OMC

Mais le commerce n'est pas toujours équitable, loin s'en faut. Il n'est pas juste un outil d'échange et peut devenir une arme. Les Etats peuvent établir des restrictions - sous forme de tarifs douaniers ou de barrières dites non tarifaires (quotas, normes, etc.) - sur les biens et les services provenant d'autres pays, les rendant ainsi moins compétitifs sur leur marché. Ils peuvent aussi subventionner leurs entreprises nationales. Ces mesures sont qualifiées de "protectionnistes" car elles ont pour effet de fermer le marché d'un pays aux biens produits dans un autre en rendant les produits étrangers plus chers et donc moins attractifs pour les consommateurs. Les pays de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Japon, utilisent ce type de mesures pour soutenir leurs économies nationales, empêchant ainsi les pays moins développés de prendre pied sur le marché mondial.

Alors même qu'ils protègent leurs marchés, ces pays, dans le même temps, font pression sur d'autres pays afin qu'ils ouvrent leurs marchés. Ce phénomène d'ouverture économique est appelé "libre échange" ou "libéralisation du commerce". Libéraliser le commerce signifie ouvrir les marchés en abattant les entraves au commerce que constituent les tarifs douaniers et tout instrument qui interfèrent avec les échanges. Finalement, les biens et les services du monde entier entrent en compétition avec les produits et les services nationaux. Généralement, la libéralisation profite aux pays les plus grands et les plus riches, dont les grandes entreprises cherchent à s'étendre à l'étranger pour y vendre leurs produits. L'agriculture, secteur dans lequel les pays en développement auraient le plus à gagner, est celui pour lequel les pays riches maintiennent le niveau de protection de leurs marchés le plus haut.

Tout compte fait, l'instauration de règles pour le commerce mondial profite plus aux pays déjà riches et augmente l'écart entre ceux-ci et les pays pauvres.

Pourquoi Greenpeace s'occupe-t-elle du commerce ?

Depuis sa création, Greenpeace agit au niveau mondial pour protéger le patrimoine mondial (les océans, l'atmosphère, la biodiversité ...) sur des problèmes qui nous concernent tous (substances toxiques, OGM, nucléaire ...). Ainsi, depuis les années 70, Greenpeace travaille sur certains aspects du commerce international afin de limiter ses impacts sur l'environnement : commerce international des espèces menacées, exportation des déchets dangereux et des matières nucléaires. Dans de nombreux cas, Greenpeace a contribué de façon décisive à l'adoption d'accords internationaux interdisant ou réglementant des pratiques commerciales polluantes ou destructrices.

Quoi qu'il en soit, depuis les années 90 et surtout depuis la création de l'OMC, les accords environnementaux internationaux sont menacés par le système commercial international. Les règles et pratiques commerciales de l'OMC servent de plus en plus à saper les normes environnementales tout comme le bien-être et la santé des hommes.

Greenpeace s'oppose à la forme actuelle de la mondialisation, qui donne un pouvoir croissant aux entreprises. Le libre échange à tout prix conduit à une surexploitation des ressources naturelles, à une pollution accrue à mesure qu'augmentent la production et la consommation, et à une plus grande inégalité entre les pays et au sein de chaque pays.

Greenpeace s'attache à faire connaître aux décideurs de l'OMC les préoccupations des citoyens du monde entier. Elle défend les normes environnementales mondiales et s'oppose aux systèmes de normes à deux vitesses pratiqués par les entreprises transnationales. Elle défend un système commercial international qui bénéficie à tous et contribue à la préservation de l'environnement. Comme il en a été convenu en 1992, au Sommet de la Terre de Rio, et en 2002, à celui de Johannesburg, les gouvernements doivent mettre en oeuvre le développement durable. Pour cela il est indispensable d'associer et intégrer les priorités environnementales, sociales et économiques. Greenpeace travaille dans ce sens, afin que les gouvernements et les institutions internationales opèrent de façon écologiquement et socialement responsable.

Qu'est-ce que l'OMC ?

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée en 1995 au terme de longues négociations internationales débutées en 1986. Elle a succédé au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), un ensemble de règles internationales établies à partir de 1947 pour régir le commerce des marchandises. L'OMC est également connue sous le nom de "système commercial multilatéral" : il s'agit d'un ensemble de règles qui régit le commerce entre les pays. L'OMC compte actuellement 146 gouvernements membres.

L'OMC est constituée d'une série d'accords. Elle a intégré l'accord du GATT mais va bien au-delà. Alors que le GATT ne traitait que du commerce des marchandises, l'OMC régit beaucoup d'autres secteurs comme le commerce des services, des produits agricoles ou des textiles, la propriété intellectuelle ou encore les normes sanitaires et phytosanitaires. L'OMC est puissante parce qu'elle est amenée à statuer sur des différends commerciaux et peut autoriser un pays à prendre d'importantes sanctions économiques contre un autre pays qui aurait contrevenu aux règles du commerce de l'OMC. Il n'existe pas d'organe de règlement des différends dans les autres accords internationaux (notamment ceux concernant l'environnement) qui puisse rivaliser avec ce système. Cela signifie que certains pays préfèrent se servir de l'OMC pour régler toute sorte de différends plutôt que d'utiliser des voies qui pourraient être plus appropriées. Cela donne à l'OMC un pouvoir très étendu, qui va au-delà du commerce stricto sensu. Certains différends réglés à l'OMC ont porté sur des questions d'environnement ou de santé publique. Le droit des affaires a toujours prévalu. Cela explique que l'OMC soit une des institutions les plus puissantes du monde.

L'OMC tient des Conférences ministérielles au moins tous les 2 ans. Les décisions prises lors de ces réunions sont juridiquement contraignantes pour les pays et les négociations portent sur des questions diverses. Cette année, la 5ème Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu à Cancun, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Les quatre conférences précédentes de ce type ont eu lieu à Singapour (1996), Genève (1998), Seattle (1999) et Doha (2001). Guide pour la 5ème Conférence Ministérielle de l'OMC - Cancun

Bien que l'OMC soit une institution récente, les citoyens ont exprimé dès sa création leur scepticisme et leur inquiétude quant à son mode de fonctionnement. Le doute des citoyens s'est transformé en indignation lors de la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle en 1999, où 50 000 personnes ont manifesté pour protester contre le mode de fonctionnement arbitraire de l'OMC et son impact sur l'environnement et le bien-être des hommes. Finalement, les négociations de Seattle ont échoué et la conférence s'est révélée un fiasco.

Etait-ce la fin de l'OMC pour autant ? Non ! Pour éviter de nouvelles manifestations, l'OMC a décidé de tenir sa conférence suivante dans la lointaine ville de Doha au Qatar, afin d'éviter un nouveau Seattle. Effectivement, seules quelques Organisations Non-Gouvernementales (ONG) ont pu être présentes à Doha. Par ailleurs, les gouvernements ont tenté de changer l'image de l'OMC en adoptant un "programme pour le développement" qui devait permettre le développement économique des pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie et du Pacifique Sud. Des promesses leur ont été faites, notamment celles de leur faciliter l'accès aux médicaments dont ils ont un besoin vital et l'accès aux marchés du Nord pour la vente de leurs produits agricoles, en particulier du coton, du café et de toutes les cultures qui constituent la majeure partie de la production de certains pays en développement.

Parce qu'il s'est spécifiquement penché sur les questions de "développement", le cycle commercial de Doha a été surnommé "Cycle du développement", ce qui est assez ironique puisque ces questions ont été celles qui ont fait l'objet des plus vives controverses au cours des réunions de préparation de la conférence de Cancun. Pire, certains pays reviennent sur des engagements qu'ils ont pris à Doha. Ainsi, bien que les Membres aient accepté par consensus de rendre les médicaments plus facilement accessibles pour les pays en développement, les Etats-Unis continuent d'empêcher un accord final à ce sujet qui respecte l'engagement de Doha.

Jusqu'à ce jour, les promesses faites à Doha n'ont pas été tenues. Les pays en développement sont toujours désavantagés dans le système commercial international.

La mission de l'OMC

L'OMC est l'instance qui supervise le commerce international des biens et des services. Son objectif premier est de favoriser le développement et la liberté du commerce. Elle est censée gérer ses accords sur le commerce, servir de forum pour de nouvelles négociations sur le commerce, régler les différends commerciaux et contrôler les politiques commerciales de ses membres.

Mais en réalité, que fait-elle ? L'OMC est fréquemment utilisée pour défendre les intérêts de quelques pays ou groupes de pays, comme les Etats-Unis, les 15 pays de l'Union Européenne, le Japon et le Canada. Bien que la grande majorité des membres de l'OMC soient des pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, la plupart d'entre eux ont peu de poids dans les décisions prises. L'OMC prétend que les décisions sont prises par consensus et que chaque membre possède une voix. Mais la réalité est autre.

De nombreux petits pays n'ont pas accès à toutes les réunions et ne présentent pas un poids économique assez important pour pouvoir prétendre avoir un pouvoir quelconque. Les pays les plus riches sont fortement influencés par leurs grandes entreprises et cherchent les meilleurs moyens pour les aider à augmenter leurs profits. Bien que Greenpeace et de nombreuses autres ONG s'attachent à sensibiliser les décideurs aux problèmes environnementaux, sociaux et de développement, ce sont les entreprises qui ont le plus d'influence sur de nombreux gouvernements.

Les accords de l'OMC requièrent de ses membres l'utilisation des ressources planétaires conformément aux objectifs du développement durable. Celui-ci implique le respect d'un équilibre entre les priorités environnementales, sociales et économiques, ainsi que la préservation des ressources pour les générations futures. En 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED ou "Sommet de la Terre" de Rio), les grands dirigeants ont établi le développement durable comme objectif prioritaire. Ce cap a été réaffirmé en 2002 lors du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg en Afrique du Sud (World Summit on Sustainable Development, WSSD), tenu à l'occasion du 10ème anniversaire du Sommet de la Terre de Rio.

Comment le développement durable s'accorde-t-il avec le libre échange prôné par l'OMC ?
Malheureusement mal. Le libre échange prévaut dans tous les cas. La compétition commerciale croissante entre les pays entraîne un accroissement de la production et avec, une intensification de l'utilisation des ressources naturelles. Les ressources forestières et halieutiques s'épuisent et les bassins de captage des rivières sont cédés à des entreprises privées de production d'eau potable. Les entreprises multinationales continuent, coûte que coûte, de développer leurs activités, en particulier dans les secteurs minier, pétrolier, gazier, pharmaceutique, agrochimique et biotechnologique, avec pour seul objectif l'accroissement de leurs profits.