Perpignan - 19 avril 2007 - Visite à la DDAF et au SRPV : le flou total !

Le Jeudi 19 avril 2007, une délégation de six personnes a été reçue à la DDAF de Perpignan, comprenant des membres du Collectif Anti-OGM 66, de la Confédération Paysanne et de Greenpeace – dont trois apiculteurs.

Nous avons été reçus par le Directeur de la DDAF, Monsieur Pasacal Augier, qui a déploré ne pouvoir s’entretenir avec nous plus de dix minutes en raison de son agenda. Nous lui avions fait parvenir par fax au préalable (deux jours auparavant) une lettre (ci-dessous) lui exposant les questions que nous souhaitions aborder. Mr Augié a dit n’avoir pris connaissance de cette lettre que la veille et n’avoir donc pas eu le temps de nous répondre pour fixer un RV. Il reste disposé à nous revoir ultérieurement. Il a confié à Mr Chevallier le soin d’approfondir avec nous les points évoqués dans cette lettre et nous a quittés en s’engageant oralement à nous fournir une réponse rapide par écrit.

Nous avons passé plus de 45mn avec Mr Chevallier, chef du service économique, qui a eu à cœur de bien cerner les questions et leur contexte avec nous et a pris beaucoup de notes.

1. Concernant la question de savoir s’il existe des demandes de cultures OGM sur le département, il a répondu NON. Nous lui avons demandé si les activités du programme Génoplante menées en lien avec l’Université ne comprenaient pas d’essais de cultures GM sous serre. Il a répondu « pas à ma connaissance mais il faudrait vérifier. »
2. Concernant la question des distances (50m) préconisées mais non inscrites dans les décrets, il est apparu que Mr Chevallier –dont ce n’est pas la mission- ignore le contenu des décrets et les problèmes générés par la coexistence entre cultures GM et non GM. Nous l’avons informé de l’expérience menée en Aquitaine à proximité des champs de Mr Ménara établissant les faits de contamination, ainsi que de l’existence de multiples rapports internationaux permettant d’affirmer aujourd’hui que la coexistence est impossible. Nous l’avons également informé des difficultés majeures auxquelles sont exposés les agriculteurs soumis à des cahiers des charges bio ou à des labels de qualité, qui voient leur activité mise en danger avec les cultures GM.
3. La lecture de l’ensemble des points a fait dire à Mr Chevallier que l’ensemble des points lui paraissent à première vue relever davantage des missions du SRPV et qu’il s’engage à voir ensemble avec ce service comment s’articulent les missions respectives de la DDAF et du SRPV. Il nous a appris qu’une antenne du SRPV existe à Perpignan.
4. Il a affirmé prendre conscience du flou juridique et des carences de définition des missions incombant aux services décentralisés de l’Etat sur cette problématique de coexistence des cultures GM et non GM.

Nous lui avons fourni des informations concernant :

1. La position des scientifiques affirmant les dangers des OGM
2. Les affirmations des experts officiels qui ne sont pas légalement responsables des conséquences, des hommes politiques qui se défaussent sur les experts, …au final personne n’étant responsable puisque même les assurances refusent de couvrir les risques des cultures GM. Mr Chevallier a alors demandé des précisions concernant les rendus des experts : il a paru consterné d’apprendre que ce sont les firmes elles-mêmes qui produisent leurs expertises et, comme on l’a vu avec le MON 863, détournent les conclusions de leurs propres experts. Consterné également d’apprendre que nous ne devons la vérité sur le MON 863 qu’au travail d’un centre indépendant, le CRIIGEN et aux associations écologistes.
3. La situation économique catastrophique aux USA avec la disparition en masse des abeilles (jusqu’à 70% du cheptel dans certains états) –une étude scientifique du Pr Kaatz permettant d’établir un lien possible entre ces disparitions et les cultures de Bt, et avec la contamination du riz long Clearfield par trois variétés GM non autorisées de Bayer qui plonge la filière dans le désastre.
4. L’introduction des OGM dans le département par le biais de l’alimentation destinée au bétail achetée en Espagne. Non seulement les produits dérivés (lait, viande, œufs) sont contaminés (sans être soumis à étiquetage) mais rien ne permet d’affirmer que le maïs importé n’est pas utilisé –même par inadvertance- à des fins de semis, notamment par les chasseurs qui ensemencent des parcelles de maïs à destination des sangliers.

Nous avons discuté de la problématique du fonctionnement des services décentralisés de l’Etat : le gouvernement demande à ces services d’appliquer des décrets sans leur donner les moyens de les appliquer. Plus grave, l’activité des lobbies de l’industrie, visant à orienter les législations en faveur des intérêts de l’industrie. Mr Chevallier a confirmé que l’activité du lobby des semenciers le contraint à applique au département des mesures inadaptées au terrain, la production semencière étant quasi inexistante dans les Pyrénées Orientales.

Mr Chevallier nous a remerciés de l’avoir alerté sur tous ces problèmes et nous a assurés d’une prompte réponse.

Ayant appris qu’une antenne du SRPV existe à Perpignan, nous nous sommes rendus sur place à la suite. Le responsable de l’antenne, Mr ….(ne s’est pas présenté) a d’abord refusé de nous recevoir « parce que nous n’avions pas RV » et a finalement accepté de parler cinq minutes « pas plus » sur le pas de la porte après l’explication de notre visite à la DDAF et notre découverte de l’existence de l’antenne. Celle-ci ne comprend plus que trois fonctionnaires (6 au départ).

Mr … a déclaré qu’il « n’a pas de dossier OGM. » et que « cela n’est pas dans ses attributions mais dépend du SRPV de Montpellier ». Ses attributions comportent le contrôle des entrées de semences effectué par des prélèvements ponctuels ou sur demande spécifique de Montpellier, et le contrôle des pépinières (y compris celles de l’Aude). Mr.. a reconnu que dans les missions du SRPV il y a bien les OGM mais « une partie seulement » a-t-il précisé.

A suivre...

Nous lui avons remis une copie de la lettre que nous avions destinée à la DDAF en lui demandant de bien vouloir nous répondre par écrit pour nous dire ce qu’il venait de nous dire oralement, à savoir que cela n’était pas dans ses attributions. Il a répondu que seul son chef à Montpellier est en mesure de le faire. Devant notre insistance (nous avons plaidé pour notre désir légitime de compréhension des attributions respectives des différents services), il a dit qu’il le ferait (sans conviction).