Convention de Bâle

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, en vigueur depuis 1992, et l'amendement sur l'interdiction des exportations adopté en 1995, interdisent toutes les exportations de déchets dangereux depuis des pays développés vers des pays en développement. La convention considère que les déchets électroniques sont dangereux et qu'en conséquence leur commerce obéit aux règles de l'amendement .

De nouvelles lois en Europe et au Japon commencent à déplacer la responsabilité des e-déchets des contribuables, autorités locales et gouvernements vers les fabricants de ces produits. Certaines compagnies ont déjà réagi en concevant des produits qui ne contiennent pas de matières dangereuses.

Greenpeace se félicite de ces politiques progressistes mais craint qu'elles augmentent les exportations d'e-déchets si elles ne sont pas accompagnées de mesures garantissant que les compagnies recyclent, réutilisent ou éliminent les produits en toute sécurité après les avoir récupéré.

Le texte complet de la Convention de Bâle (PDF)

Directives européennes

L'UE a reconnu que les e-déchets posaient des problèmes, qu'ils soient brûlés, mis en décharge ou recyclés. En 2002, elle a adopté deux directives pour essayer de maîtriser les déchets électroniques, la Directive RoHS et la Directive DEEE.

1. La directive RoHS :

Restriction sur l'usage de certaines substances dangereuses (Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment RoHS)

Elle exige des fabricants d'électronique qu'ils arrêtent d'utiliser des substances chimiques toxiques et des métaux lourds dans leurs produits. Elle interdit l'usage de cadmium, de mercure, de plomb, de chrome hexavalent et de deux types de retardateurs de flamme bromés (PBDE et PBB) dans les produits commercialisés à partir de juillet 2006, avec des exceptions spécifiques . Ceci concernera tous les produits électroniques importés sur le marché européen.

Greenpeace se réjouit de l'adoption de la Directive RoHS, mais souhaite qu'elle soit étendue afin d'interdire l'usage de toutes les substances chimiques dangereuses. L'organisation souhaite notamment que des restrictions supplémentaires concernant tous les retardateurs de flamme bromés et autres matières halogénées, y compris le PVC, soient incluses dans la directive.

2. La directive DEEE :

La Directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée en novembre 2002 et transposée par tous les Etats Membres en août 2005, rend les producteurs responsables de la collecte de leurs e-déchets lorsque les produits sont mis au rebut.

Responsabilité étendue du producteur au Japon.
La réglementation de la responsabilité étendue du producteur, en vigueur au Japon depuis avril 2001, exige des fabricants qu'ils reprennent cinq types d'appareils électroménagers une fois usagés (réfrigérateurs, machines à laver, climatiseurs; télévisions et, plus récemment, les ordinateurs personnels).

Pour en savoir plus

La transposition des directives RoHS et DEEE en droit français

Les exemptions à RoHS