« Le législateur ne s'est toujours pas prononcé sur la nature
du sans OGM, s'indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France.
On sait ce qu'est une culture OGM, mais l'on ne sait toujours
pas clairement ce qu'est une culture sans OGM. C'est un comble pour
une loi dont l'objectif, tout au moins si l'on se fie à la
directive 2001/18, devrait en être la protection ! La position du
Gouvernement sur cette définition cruciale reste dramatiquement
floue. »
Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements
adoptés ces derniers jours. La disposition qui limitait la liberté
d'expression des membres d'un futur Haut Conseil des
biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus
conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum
syndical.
Quant à l'amendement qui dispose que les parcs naturels
"peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des
exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette
possibilité soit prévue par leur charte", il constitue une
véritable supercherie, l'unanimité étant évidemment impossible à
atteindre. Il suffit d'un agriculteur, que les promoteurs des OGM
n'auront sans doute aucun mal à convaincre, pour saboter toute
tentative de protection des espaces naturels.
Par ailleurs, l'amendement indiquant que les organismes de
gestion des filières de qualité (comme les AOC) peuvent demander à
l'autorité administrative des mesures plus contraignantes pour se
protéger des OGM n'est guère plus convaincant : il n'indique pas
que l'autorité administrative doive réagir à ces demandes des
labels de qualité, ni comment. Il s'agit d'un amendement de façade
destiné à faire croire aux français que les députés veulent
préserver les filières de qualité, mais sans rien imposer pour y
parvenir.
« Globalement, les amendements adoptés ont tout l'air de
pilules destinées à faire digérer aux citoyens un texte
fondamentalement inacceptable compte tenu de leurs préoccupations
et des risques potentiels des OGM », ajoute Arnaud
Apoteker.
Le refus des amendements sur l'étiquetage des produits issus
d'animaux nourris aux OGM et celui d'indiquer clairement que les
dossiers d'évaluation environnementale et sanitaire ne peuvent en
aucun cas rester confidentiels montrent que l'intention des députés
UMP, à l'opposé des principes professés par le gouvernement et du
Grenelle, est bien d'imposer les OGM partout et en cachette.
Un seul amendement de protection
Jusqu'alors les seuls amendements intéressants l'ont été à
l'article 1 du projet : il s'agit du 252 permettant la protection
des filières de qualité sans OGM et de son corollaire le 112. Il
est à craindre que les amendements « cosmétiques » adoptés par
l'Assemblée nationale permettent de légitimer au Sénat ou en
seconde lecture à l'Assemblée l'abandon du 252, dont les objectifs-
dont la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que
l'on ne voit pas bien pourquoi la majorité UMP pourrait se
permettre de les contester.
C'est pourtant bien au contraire l'ensemble du texte qui
aurait du être mis en conformité avec les principes de précaution
et de protection du sans OGM portés par l'amendement 252. Sa
remise en cause au Sénat la semaine prochaine tiendrait de
l'irresponsabilité la plus totale et illustrerait une fois de plus
la collusion entre certains élus UMP et les firmes semencières et
biotechnologiques.