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Le traité prévoit :
- de prévenir la production et l'utilisation de tout nouveau produit chimique portant les caractéristiques d'un POP (persistance, toxicité, bio accumulation),
- d'engager l'élimination des 12 salopards sauf dérogation spéciale pour le DDT dans certains pays (lutte contre le paludisme),
- de permettre l'utilisation opérationnelle du principe de précaution afin d'ajouter à cette liste d'autres POP.
Le traité est ouvert à signature à Stockholm, depuis le 23 mai 2001.
50 ratifications sont nécessaires pour le rendre juridiquement contraignant.
Parmi les 12 POP, dix sont des produits industriels déjà réglementés dans la majorité des pays de l'OCDE. Aussi, bien que leur mise au ban international constitue une bonne nouvelle pour les populations et une victoire pour les mouvements écologistes, il faut admettre que les enjeux économiques sont faibles pour l'industrie chimique.
La force du traité du PNUE réside surtout dans les mécanismes mis en place et dans la condamnation de POP non intentionnels, dioxines, furanes et hexachlorobenzène, sous-produits de nombreuses activités industrielles liées à la chimie du chlore ou/et aux opérations de combustion dont l'incinération des déchets.
Dossier PDF : Guide de la Convention POP de Stockolm