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La réglementation européenne du 18 avril 2004 impose la mention « issu de... génétiquement modifié » lorsque :
• les ingrédients des produits alimentaires contiennent plus de 0,9% d’OGM,
• les additifs ou les arômes des produits alimentaires contiennent plus de 0,9% d’OGM

Les produits contenant « de façon fortuite ou techniquement inévitable » moins de 0,9% d’OGM ne sont pas concernés. A partir du moment où des mesures adéquates ont été prises par les industriels pour éviter « autant que possible » la présence de ces traces, précise toutefois la réglementation européenne.

Doivent être étiquetés, s’ils sont génétiquement modifiés :
• le maïs, soja ou colza présents dans les aliments même si la modification génétique n’est plus détectable dans le produit alimentaire final (comme dans l’huile, le sucre, l’alcool, etc.)
• les ingrédients composant les produits alimentaires comme :
- la farine, les flocons ou la semoule de maïs
- l’amidon de maïs et les dérivés de l’amidon de maïs comme le sirop de glucose
- les protéines et farine de soja
- les matières grasses végétales de soja, colza et maïs
• les additifs ou les arômes contenus par les produits alimentaires, dont les plus connus sont :
- les additifs issus du soja : la lécithine (E 322), l’huile de soja oxydée (E 479b)
- les additifs issus du maïs : l’amidon oxydé (E 1404), les phosphates d'amidon (E 1410, E 1412 à E 1414), les amidons acetylés (E 1420, E 1422), les amidons hydroxypropylés (E 1440, E1442), le succinate d'amidon (E 1450), l’amidon oxydé acetylé (E1451), les caramels (E 150a à E 150d), le sorbitol (E 420), le mannitol (E421), l’isomalt (E 953), le maltitol (E 965), le lactitol (E 966), le xylitol (E 967), le glucono-lactone (E 575), les erythorbates (E 315 et E 316)

Comme vous pouvez le constater, la liste des additifs et autres ingrédients qui doivent être étiquetés est longue ! Depuis le 18 avril 2004, de nombreux produits alimentaires qui auparavant ne tombaient pas sous le coup d’une obligation d’étiquetage, comme l’huile, doivent désormais signaler qu’ils sont produits à partir d’OGM !

Attention !
Lorsqu’il est écrit sur l’étiquette d’un produit « amidon modifié ou transformé » de maïs par exemple, ceci ne signifie pas obligatoirement qu’il est fabriqué à partir d’OGM. En effet, la mention « amidon modifié ou transformé » concerne une modification physico-chimique qui est sans rapport avec les OGM. Donc s’il n’est pas précisé « génétiquement modifié », le produit en question n’est pas transgénique.
Il faut noter que les produits issus de l’agriculture biologique et reconnaissables à leur logo « AB » sont les seuls à être garantis sans OGM. Les supérettes bio ou les produits bio en général peuvent être exclus de vos recherches de détective.
La réglementation n’impose pas aujourd’hui l’étiquetage des ingrédients issus de l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés en laboratoire, comme la vitamine C ou le glutamate. Les micro-organismes utilisés pour la production de ces ingrédients ne sont pas présents dans le produit final et ne sont utilisés qu’en milieu confiné. Ils ne constituent donc pas une menace pour l’environnement et n’entrent pas dans le champ de ce manuel.