainsi qu’il l’a toujours fait dans le domaine environnemental par le passé. Il convient toutefois d’envisager toute mesure contraignante en concertation avec le secteur car d’autres impératifs, en matière de sécurité notamment, entraîne une augmentation des émissions par ailleurs.

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PS
Il est effectivement impératif que nos sociétés s’engagent dans une réforme profonde de l’économie afin de la rendre « soutenable ». La fixation des normes les plus exigeantes, par exemple en ce qui concerne la consommation de carburant, constitue pour le PS une opportunité pour l’industrie européenne de développer des produits « d’avenir ». La protection de notre environnement constitue une opportunité en termes d’innovation et d’emploi qu’il est important de ne pas négliger.

En outre, en ce qui concerne le parc automobile, le PS propose dans son projet de programme de:

• Revoir la déductibilité fiscale actuelle des entreprises en matière d’achat de carburant: Actuellement les entreprises sont autorisées à déduire fiscalement 75% de la valeur des coûts d’achat ou de leasing de voitures de société. Par contre, les entreprises sont autorisées à déduire 100% du coût d’achat des carburants. Le PS plaide pour que cette déductibilité des frais de carburant soit ramenée à 75 %.
• Mettre en place une réforme du système fiscal des voitures de sociétés qui tiendrait compte de critères environnementaux: pénaliser fortement les voitures qui polluent beaucoup (au-delà de X g de CO2/km).
• Exiger des administrations fédérales de recourir à l’achat de véhicules émettant moins de X g de CO2/km. Cette norme serait progressivement revue à la baisse.
• Tripler les taxes sur les 4x4 à usage non professionnel (source de pollution et d’insécurité).

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PTB+
Des mesures dans le secteur du transport sont certainement nécessaires. C’est la source de CO2 qui croit le plus rapidement (avec une part de 14% en 1990 contre 18% en 2004). Mais la principale mesure pour ce secteur n’est pour nous pas tellement de rendre plus efficaces les véhicules; nous prônons plutôt de grands investissements dans l’infrastructure, le matériel et le personnel des chemins de fer, du métro, tram et bus. Le RER, réseau express régional, doit rapidement être réalisé à Bruxelles et dans sa périphérie. Nous voulons des transports publics bon marché qui soient attrayants et à même de convaincre les gens de laisser leur voiture le plus possible à la maison.
Mais alors qu’aujourd’hui de plus en plus de gens passent aux transports publics, une part de plus en plus grande du transport de marchandises se fait par camion, avec comme conséquences: plus de pollution, plus d’insécurité sur nos routes et plus de frais (d’entretien) pour le contribuable. Nous proposons que le transport des marchandises sur de longues distances (par exemple, le transit par la Belgique) soit rendu obligatoire par chemin de fer (par l’entreprise publique B-Cargo) ou par bateau.

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cdH
L’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement àlibérer davantage de moyens pour la préservation des forêts tropicales
Le cdH soutient l’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement à libérer davantage de moyens pour la préservation des forêts tropicales. On le sait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans nos sociétés très fortement énergivores demandera des efforts financiers, technologiques, comportementaux,… parfois très importants. Même si la plupart de ces efforts seront accompagnés àterme d’avantages conséquents en termes de qualité de vie, de dynamisme socio-économique,… il serait plus que contradictoire d’atténuer (voire d’annuler) la portée climatique de ceux- ci en refusant de libérer les moyens nécessaires à la préservation des forêts tropicales, véritables poumons de notre planète.
La mention dans l’accord gouvernemental que la Belgique oeuvrera au sein de l’Union européenne pour une interdiction de l’importation de bois illégal et abattu de manière non-raisonnée et qu’elle mettra sur pied une initiative propre à défaut de mesures législatives européennes
On ne peut, simultanément, reconnaître l’importance d’octroyer des moyens importants à la préservation des forêts tropicales et importer « en fermant les yeux » du bois illégal et abattu de manière raisonnée, « non-durable »,…
Malheureusement, on sait qu’une interdiction de l’importation  de bois légalement abattu dans l'Etat d'origine au niveau européen (et a fortiori au niveau belge) risque de se « heurter » aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il importe cependant d'adopter les mesures nécessaires au niveau européen afin de lutter contre les importations de bois illégalement abattu. De même, l'Europe doit œuvrer pour que les règles commerciales internationales prennent mieux en compte les impératifs de protection de l'environnement, spécialement lorsqu'ils sont définis dans des conventions internationales.
Conjointement à cette « interdiction », il convient de coopérer avec les Etats qui abritent des forêts tropicales afin de s’assurer qu’ils disposent de la volonté, des moyens et des outils nécessaires afin de promouvoir une gestion durable des forêts et un « contrôle » de celles-ci.
Parallèlement, afin d’atteindre l’objectif des 10% de biocarburants pour 2020 fixé par l’Union européenne, les quantités à incorporer deviendront de plus en plus importantes. Dans le cas où la Belgique (ou l’Europe) déciderait de recourir, au moins partiellement, aux importations pour atteindre cet objectif, il conviendra de réfléchir à l’introduction d’une « certification de durabilité » (afin d’éviter par exemple l’importation de produits issus de la déforestation).
L’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement de la Belgique à contribuer spécifiquement à la protection de la forêt équatoriale congolaise en soutenant le moratoire sur les nouveaux titres forestiers et en promouvant une bonne administration dans le secteur forestier.
Il apparaît non seulement indispensable de soutenir le moratoire sur l’octroi de concessions adopté en 2002, mais il convient également de veiller à ce que celui soit effectivement appliqué. Il semble en effet que celui-ci ait été violé à plusieurs reprises et que des entreprises coupent du bois dans des zones bénéficiant d’un statut protégé. Il convient également d’adopter les mesures d’application nécessaires en vue de parachever le cadre légal tracé en 2002 lors de l’élaboration du Code forestier.

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Ecolo
Lutter contre les menaces pesant sur les forêts du monde est une priorité d'Ecolo. Il faut urgemment enrayer le commerce du bois illégal, industrie représentant des millions de dollars et n'épargnant aucun type de forêt. Il faut également freiner la conversion des forêts: partout, elles disparaissent pour consacrer l'espace à d'autres usages. Au cours des 20 dernières années, 300 millions d'hectares de forêts tropicales ont été convertis en plantations, terres agricoles, pâturages, terrains miniers et zones urbaines... pour des usages parfois entièrement non durables. La disparition des forêts accélère les changements climatiques : cette menace est peut-être la moins visible, mais ses conséquences pourraient être les plus importantes.
Pour Ecolo, il faut adopter, au niveau européen, des mesures pour éviter toute importation de bois provenant d'abattages illégaux et demander des garanties aux pays exportateurs. Il faut veiller en Belgique à l'utilisation de bois labellisé « durable ».
De même, au vu de leur importance mondiale et des relations historiques qui nous lient, une attention particulière (y compris au travers des moyens financiers attribués à la coopération au développement) doit être accordée à la République Démocratique du Congo dont les forêts représentent aujourd’hui près de 50% des forêts préservées d'Afrique centrale.

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MR
Sous l’impulsion du MR, le budget consacré à la coopération au développement est en constante augmentation et la Belgique s’est engagée à consacrer dès 2010, 0,7% de son Revenu National Brut au développement. Dans ce cadre, une enveloppe spécifique pourra être consacrée à la préservation des forêts.
Le MR est évidemment opposé à toute importation de bois illégal. En ce qui concerne la protection de la forêt équatoriale congolaise, les préoccupations de Greenpeace sont largement prises en compte – voire dépassées – dans les conclusions de la Conférence internationale sur la Gestion durable des forêts de la République démocratique du Congo (RDC).
Cette conférence, qui s’est tenue à l’initiative d’Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement, les 26 et 27 février derniers à Bruxelles, et à la préparation de laquelle Greenpeace a été associé, avait pour objectif de réunir tous les acteurs impliqués dans le secteur forestier congolais en vue de dresser l’état des lieux, de réfléchir à une gestion durable et innovatrice des forêts, ainsi qu’à des mécanismes de financement appropriés, pour qu’elles deviennent un facteur de développement humain durable.
La Conférence a, en effet, réuni des représentants de la communauté des donateurs, de la société civile, des ONG, du secteur privé, des milieux académique et scientifique, ainsi que le récemment élu gouvernement de la République démocratique du Congo représenté par son Excellence Monsieur Didace PEMBE BOKIAGA, Ministre de l’Environnement.
Les conclusions de cette conférence, qui de l’avis de l’ensemble des participants fut un grand succès, ont été reprises dans la « Déclaration de Bruxelles ».

Il faut être attentif aux points suivants et aux initiatives qui en découlent:

• La conférence a conclu par un soutien unanime à l’Agenda Prioritaire de Réforme forestier en RDC et a recommandé de porter cet Agenda à l’attention du prochain sommet du G8 en République fédérale d’Allemagne en juin prochain.
• La conférence a par ailleurs reconnu le caractère innovant de la création d’un Fonds fiduciaire pour les concessions de conservation et la création d’un fonds fiduciaire pour la conservation de la nature. La Banque Mondiale et l’UNESCO/WWF examinent actuellement la faisabilité de ces fonds afin de les mettre en œuvre dans les plus brefs délais. Par ailleurs, la conférence a pris note de la mise en place du Fonds fiduciaire multi-bailleur pour le secteur forestier géré par la Banque Mondiale, et auquel contribuent déjà la France et la Commission européenne. La Coopération belge au développement participera à ce financement.

En conclusion, le MR soutiendra toute initiative au niveau international visant à promouvoir la gestion durable des forêts tropicales et plus particulièrement aux débats sur les nouveaux modes de financements de services environnementaux forestiers dans le cadre des changements climatiques.

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PS
En mars dernier, lors de la Conférence internationale sur la gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo le Gouvernement fédéral s’est engagé sur une série de mesures concrètes:

• Maintenir et à augmenter les moyens budgétaires pour des actions de sensibilisation et de communication auprès de l'opinion publique belge et européenne quant à l'importance d'une gestion durable de la forêt en RDC pour le développement durable et pour le bien être économique et social de sa population;
• Inscrire cette question à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne;
• Créer une "task force" au sein de la DGCD, chargée d'étudier le meilleur moyen d'intégrer la Belgique dans les deux Fonds fiduciaires que la Banque Mondiale pourrait créer, l'un consacré au financement des Concessions de conservation, l'autre au financement des initiatives de protection de la nature. Ce travail de réflexion se fera en relation étroite avec l'Institut Congolais de Conservation de la Nature (ICCN), le WWF, l'UNESCO, la Commission européenne et la Banque Mondiale;
• La libération d'une une première contribution annuelle de 1 million d'euros pour financer ces fonds et un appui financier de 500.000 euros au Fonds Fiduciaire forêts, géré par la Banque mondiale.

Le PS entend tout d’abord respecter ces engagements et mettre tous les moyens en œuvre pour les réaliser.

De plus, le PS entend:

• Poursuivre la politique d’achat de bois certifié selon des critères de durabilité dans les administrations publiques et réviser la Circulaire de 2005 en ce sens.
• Inclure la nécessité de mener une politique d’achat durable (dont l’achat de bois certifié) dans les contrats de gestion des entreprises publiques autonomes.
• Poursuivre et renforcer la lutte contre les coupes illégales notamment par le biais d’exigences en matière de traçabilité du bois. Dans ce cadre, plaider pour la mise sur pied d’un système de traçabilité à l’échelon international.

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PTB+
Le PTB+ est d’accord pour libérer plus de moyens pour la sauvegarde des forêts tropicales et le renforcement des administrations forestières dans des pays comme le Congo, à condition que ce ne soit pas au détriment des autres efforts en matière d’aide au développement qui profitent aux populations les plus pauvres. Une condition supplémentaire est également le respect de la souveraineté des pays en question. Nous ne pouvons accepter une nouvelle forme de colonialisme qui reviendrait p.ex. à dire que leurs richesses naturelles sont ‘la propriété de l’humanité’.

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