Gironde - Mars 2009 - Action citoyenne pour des arrêtés sans OGM

A l’instar de nombreuses communes françaises, il est proposé aux communes de Gironde de soumettre au vote de votre Conseil Municipal les cinq propositions suivantes :
1. une délibération-voeu sur le "sans OGM" : cette décision vise à peser sur le débat actuel afin d'inciter l'autorité publique à définir comme produit "sans OGM" un produit ne dépassant pas le seuil de détection (0,01%);
2. une délibération-voeu interdisant les produits étiquetés OGM dans les cantines municipales : cela oblige les fournisseurs qui répondent aux appels d'offre d'approvisionnement ou aux  gestionnaires des cantines de fournir des garanties sur la provenance des aliments proposés, à condition d'inscrire cette exigence dans le cahier des charges;
3. une délibération-voeu contre les cultures OGM en plein champ sur le territoire communal : cette décision, qui n'est pas suivie d'un arrêté, permet aux élus locaux de se prononcer symboliquement contre la culture en plein champ, conformément aux souhaits de leurs citoyens et des agriculteurs labellisés ou conventionnels sans OGM de la commune;
4. un arrêté interdisant les cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de votre commune;
5. une délibération-voeu qui invite la France à traduire effectivement le TIRPAA (Traité international pour l’agriculture et l’alimentation) dans notre législation nationale en vue de reconnaitre aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences paysannes ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire, et invite les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

Vous pouvez vous joindre à cette action citoyenne en écrivant vous aussi à votre maire, en envoyant votre propre lettre ou en reprenant le courrier suivant :

Nom/Prénom …………………
Adresse ……………………….
CP/Ville ……………………….

…………………, le ……….. 2009

Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux

Objet : Organismes génétiquement modifiés – OGM et semences paysannes
Délibération - voeux et arrêtés

L'association Vigilance OGM 33 (1) et les Verts Gironde vous ont adressé en ce début d'année 2009 un courrier (2) pour vous interpeler sur la nécessité de prendre position sur la question des cultures d'OGM en plein champ, sur la présence d'OGM dans les cantines municipales et sur les semences paysannes.
Vous savez que la loi de co-existence "avec ou sans OGM" qui a été votée en juin 2008 instaure une autorisation de contamination jusqu'à 0,9%. Pourtant, la grande majorité des français, de 70 à 80% selon les sondages, sont opposés aux OGM dans les champs et dans les assiettes. Un sondage de mars 2009 vient confirmer que :
· 93 % des Français estiment qu’il est anormal que les producteurs qui donnent de la nourriture contenant des OGM à leurs animaux n’aient aucune obligation de le mentionner sur leurs produits (viandes, lait, oeufs...)
· 76 % des Français estiment anormal que les producteurs qui ont fait le choix pour leurs animaux d’une alimentation ne contenant pas d’OGM n’aient pas le droit d’en informer les consommateurs.
En instaurant ce seuil de contamination de 0,9%, la loi française nie donc la volonté des citoyens qui estiment qu’ils n’ont rien à gagner à la consommation de tels aliments d'un point de vue nutritionnel, gustatif et prix. Au contraire elle instaure plutôt beaucoup d’inquiétude sanitaire au vu de l’insuffisance des tests effectués et met également en péril les cahiers des charges agricoles mentionnant l'interdiction d'utilisation d'OGM (dont l'agriculture biologique et certaines AOC).
Pour assurer aux citoyens le respect de leur liberté de consommer des aliments sans OGM et leur sécurité, qui constitue votre responsabilité d'élu, vous avez aujourd'hui à votre disposition un moyen légal d'action à l'échelle de votre commune. Vous pouvez prendre des délibérations-voeux et arrêtés interdisant les cultures génétiquement modifiées sur le territoire de votre commune et excluant les produits issus d'OGM dans les cantines municipales, dans les écoles primaires notamment. C'est le sens du courrier qui vous a été adressé par Vigilance OGM 33 et les Verts, démarche que je soutiens pleinement et à laquelle je souhaite m'associer.
En tant que citoyen de votre commune, je serai particulièrement sensible au fait que vous inscriviez cette question des OGM à l'ordre du jour de votre conseil municipal et que vous organisiez des débats publics pour avancer sur ces sujets qui nécessitent une prise de conscience et de l'action.
En ces temps de crise écologique majeure, nos communes doivent impérativement oeuvrer à la réappropriation d'une auto-suffisance alimentaire de qualité, sans danger pour la consommation humaine - en particulier pour les enfants mangeant dans les cantines scolaires - moins énergivore, durable et non destructrice de la biodiversité, tous points qui ne peuvent pas être résolus par les OGM de culture commerciale actuellement sur le marché. Je vous rappelle enfin que la France s'est engagée sur un objectif global de triplement (6%) de l'agriculture biologique d'ici 2012 lors du Grenelle de l'environnement.

Dans l'attente de vos actions sur ces sujets, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

(1) Cette association regroupe des membres d'associations nationales et locales : Confédération Paysanne, Attac,
Greenpeace, Les Faucheurs Volontaires, etc. Voir leur site : vigilanceogm33.over-blog.com

(2) Courrier que vous trouverez en pièce jointe à la présente lettre, disponible aussi sur le site de vigilance ogm 33 ainsi que
des liens vers l'ensemble des documents à disposition pour étudier la mise en oeuvre de ces délibérés et arrêtés.