Réforme du secteur forestier

1. Moratoire sur l’attribution de nouveaux titres forestiers

Jusqu'au début des années 2000 à la fin des années 1990, élites nationales et compagnies internationales se sont « procurées » un total de 340 titres forestiers, équivalents à une superficie de plus de 43 millions d'hectares. Ces titres ont été alloués dans une totale opacité, à des prix absolument dérisoires, sans aucune étude préalable relative aux populations locales ou à l'intérêt biologique des zones concernées.

Sous l'impulsion de la Banque mondiale, un nouveau Code forestier a été adopté en 2002. La même année, poussé par la Banque, le gouvernement congolais établissait un moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers. Ce moratoire fut accompagné par l'annulation d'un peu plus de la moitié des titres forestiers existants à l'époque, pour une superficie de 25,5 millions d’hectares.  Malgré cela, dès que la Banque mondiale a débloqué l'aide financière conditionnée à l'instauration du moratoire, des titres couvrant des millions d'hectares de forêts ont été attribués, échangés ou renouvelés en violation du moratoire par le même gouvernement.
 
Confirmé par un décret présidentiel en 2005, le moratoire ne pourra, d'après ce décret, être levé qu'après l'examen de la légalité des titres de coupe existants, la publication de nouvelles règles d'adjudication des allocations forestières, ainsi que l'adoption d'une programmation géographique des futures allocations à l'horizon de trois ans.

2. Révision de la légalité des titres forestiers existants

La révision de la légalité des titres de coupe porte sur plus de 20 millions d’hectares (environ sept fois le territoire de la Belgique) répartis en 156 titres. Une vérification rigoureuse devrait mener à l’annulation de tous les titres attribués, renouvelés ou échangés depuis l'instauration du moratoire de mai 2002. Greenpeace craint cependant que cette révision ne soit qu'une farce, et que l'abattage industriel ne sorte grand vainqueur du processus actuellement en cours.  L'attribution des concessions forestières entraînerait alors un zonage de facto irréversible en faveur des entreprises forestières. De plus, une partie importante de ces titres sont localisés dans des zones forestières encore intactes, où Greenpeace s'oppose à tout nouveau développement de l'abattage industriel.

Rôle de la Banque mondiale

Les prêts accordés par la Banque mondiale ont été décisifs en ce qui concerne la réforme du secteur forestier en République démocratique du Congo (RDC).  Résultats escomptés par la Banque ?  Promouvoir une gestion durable des forêts, augmenter les revenus de l'État et contribuer à la réduction de la pauvreté. Les bailleurs de fonds ont un poids important : en fournissant des moyens financiers, ils peuvent influencer les politiques mises en oeuvre. 
Les recettes proposées pour la RDC par la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds sont en grande partie inspirées de celles appliquées au Cameroun, où l'expérience a pourtant montré, depuis dix ans maintenant, que les garde-fous mis en place sont largement insuffisants pour lutter efficacement contre la corruption et la mauvaise gouvernance persistantes dans le secteur forestier.
De manière générale, la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds doivent entamer une réflexion sur la place de l'exploitation industrielle du bois dans la gestion forestière et le développement des pays du Bassin du Congo. L'expérience a clairement montré les limites de cette approche dans les forêts anciennes en zone tropicale, tant au niveau social qu'environnemental.