Remonter :
Rennes - vendredi 24 aout - Non à l'usine à déchets à Brocéliande. Audience de référé : 14h30 Tribunal Administratif de Rennes
Rassemblement prévu devant le tribunal
21 août 2007
En outre cette usine devrait être construite ex nihilo à l'écart de toute urbanisation existante.
Le SMICTOM du CENTRE OUEST a formulé une demande de permis de construire d'une " usine de prétraitement des ordures ménagères " au c�ur du massif forestier de Brocéliande (lieu-dit "Point Clos" : zone protégée de type ZNIEFF II).
L'autorisation de construire cet édifice a été délivrée en toute illégalité par le Préfet d'Ille-et-Vilaine le 17 novembre 2006.
En effet, l'ampleur de cette usine impliquait la réalisation d'une enquête publique destinée à consulter la population ainsi que d'une étude d'impact évaluant les dégradations environnementales.
Ce projet d'usine est, en effet, parfaitement démesuré : d'une surface de plus de 11 000m², elle s'élèverait à plus de 20 mètres de hauteur et comporterait une fosse d'accumulation d'ordures de 600 m3. Cette construction imposante viendrait en outre s'ajouter à celle du centre d'enfouissement de déchets ultimes projeté à quelques mètres de l'usine.
La préfecture a néanmoins délivré le permis de construire, en dépit de sa mission de garant de la démocratie locale et des prescriptions environnementales liées à une telle installation classée.
Les Associations Sauvegarde de Brocéliande et SOS Brocéliande ont alors formé un recours pour excès de pouvoir en date du 15 mars 2007 contre cet arrêté. Le SMICTOM du Centre Ouest a ensuite déposé une nouvelle demande de permis de construire, mais alors même que l'enquête publique était en cours, les travaux de construction ont été initiés.
Les travaux ayant désormais démarré, les requérants entendent cette fois solliciter la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire du 17 novembre 2006.
L'audience en référé a été fixée le 24 août 2007 à 14h30 au Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour La Motte entre le Parlement de Bretagne et l'ancienne Préfecture.
Venez nombreux à l'audience pour nous soutenir et n'hésitez pas à nous contacter pour recevoir l'ensemble des pièces du dossier de recours.
Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées - 56430 Concoret
Contact : 06.71.87.28.62
sauvegarde_broceliande@yahoo.fr
Le SMICTOM du CENTRE OUEST a formulé une demande de permis de construire d'une " usine de prétraitement des ordures ménagères " au c�ur du massif forestier de Brocéliande (lieu-dit "Point Clos" : zone protégée de type ZNIEFF II).
L'autorisation de construire cet édifice a été délivrée en toute illégalité par le Préfet d'Ille-et-Vilaine le 17 novembre 2006.
En effet, l'ampleur de cette usine impliquait la réalisation d'une enquête publique destinée à consulter la population ainsi que d'une étude d'impact évaluant les dégradations environnementales.
Ce projet d'usine est, en effet, parfaitement démesuré : d'une surface de plus de 11 000m², elle s'élèverait à plus de 20 mètres de hauteur et comporterait une fosse d'accumulation d'ordures de 600 m3. Cette construction imposante viendrait en outre s'ajouter à celle du centre d'enfouissement de déchets ultimes projeté à quelques mètres de l'usine.
La préfecture a néanmoins délivré le permis de construire, en dépit de sa mission de garant de la démocratie locale et des prescriptions environnementales liées à une telle installation classée.
Les Associations Sauvegarde de Brocéliande et SOS Brocéliande ont alors formé un recours pour excès de pouvoir en date du 15 mars 2007 contre cet arrêté. Le SMICTOM du Centre Ouest a ensuite déposé une nouvelle demande de permis de construire, mais alors même que l'enquête publique était en cours, les travaux de construction ont été initiés.
Les travaux ayant désormais démarré, les requérants entendent cette fois solliciter la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire du 17 novembre 2006.
L'audience en référé a été fixée le 24 août 2007 à 14h30 au Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour La Motte entre le Parlement de Bretagne et l'ancienne Préfecture.
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