Des engagements volontaires... de communication

En observant certains de ces engagements on mesure aisément leur caractère dérisoire :

Principes directeurs de l'OCDE
Ce texte révisé en 2000 énonce diverses recommandations invitant les entreprises à mieux prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux. Le texte insiste sur le caractère volontaire du respect de ces principes, par ailleurs énoncés de manière très vague. La formulation est particulièrement faible pour ce qui concerne la responsabilité en cas de dommage à l'environnement : aucune nécessité de dédommagement n'est ici envisagée... pour le moins décevant !

Global Compact
Le Global Compact a été proposé par le Secrétaire général des Nations Unies en 1999 pour "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels" et développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cet engagement propose 9 principes dont les trois derniers concernent l'environnement. Leur formulation est très évasive. Surtout, ces principes n'ont rien de dissuasifs à l'égard des comportements préjudiciables pour l'environnement. Le Global Compact est plus un instrument de communication qui veut rapprocher les entreprises des valeurs onusiennes.

Responsible Care
Par cet accord les industries chimiques déclarent s'astreindre à des "engagements de progrès" . Ces engagements varient substantiellement d'un pays à l'autre en fonction des ambitions des organisations nationales des industries chimiques. Cette variabilité affaiblit la crédibilité de l'accord du fait de la mondialisation des activités industrielles. De plus, ces engagements se limitent à des déclarations de principe sans aucune référence à des actions ou des dispositions précises et mesurables. Le Responsible Care apparaît comme un engagement peu sérieux servant essentiellement à améliorer l'image d'un secteur industriel plutôt connu pour son caractère polluant.

D'autres normes existent mais aucune n'impose de manière contraignante le principe de responsabilité.

POUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES

L'hypothèse d'un tel instrument a été évoquée à Johannesburg. Il est temps maintenant que les gouvernements s'engagent pour négocier l'instauration d'un instrument de droit international qui devra :

- Déclarer que le droit à un environnement sain et à des conditions de travail respectables, prime sur le droit du commerce et le droit des affaires.
- Imposer des obligations sociales et environnementales très concrètes : respect du droit syndical, salaire minimum, promotion des productions propres, substitution des productions dangereuses, recyclage des matières, gestion responsable des déchets...
- Bannir les pratiques de "double standard".
- Garantir la réparation des dommages aux personnes et à l'environnement.
- Instaurer des mécanismes de contrôle et de sanction, par exemple en interdisant dès maintenant l'accès des entreprises peu regardantes aux dispositifs d'assurance des risques d'investissement.
- Obliger les multinationales à payer leur dette écologique vis à vis des pays du Sud.
- Renforcer la justice sociale et environnementale pour les communautés menacées au Nord comme au Sud.