Remonter :
Mar 18 Sept 2007 - Le TA délibère au sujet de l'incinérateur
18 septembre 2007
A ceux et celles
qui sont disponibles ce matin-là : l'audience est publique, venez
nombreux! mais
dans le calme !
C'EST AU 22 RUE BRETEUIL, non loin du croisement avec le Cours Puget.
Quelques précisions :
Echéance importante : il s'agit de la requête, de FARE Sud et du SAN-Ouest-Provence, d'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du futur incinérateur comme ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). Rappel : cette demande a été jugée une première fois en référé, c'est-à-dire en procédure d'urgence, par le Tribunal administratif, qui le 26 mai 2006 avait suspendu l'autorisation. Puis, sur requête de la Ministre de l'Écologie, cette suspension fut cassée, par le Conseil d'État, au motif d'absence d'urgence, et l'on arrive maintenant à l'audience sur le fond, hors urgence. Rappelons les motifs qu'avait retenus le T.A. pour suspendre l'autorisation d'exploitation :
- démocratie locale : non respect des procédures de démocratie locale (convention d'Aarhus),
- principe de précaution : il ne faut pas ajouter de pollution industrielle dans une zone où les normes maximales de pollution de l'air sont déjà dépassées 100 jours par an.
Ces motifs n'ayant évidemment pas changé, bien que le Préfet, EVERE et la CU MPM prétendent que la pollution est en train de baisser sur le site, on peut espérer, sans en préjuger, que le TA annulera l'autorisation d'exploitation.
C'EST AU 22 RUE BRETEUIL, non loin du croisement avec le Cours Puget.
Quelques précisions :
Echéance importante : il s'agit de la requête, de FARE Sud et du SAN-Ouest-Provence, d'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du futur incinérateur comme ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). Rappel : cette demande a été jugée une première fois en référé, c'est-à-dire en procédure d'urgence, par le Tribunal administratif, qui le 26 mai 2006 avait suspendu l'autorisation. Puis, sur requête de la Ministre de l'Écologie, cette suspension fut cassée, par le Conseil d'État, au motif d'absence d'urgence, et l'on arrive maintenant à l'audience sur le fond, hors urgence. Rappelons les motifs qu'avait retenus le T.A. pour suspendre l'autorisation d'exploitation :
- démocratie locale : non respect des procédures de démocratie locale (convention d'Aarhus),
- principe de précaution : il ne faut pas ajouter de pollution industrielle dans une zone où les normes maximales de pollution de l'air sont déjà dépassées 100 jours par an.
Ces motifs n'ayant évidemment pas changé, bien que le Préfet, EVERE et la CU MPM prétendent que la pollution est en train de baisser sur le site, on peut espérer, sans en préjuger, que le TA annulera l'autorisation d'exploitation.
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