La dette du démantèlement nucléaire pourrait encore incomber aux contribuables

Press release - October 24, 2006
Brussels, Belgium — La Commission Européenne a adopté aujourd’hui de nouvelles recommandations concernant la prise en charge des coûts de démantèlement des anciennes centrales nucléaires. Greenpeace a qualifié la nouvelle de “pas en avant utile”, mais a ajouté: il y a un besoin urgent de mesures contraignantes sur les fonds de démantèlement afin de mettre les contribuables européens à l’abri de la facture gigantesque destinée à couvrir le traitement des déchets nucléaires et la déconstruction des réacteurs devenus inutiles.

Les recommandations de la commission européenne comprennent des demandes aux opérateurs nucléaires afin que ceux-ci établissent des fonds de démantèlement séparés des comptes généraux, afin de permettre un examen des coûts estimés et des stratégies d'investissement, et pour la transparence des informations non-sensibles.

Généralement, les réacteurs nucléaires en activité pendant 30 à 40 ans nécessitent une période de démantèlement encore plus longue que leur période de vie, et les déchets radioactifs restent dangereux pendant des siècles. Il faut donc anticiper en mettant suffisamment d'argent de côté pour couvrir les coûts de fermeture d'un réacteur. Ceci afin de s'assurer que le principe du pollueur-payeur s'applique et de réduire les distorsions du marché.

"Ces nouvelles recommandations sont un pas en avant utile", a déclaré Mark Johnston, responsable de la campagne énergie au bureau européen de Greenpeace. "Mais beaucoup d'opérateurs nucléaires ignoreront un conseil qui ne va pas dans le sens de leurs intérêts à court terme. Afin de garantir que cette dette soit bien réglée par l'industrie et non par les contribuables, la Commission doit inclure des principes contraignants dans la nouvelle législation du marché de l'énergie attendue pour l'année prochaine."

Des exemples récents ont mis en avant le besoin d'une réglementation commune sur les fonds de démantèlement du nucléaire, afin de supprimer les subventions et d'éviter d'autres distorsions du marché. Par exemple:

  • Royaume-Uni: En 2002, British Energy plc, opérateur de huit centrales nucléaires, a été mis en banqueroute. La ruine de cette entreprise qui n'avait pas prévu des fonds de démantèlement suffisants a mené à une restructuration comprenant une aide d'état de 5,1 milliard d'euros, une dette pour le contribuable anglais qui courra sur les décennies à venir.
  • Slovaquie: Le fond de démantèlement national censé couvrir sept usines nucléaires est en déficit. Le gouvernement a reconnu ce problème en 2004 mais n'a pas encore mis en place les mesures correctrices. Quatre des sept centrales ont été récemment privatisées, avec une participation de 66% de l'entreprise italienne ENEL. Les questions restent ouvertes: comment sera comblé ce déficit et qui paiera cette dette?
  • Allemagne/Espagne: L'achat planifié de Endesa par E.ON sera en partie financé par les 13.4 milliards qu'E.ON réservait pour le démantèlement de ses réacteurs en Allemagne. Si les recommandations étaient en vigueur, E.ON ne pourrait pas utiliser ses fonds de cette manière. Paradoxalement, Endesa sous loi espagnole, n'a pas le droit d'utiliser ses fonds de la même façon.

Environ 150 centrales nucléaires sont actuellement en activité dans 15 des bientô  27 états membres. La plupart d'entre elles ont été construites dans les années 1970 et 1980 et fermeront leurs portesv dans les 20 prochaines années.

Other contacts:

Mark Johnston, Greenpeace UE, Responsable de la Campagne Energie , tel +32 (0)2 274 1921 or +32 (0)477 790 416
Katharine Mill, Greenpeace UE, Chargé des relations medias, tel +32 (0)2 274 1903 or +32 (0)496 156 229

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