Actualité - 30 août, 2005
Le procès des Faucheurs Volontaires de Menville (31) avait lieu à Toulouse ce 17 Mars 2005. Le 8 novembre 2004, durant la première audience, le tribunal de Toulouse avait reconnu à l'ensemble des 222 + 9 comparants volontaires le droit d'être jugés pour leurs actes de désobéissance civile. Il s'agissait cette fois-ci d'examiner l'appel du procureur sur cette décision.
Toute
la matinée, plus de 300 personnes se sont rassemblées dans une ambiance
chaleureuse sur la place du Salin face au tribunal. Le large cordon de
forces de l'ordre semblait bien disproportionné face à ces hommes,
femmes et enfants venus pacifiquement montrer leur opposition aux OGM.
Le groupe local de Greenpeace Toulouse s'est joint à cette mobilisation
pour affirmer la solidarité de Greenpeace avec les Faucheurs Volontaires.
A 13h, l'audience était terminée et le procès reconduit en délibéré au 14 Avril. La cour a alors plusieurs possibilités :
* Ou bien elle confirme et renvoie devant le tribunal.
* Ou bien elle reforme - à savoir, les juges ont eu tort d'accepter les comparants volontaires - et elle a deux options :
- Soit renvoyer devant le tribunal
- Soit évoquer la totalité de la procédure, prendre le procès sur le fond.
Les
avocats des Faucheurs, Maître François Roux et Maître Marie Christine
Etelin, ont rappelé que c'était une situation inédite en droit, cela ne
s'est jamais produit. Le procureur et les parties civiles ont alors
essayé de dire que la cour de cassation avait déjà jugé des causes
semblables. " C'est faux ! " ont répondu Maître Roux et Maître Etelin, " la décision qu'ils ont présentée n'a rien à voir avec une situation comme la notre ".
Les avocats des Faucheurs Volontaires ont demandé aux magistrats de
tenir compte de ce caractère inédit et de devenir eux-même créateurs de
droit : " après les faucheurs volontaires, après les comparants
volontaires, ce qu'il faut maintenant ce sont des magistrats
volontaires ".
Le 14 Avril ne sera rendu qu'une décision.
Une présence minimum sera assurée mais aucun appel à la mobilisation
n'est lancé. Comme le rappel Olivier Keller de la confédération
Paysanne, deux autres procès auront lieu à Orléans (13 Avril) et Riom (31 Mars). Il faut donc garder des forces pour y assurer une mobilisation forte. Pour finir Olivier Keller a lancé un appel pour 2005 : " Soyez imaginatifs pour qu'aucune parcelle ne puisse subsister pendant la saison 2005. "
José Bové a tenu à insister sur le succès de la mobilisation. Si les
parties civiles pouvaient s'attendre à une baisse de celle-ci et à
pouvoir poursuivre sans opposition avec les 9 comparants initiaux,
c'était se tromper sur la détermination des acteurs de ce mouvement de
désobéissance civile. Sur les 231 comparants volontaires de la France entière, seule une vingtaine n'a pas pu faire le déplacement !