Versailles, France —
La décision du tribunal de Grande Instance de Versailles statuant en référé à la demande des associations a été rendue publique ce mercredi à 16h.
Elle indique que :
"[nous] désignons en qualité d'expert Mr Hervé Biseau et Mr Regis
Cortot lesquels auront pour mission de se faire remettre par la société
Technopure tous les éléments en la possession de celle-ci de nature à
permettre d'évaluer la quantité d'amiante subsistant sur le navire
Clemenceau lorsqu'il a quitté le port de Toulon après la décision du
tribunal administratif de Paris en date du 30 décembre 2005, et
celle qui aurait pu être retiré sans nuire à sa navigabilité, et de
faire une synthèse de ces éléments à destination des associations
demanderesses (Greenpeace, Andeva, Ban Asbestos et Collectif
anti-amiante de Jussieu) dans les conditions nécessaires à la
conservation de la confidentialité requise pour préserver la société
Technopure dans l'exercice de son acticvité."
Ce rapport devant être remis avant le 15 février 2006 aux dîtes associations.
"Cette décision de justice est extrêmement importante, analyse Pascal Husting directeur général de Greenpeace France. Après
les déclarations en Inde de la commission de monitoring le 6 janvier
dernier et en attendant la conclusion de la Cour Suprême le 20 janvier
prochain, l'étau juridique se resserre autour de l'Etat français.
Lorsque tous les documents et les analyses aujourd'hui classées ou
inaccessibles sous couvert de secret commercial ou militaire seront
rendus publics nous découvrirons enfin la véritable nature du
Clemenceau. Et à ce moment-là les responsables français ne pourront
plus continuer leur fuite en avant : ils devront rendre des
comptes devant la justice internationale pour non respect des
engagements pris et devant les ouvriers d'Alang pour atteinte à leur
intégrité morale et physique."