Au-delà du temps, continuez à protéger la planète !

« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent »... En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre...

Freiner l'emballement climatique, protéger les océans, préserver les forêts, lutter contre l'extinction des espèces animales... Vous qui êtes sensible aux problématiques environnementales, vous savez que nos actions en faveur de la protection de l'environnement nous engagent pour de longues années.

Mais savez-vous que, grâce au legs, vous pouvez, au delà de votre vivant, continuer à mener campagne auprès de ceux qui, génération après génération, s'engagent pour préserver la planète ?

Avec Greenpeace, vous êtes assuré que votre soutien aura un sens et une véritable efficacité : notre détermination alliée à l'indépendance financière que nous confère la fidélité de nos adhérents, nous permet en effet de ne jamais céder et d'atteindre nos objectifs, même si cela doit prendre des années.

Legs, donations, entre vous et nous, une histoire d'espoir

Qu'est ce qu'un legs ?

Avec le legs, vous décidez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à votre décès en rédigeant un testament. Le ou les bénéficiaires du testament s'appellent des légataires. L'auteur du testament est le testateur. On distingue trois types de legs: le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

Les trois types de legs

  1. Le legs universel donne au bénéficiaire le droit de recueillir l'ensemble du patrimoine, avec pour contrepartie l'obligation d'acquitter les dettes du défunt et les frais du notaire qui sera en charge de la succession.
  2. Le legs à titre universel limite le bénéfice du légataire à une part de la succession (ex : la moitié, les trois/quarts).
  3. Le legs particulier concerne un ou plusieurs biens précisément déterminés (ex : ma maison, une somme d'argent, un meuble de valeur).

Une combinaison de ces divers legs est également possible.

Si vous décidez d'effectuer plusieurs legs particuliers, il vous faudra désigner dans votre testament un légataire universel, qui sera en charge de délivrer les différents legs particuliers aux différentes personnes ou associations. Le légataire universel n'aura vocation à recevoir que la partie que vous n'avez pas attribuée à d'autres via les legs particuliers.

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat d'épargne souscrit, le plus souvent, sans limitation de durée, en vue de la constitution d'un capital sur le long terme. A tout moment, vous pouvez récupérer votre capital, augmenté des intérêts accumulés.

En cas de décès au cours du contrat, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés sur le contrat dans la clause « bénéficiaire en cas de décès ». Une association comme Greenpeace France, peut être désignée comme bénéficiaire d'une assurance-vie et ne paiera aucun impôt sur le capital reçu.

Qu'est-ce qu'une donation ?

La donation est un don devant notaire de biens de valeur (ex : bien immobilier, œuvre d'art etc.).

Contrairement au legs, la donation prend effet du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents. Le donateur abandonne irrévocablement la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.

La donation doit être reçue par un notaire, c'est-à-dire faire l'objet d'un acte notarié, en présence du donateur (celui ou celle qui fait la donation) et du donataire (celui qui reçoit le don).

Il existe différents types de donations, notamment :

  1. La donation en pleine propriété : Vous donnez immédiatement et intégralement votre bien, dès la signature de l'acte notarié.
  2. La donation en nu-propriété : Le donateur donne la nu-propriété de son bien mais en conserve l'usufruit (l'usage et les fruits, comme par exemple les loyers). Au décès du donateur, le donataire devient plein propriétaire.
    Le nu propriétaire prend à sa charge les gros travaux (réfection de la toiture pour un bien immobilier par exemple) et l'usufruitier les dépenses d'entretien et charges courantes.
  3. La donation temporaire d'usufruit : Ce type de donation vous permet de donner à un bénéficiaire les bénéfices d'un bien pour une durée minimum de trois ans (par exemple, les loyers d'un appartement).
    Si vous êtes imposé à l'ISF (impôt sur la fortune), le bien donné à titre temporaire sort alors de l'assiette de calcul de l'impôt, mais vous en gardez la propriété. Cela peut vous permettre de passer en dessous du seuil d'imposition à l'ISF.
  4. La constitution d'un Fonds de dotation ou d'une Fondation : Vous pouvez décider de créer en votre nom un fonds de dotation ou une fondation dont l'objet est de soutenir l'association Greenpeace France.
    Il est conseillé de faire appel à un avocat pour les formalités de constitution du fonds ou de la fondation (rédaction des statuts, publication au Journal Officiel, PV désignant les administrateurs etc.).

Vous pouvez aussi choisir une autre façon de vous engager avec nous en devenant Philanthrope !

Les avantages fiscaux

Grâce à son fonds de dotation, Greenpeace France est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie en exonération de toute imposition (droits de donation, droits de succession ou prélèvement spécifique sur l'assurance-vie).

100% de votre Legs sera utilisé pour la cause environnementale que vous avez choisi de défendre par votre soutien généreux.

Comment faire un legs ?

Faire un legs à Greenpeace

Vous pouvez léguer à Greenpeace des biens mobiliers et immobiliers. Votre legs sera géré en fonction de sa nature. Si vous nous léguez un appartement par exemple, nous procéderons, sauf avis contraire de votre part, à sa vente et nous utiliserons le produit de la vente pour exaucer vos volontés : financer nos actions.

Les legs quels qu'ils soient, sont inclus dans un testament. Vous avez le choix entre trois types de testaments.

Trois types des testaments

  1. Le testament authentique: il est établi par un notaire en présence de deux témoins ou d'un second notaire. Ce testament offre de nombreux avantages. Votre notaire veille à ce que vos dernières volontés soient formulées clairement et fait enregistrer le testament. Vous êtes donc certain(e) que le testament sera retrouvé et que personne ne contestera qu'il s'agit bien de votre testament.
  2. Le testament olographe: il est entièrement écrit, daté et signé de votre main pour être valable. Il ne nécessite pas de témoins.
    Mais, afin de vous assurer que vos dernières volontés soient respectées et réalisées, il est conseillé de déposer ce testament chez un notaire, qui se chargera de le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés pour un coût minime.
  3. Le testament international: il est établi par vous-même ou un tiers et remis en présence de deux témoins à un notaire. Il a la même force de preuve qu'un testament authentique et est conservé par le notaire. Il est surtout utile lorsque l'un des éléments du testament dépasse le cadre national : si vous possédez par exemple des biens immobiliers à l'étranger

Conseils pratiques pour établir un testament

Dressez l'inventaire de votre patrimoine et des objets de valeur que vous possédez pour avoir un aperçu de ce que vous pouvez léguer.

Établissez la liste des personnes ou associations auxquelles vous souhaitez faire un legs.

Renseignez-vous sur la fiscalité qui sera applicable à ces personnes ou associations. Attention pour les associations non exonérées et les personnes éloignées, les droits de succession sont très élevés.

Rédigez votre testament. Ce document devra obligatoirement être écrit de votre main et comporter la date, le nom de la localité où il a été rédigé et votre signature.

Déposez votre testament chez un notaire et demandez sa relecture et son inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Veillez, lorsque vous établissez un testament olographe, à ce que toutes vos volontés soient formulées clairement et sans équivoque. Un legs particulier comme : « je lègue 10 000€ à la protection de l'environnement » ne pourra pas être attribué. Il faut désigner précisément chaque légataire. Pour une association, sa dénomination et l'adresse de son siège social suffisent.

Un testament est toujours individuel. Il ne peut pas être signé par deux personnes. Un couple, par exemple, ne peut pas établir de testament commun.

La manière la plus simple pour révoquer un testament est d'en établir un nouveau. Mieux vaut que le nouveau testament stipule explicitement qu'il révoque l'ancien testament, par exemple en mentionnant: « Je révoque toutes dispositions antérieures ».

Exemple de testament en faveur de Greenpeace (legs universel avec charge de délivrer des legs particuliers) :

Ceci est mon testament. Je soussigné ........... révoque toutes dispositions antérieures au présent testament.

J'institue pour légataire universel GREENPEACE FRANCE dont le siège est 13 rue d'Enghien, 75010 Paris.

A charge pour celui-ci de délivrer les trois legs particuliers suivants, nets de tous droits et frais :

1) A Mme/M ...... mes livres, photos et courriers personnels,
2) A Mme/M ...... tous les meubles meublants se trouvant dans mon appartement et ma voiture,
3) A l'association ........., une somme de ...... Euros.

Fait à ............ le .............

Signature

À quoi sert votre legs ?

Un soutien essentiel sur le long terme

Greenpeace a reçu son premier legs en 1999. Depuis, les dons par testaments et assurances-vie sont devenus de plus en plus fréquents et nous permettent ainsi d'entreprendre des actions toujours plus ambitieuses. Sachez qu'il n'y a pas de montant minimum pour faire un legs : toutes les sommes ont leur utilité et constituent un soutien indispensable.

Quelques exemples :

Avec 2 000 €

Vous permettez à trois activistes d'être formés pour agir efficacement dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

Avec 5 000 €

Vous contribuez à la recherche des bateaux pêchant illégalement pendant toute la saison de pêche.
Vous permettez de nourrir 20 activistes pendant 10 jours d'action.

Avec 10 000 €

Vous soutenez la réalisation d'une action de blocage d'un bateau ou d'un chantier pour dénoncer un projet néfaste (terminal charbonnier, EPR, transport de déchets nucléaires).
Vous financez le tournage de petits documentaires de sensibilisation et d'information.

Avec 20 000 €

Vous permettez l'élaboration et l'impression de 20 000 guides de sensibilisation et d'informations pour le grand public.

Avec 30 000 €

Vous financez une campagne pour obtenir la protection d'une espèce en voie de disparition (comme le thon rouge par exemple).
Vous soutenez directement l'organisation et la réalisation d'une campagne de sensibilisation du grand public.

De 50 000 € à 200 000 €

Vous rendez possible l'organisation et la mise en place de l'une de ces actions d'envergure - comme l'arrêt de Flamanville - qui marquent les esprits et enclenchent des prises de conscience essentielles.

La force d'une indépendance qui dépend entièrement de vous

Nous sommes financés à 100% par le soutien de nos adhérents. Cette indépendance financière est l'une des valeurs fondatrices de l'organisation. C'est parce que nous refusons systématiquement toutes les subventions publiques et tous les dons issus d'entreprises que nous gardons une totale liberté de parole et d'action.

N'hésitez pas à consulter également notre rapport financier pour plus de renseignements.

Les questions les plus souvent posées

Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament ?

Si vous ne laissez aucun testament et en l'absence de tout héritier jusqu'au 6ème degré, l'ensemble de vos biens reviendront à l'État.

Suis-je obligé d'avoir recours à un notaire pour faire un legs ?

Il n'y a pas d'obligation mais les conseils de votre notaire peuvent vous être utiles dans la rédaction de l'acte et tout particulièrement pour éviter des ambiguïtés. Le testament authentique (devant notaire) permet en plus d'éviter les contestations éventuelles du testament par des héritiers exclus de la succession.

Je souhaite révoquer mon testament, comment procéder ?

Il vous suffit de rédiger un nouveau testament et d'y indiquer : « Ceci est mon testament lequel révoque toutes dispositions antérieures ».

Vous pouvez changer votre testament autant de fois que vous le désirez.

Est-il possible de faire un legs à Greenpeace lorsqu'on a de la famille proche ?

Il est tout à fait possible de faire un legs si vous avez de la famille proche mais en respectant certaines règles.

Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits enfants), la loi ne vous autorise pas à léguer la totalité de vos biens à un autre bénéficiaire. Elle détermine une part d'héritage qui reviendra nécessairement à vos héritiers en ligne directe : la part réservataire.

La part restante s'appelle la « quotité disponible » : celle dont vous pouvez disposer librement et léguer au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

Si vous désignez Greenpeace comme légataire universel, son legs sera réduit à hauteur de la quotité disponible le jour où il faudra régler votre succession.

Pouvez-vous m'assurer que les legs vous sont remis sans que Greenpeace ait de droits à régler aux impôts ?

Grâce à son Fonds de dotation, Greenpeace reçoit les legs en EXONERATION TOTALE de droits de succession (art 795 du code général des impôts). L'intégralité du bien cédé servira notre cause.

Y a-t-il un intérêt fiscal à instituer Greenpeace France légataire universel?

Un patrimoine légué à des héritiers lointains sera grevé par l'État de 55 à 60 %, alors qu'un legs à Greenpeace sera exonéré de droits de succession.

Ex : si un testateur, disposant de biens d'une valeur de 100 000€, institue son neveu légataire universel, ce dernier, une fois les droits de mutation de 55 000 euros acquittés, percevra 45 000 euros.

En revanche, le testateur peut instituer Greenpeace France « légataire universel » qui aura la charge de « délivrer » à son neveu un legs particulier « net de frais et droits » de 45 000 euros. Greenpeace versera à la place du neveu les 24 750 euros de droits (55% de 45 000 €) et disposera de 30 250 euros pour financer ses actions. Le neveu recevra 45 000 € et les impôts seront diminués de moitié.

Comment être sûr(e) que mon testament sera trouvé et exécuté ?

La meilleure garantie est de confier votre testament à votre notaire qui, en toute confidentialité, l'enregistrera au Fichier Central des dernières volontés et pourra prévenir le moment venu tout risque de contestation.

Dois-je vous prévenir si je décide de faire un legs en votre faveur ?

Bien sûr, rien ne vous y oblige. Mais en nous informant, nous pourrons vérifier la validité du testament et répondre à toutes vos questions sur vos projets. Vous pouvez aussi nous adresser une copie de votre testament, en toute confidentialité, ce qui est une sécurité en plus.

Comment serez-vous informés de mon décès ?

Notre service legs sera contacté par le notaire chargé de la succession ou par vos proches.

Comment puis-je être sûr(e) que les sommes léguées ou données seront bien utilisées ?

Nos comptes sont vérifiés chaque année par un cabinet de Commissaires aux Comptes indépendants et contrôlés par la Cour des Comptes.  

Témoignages

Ils nous racontent leur décision de pérenniser leur engagement auprès de Greenpeace...

Pascal

Comment avez-vous décidé de soutenir Greenpeace ?

P. B. Comme beaucoup, je pense, j'ai entendu parler de Greenpeace en 1985 lors de l'attentat contre le Rainbow Warrior dans le port d'Auckland. Les essais nucléaires dans le Pacifique sous la présidence de Jacques Chirac m'ont beaucoup bouleversé et ont entraïné par la suite la décision de vous contacter et de soutenir Greenpeace financièrement en me doutant que mon aide serait la bienvenue. J'ai aussi entendu parler de l'association aux informations sur France Inter et aux actualités à la télévision lors des actions sur le thon rouge en Méditerranée.

Pourquoi avez-vous choisi d'inclure Greenpeace dans votre testament ?

P. B. Je voulais faire quelque chose de bien dans ma vie, en faveur de la protection de l'environnement. Cette cause est tellement importante, je ne comprends pas pourquoi l'écologie n'est pas enseignée à l'école. Pendant toute ma vie professionnelle de chauffeur routier, j'ai malheureusement contribué à polluer notre planète. Je crois donc que j'ai voulu faire un geste en faveur de l'environnement pour compenser toutes ces années. La défense de l'environnement est une cause qui me tient à coeur et à laquelle je suis extrêmement sensible. Je ne comprends pas que l'homme détruise la planète pour du profit à court terme, ça m'attriste énormément. J'ai confiance en vous, je me sens proche de vous. Et je suis solidaire de Greenpeace par rébellion contre ceux qui ont supprimé une vie dans le port d'Auckland (NDLR : le photographe Fernando Pereira), la vie d'un homme qui défendait l'immense beauté et la fragilité de notre terre...

Marie

« Depuis des années, je suis adhérente de Greenpeace et je soutiens financièrement,-  bien modestement - Greenpeace France dans ses actions diversifiées, engagées pour la sauvegarde de nos écosystèmes et leur préservation : les forêts, les mers, les énergies renouvelables, ...

Bien consciente des besoins financiers importants qui sont requis pour mener à bien et avec efficacité ces actions, j'ai souhaité faire un legs à Greenpeace :

« Rien qui ne m'appartienne
Sinon la paix du coeur
Et la fraîcheur de l'air. »

En toute modestie et avec beaucoup d'enthousiasme et de confiance, ma démarche s'éloigne des intérêts matériels particuliers et égoïstes : elle vise, à mon petit niveau ( cf. "La part du colibri" - Pierre RAHBI) à contribuer à "La guérison du monde". (cf ouvrage de Frédéric LENOIR)

Ma démarche s'inscrit pleinement dans la vision juste, chère à Greenpeace : "Au delà du temps, continuer à protéger la planète...".