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L'OMC n'intègre pas les priorités environnementales, sociales et de développement, bien que son texte fondateur stipule que tous les Etats Membres s'engagent à faire usage des ressources de notre planète conformément aux objectifs du développement durable. En réalité, la libéralisation du commerce passe avant toute chose, les pays riches cherchant à en tirer un bénéfice économique maximum, aux dépens de l'environnement :
- Le libre échange accélère l'exploitation des ressources naturelles comme l'eau, les forêts, les pêcheries qui n'ont plus le temps de se reconstituer.
- Le principe de précaution, principe fondamental reconnu lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED ou Sommet de la Terre de Rio) en 1992, est directement menacé par la plainte des Etats-Unis contre l'Union Européenne au sujet du moratoire sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
- Les règles du commerce peuvent saper les réglementations environnementales, principalement à cause du risque de sanctions financières encourues en cas de non-respect des règles de l'OMC. De ce fait, les pays ont tendance à ne pas mettre en œuvre certains accords environnementaux internationaux.
Lorsque les règles du commerce et de l'environnement entrent en conflit, les premières l'emportent le plus souvent. Ainsi, l'OMC peut être utilisée afin de limiter l'utilisation de labels environnementaux comme le FSC (Forest Stewardship Council ou Conseil de bonne gestion forestière) qui garantit au produit qui le porte qu'il provient d'une forêt "gérée de façon durable". Le problème est que d'après les règles de l'OMC, ces labels peuvent être considérés comme "discriminatoires". Un pays qui les utilise risque donc d'être l'objet de sanctions commerciales ; cela constitue une incitation à ne pas utiliser ce type de label.
- Certains pays souhaitent qu'un accord établisse qu'en cas de conflit entre règles du commerce et accords environnementaux, les règles du commerce priment. Un tel accord pourrait sérieusement nuire à la mise en oeuvre de nombreux accords environnementaux existants ou à venir, comme le Protocole de Kyoto. Ce dernier, qui est le résultat d'années de négociations acharnées, et qui constitue le principal outil de lutte contre les changements climatiques, pourrait entrer en conflit avec les règles du commerce. Qu'adviendra-t-il alors? Lors de la prochaine Conférence Ministérielle de l'OMC à Cancun, en septembre 2003, les gouvernements aborderont cette question. C'est une des raisons pour lesquelles Greenpeace s'oppose à ce que les négociations sur les relations entre commerce et environnement aient lieu à l'OMC, une instance partiale, totalement en faveur du commerce et des intérêts financiers.
L'OMC, un outil pour imposer les OGM à toute la planète
Le 13 mai 2003, le gouvernement américain a déposé une plainte auprès de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) de l'OMC contre le moratoire de fait de l'Union Européenne (UE) sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Cette plainte est intervenue alors même que l'UE avait annoncé la levée de ce moratoire d'ici la fin 2003, et peu de temps avant l'entrée en vigueur du Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Ce Protocole est le premier accord international juridiquement contraignant qui autorise les pays à refuser l'importation d'OGM sur leur territoire, en invoquant le principe de précaution. La plainte des Etats-Unis étant en cours, de nombreux pays pourraient être intimidés et ne pas appliquer le Protocole de Biosécurité, de crainte de voir les Etats-Unis les poursuivent à leur tour. Cette plainte pourrait donc avoir pour effet d'affaiblir le Protocole de Biosécurité ou pire, de le rendre complètement inopérant. L'OMC ne doit pas être utilisée dans le but de saper les accords environnementaux, en particulier lorsque la santé publique est aussi en jeu, et lorsqu'il existe une incertitude scientifique quant à l'innocuité des OGM. Les décisions sur ces questions devraient être prises dans le cadre du Protocole de Biosécurité, car la santé publique et l'environnement ne sont pas de la compétence de l'OMC, qui disposerait de trop de pouvoir si elle était autorisée à prendre des décisions dans ces domaines.
Cette plainte constitue une tactique d'intimidation de la part des Etats-Unis, visant à "encourager" les pays du Sud à ouvrir leurs marchés aux OGM. De nombreux pays craignent maintenant, s'ils refusent les OGM, de subir de fortes sanctions commerciales autorisées par l'OMC, et qui pourraient s'élever à des centaines de millions voire des milliards de dollars. D'ores et déjà les Etats-Unis ont menacé de nombreux pays en développement de plaintes à l'OMC s'ils adoptaient des législations sur les OGM, notamment sur l'étiquetage des produits. Les Etats-Unis arguent que ces réglementations n'existant pas aux Etats-Unis, elles sont inutiles. Cela montre que les Etats-Unis cherchent à imposer leurs propres normes comme normes internationales et cherchent de nouveaux marchés pour les OGM produits par leurs entreprises de biotechnologies.
Ce cas montre comment le libre échange peut prendre le pas sur d'autres considérations fondamentales comme la santé publique, les droits des consommateurs et la protection de l'environnement. Il souligne également le pouvoir des entreprises dans le "système OMC".
L'OMC, l'instrument des pays riches et puissants
L'OMC prétend qu'elle est dirigée par ses Membres -c'est-à-dire les gouvernements- et que toutes les décisions sont prises par ceux-ci et non par les entreprises ou l'OMC elle-même. En réalité, les décisions de l'OMC sont fortement influencées par une poignée de pays ou groupe de pays riches parmi lesquels les Etats-Unis, l'Union européenne, le Japon et le Canada. La plupart des petits pays - qui constituent la majorité des Membres de l'OMC- sont tenus à l'écart du processus de négociation ou n'ont qu'une influence limitée sur lui. Beaucoup de ces Etats ne sont même pas invités aux conférences importantes, qui se tiennent à huis clos et dont l'accès est limité.
L'OMC, animée par les intérêts particuliers des entreprises
Les entreprises ne fonctionnent que dans le but de faire des profits. Les questions environnementales, sociales et de développement sont secondaires, à moins qu'elles puissent devenir source de profits. Face à cet objectif très limité, l'influence croissante du lobby des affaires sur les Membres de l'OMC est d'autant plus préoccupante.
Le "lobby" du monde des affaires sur les Membres de l'OMC est une pratique très développée à l'OMC. Outre l'exemple des OGM, celui des médicaments vitaux est particulièrement choquant. Les Etats-Unis, sous l'influence de son industrie pharmaceutique, ont ainsi bloqué un accord de l'OMC sur l'accès libre des pays en développement à ces médicaments, alors même qu'ils s'étaient prononcés en sa faveur à Doha. L'accord proposé risquait de coûter à l'industrie pharmaceutique américaine ses monopoles de production. Autre exemple, celui des pressions exercées par une partie de la profession agricole sur l'UE, pour le maintien de certaines subventions. Dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC, l'UE cherche aussi à étendre les marchés de ses entreprises du secteur de l'eau.
La liste est longue. Quand les accords de l'OMC peuvent leur apporter d'importants bénéfices, les grands groupes industriels poussent leurs gouvernements à négocier les conditions qui seront les plus favorables au développement de leurs activités.
La prochaine Conférence Ministérielle de Cancun pourrait en fournir un exemple de plus. L'adoption d'un nouvel accord sur l'investissement est à l'ordre du jour et pourrait aboutir à une "déclaration des droits de l'entreprise" n'incluant aucune disposition sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises pour les dégâts qu'elles génèrent. Un tel accord permettrait aux entreprises des pays riches d'étendre plus encore leur influence et augmenterait un peu plus le fossé entre pays riches et pays pauvres.
L'OMC, une institution opaque
L'OMC utilise une série de stratagèmes pour échapper au contrôle des citoyens. La plupart de ses processus de prise de décision sont complètement fermés : seuls les gouvernements peuvent y participer et faire des propositions. Les documents de l'OMC sont confidentiels et les citoyens n'y ont pas accès. Même le processus de règlement des conflits est secret, empêchant souvent les experts non-gouvernementaux de fournir des informations utiles pour la prise de décision.
En outre, une bonne partie du processus de négociation qui a lieu en préparation des Conférences Ministérielles de l'OMC se fait de manière informelle et secrète. Et comme si cela ne suffisait pas, certains gouvernements organisent - pendant les Conférences Ministérielles - des séances de négociations privées, accessibles uniquement sur invitation. Les pays les plus puissants utilisent différents moyens de pression pour atteindre leurs objectifs. Dans ce contexte, de nombreux pays en développement ne peuvent pas faire valoir leurs positions. La 3ème Conférence Ministérielle de l'OMC, tenue à Seattle en 1999, a d'ailleurs échoué pour ces raisons : manque de transparence, d'ouverture et d'équité dans la prise de décision.
L'OMC, une institution non-démocratique
Le processus de prise de décision à l'OMC est complexe. Une des ses règles veut que toute décision soit prise par "consensus", avec l'accord de tous les Membres. En outre, toutes les questions doivent être réglées à la fin d'une conférence de l'OMC ; il doit y avoir accord sur tous les sujets, faute de quoi, il n'y aucun accord et la conférence se termine sur un échec ; c'est le "tout ou rien". Ce mode de fonctionnement soumet les Membres qui ne veulent pas céder sur un point spécifique à une énorme pression, car ils risquent de subir des rétorsions de la part des autres Membres. Il crée un système de "marchandage". En d'autres termes, comme toutes les questions font partie d'une seule enveloppe, les gouvernements abandonnent bien souvent un point qui leur ait particulièrement important afin d'avoir plus de chance d'obtenir gain de cause sur un autre point important. Ce système avantage surtout les pays puissants qui ont plus à échanger et donc plus à gagner. Cela signifie aussi que les questions figurant à l'ordre du jour de l'OMC - notamment les questions de santé publique et d'environnement - peuvent être revues à la baisse ou même sacrifiées dans le cadre des négociations.
Les négociations tournent presque systématiquement en faveur des pays les plus puissants. Des "mini-ministérielles" se tiennent fréquemment avant les Conférences Ministérielles dans le but de préparer un consensus. Les sujets les plus difficiles y sont discutés et les pays commencent à préparer des "arrangements". Ces "mini-ministérielles" ne sont accessibles que sur invitation et ne réunissent qu'un nombre limité de gouvernements. Les organisations non-gouvernementales n'y sont pas admises. Ce type de conférence restreinte et secrète, enlève toute légitimité au processus général de négociation et à son résultat. Il est intéressant de noter que les Etats-Unis, l'UE, le Canada, l'Australie et le Japon participent systématiquement à ces "mini-ministérielles". Voilà la réalité des négociations à l'OMC : les quelques pays ou groupes de pays les plus puissants sont ceux qui font et défont les accords et arrangements, ceux dont l'influence compte réellement.
Les pays en développement sont également en position défavorable quand il s'agit de recourir à la procédure de règlement des différends de l'OMC. Si les Etats-Unis peuvent se servir de cette procédure pour intimider d'autres pays, les pays pauvres n'y ont aucun intérêt car leurs menaces de rétorsion ne seraient pas crédibles. En effet, de nombreux pays en développement n'ont pas un pouvoir économique suffisant pour réellement nuire à un autre pays, en utilisant des sanctions commerciales.
Le résultat est que l'OMC entretient un système dans lequel les pays n'ont pas le même pouvoir sur les négociations, les décisions et les politiques menées dans le cadre de l'OMC.
