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La réglementation européenne du 18 avril 2004 impose la mention « issu de... génétiquement modifié » lorsque :
• les ingrédients des produits alimentaires contiennent plus de 0,9% d’OGM,
• les additifs ou les arômes des produits alimentaires contiennent plus de 0,9% d’OGM


Pour en savoir plus consultez la page "
Zoom sur la législation européenne sur l'étiquetage"