Pour une législation européenne

Page - 15 octobre, 2009

L'Union Européenne est un des principaux importateurs de bois dans le monde, avec les Etats-Unis, le Japon et la Chine. Or, 20 à 40% de ce bois importé est d'origine illégale. La raison en est simple : il n'existe actuellement aucun texte de loi permettant aux 27 pays de l'UE de contrôler la nature et l'origine du bois qui arrive dans les ports européens (sauf pour les espèces en voie d'extinction). Aucune traçabilité n'est possible et le bois illégal peut circuler librement sur tout le territoire de l'Union Européenne.

En 2003, l'UE a lancé un plan d'action pour lutter contre ces importations de bois illégal et améliorer la gestion des zones forestières dans les pays en développement. La nécessité d'une loi européenne est apparue au cours de ce processus et a été soutenue par Greenpeace. En octobre 2008, la Commission Européenne a présenté un projet de réglementation. Ce texte n'était pas à la hauteur des enjeux, mais il a été considérablement renforcé lors de son passage devant les députés européens le 22 avril 2009. Cette réglementation européenne sur le commerce du bois doit maintenant être adoptée par les 27 gouvernements en Conseil des ministres de l'Agriculture.

Malheureusement, les Etats tergiversent, notamment la France. C'est le premier importateur de bois exotique en Europe, mais elle refuse un texte trop contraignant. La France craint que cette législation pèse trop lourdement sur ses entreprises. C'est au contraire la concurrence déloyale du bois d'origine illégale qui pénalise toute la filière du bois et récompense les mauvaises pratiques plutôt que le bois responsable. Près de 90 entreprises européennes ont d'ailleurs signé une déclaration commune appelant l'UE à légiférer sur le commerce du bois.

Outre ces bénéfices économiques, cette législation contribuerait à plus d'équité et de durabilité dans l'utilisation des ressources forestières mondiales. Elle aurait pour effet d'augmenter les ressources fiscales des pays forestiers et aurait des retombées positives pour les populations dépendantes des forêts.

Greenpeace soutient donc un texte ambitieux qui comprendrait notamment les dispositions suivantes :

  • la mise en place d'un standard de légalité des produits-bois qui prendrait en compte tous les aspects de gestion forestière (biodiversité, droit des populations locales, etc.)
  • la création d'un système de traçabilité complet du bois
  • l'interdiction de l'importation, de la commercialisation et de la possession de bois « illégal » sur le territoire de l'UE, sous peine de sanctions sévères.

Greenpeace demande l'adoption la plus rapide possible de ce texte par les 27 Etats-membres.

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