Nouvelle menace franco-allemande contre REACH

La rumeur courait depuis quelques semaines et vient d’être confirmée. Le gouvernement de Mme Merkel (CDU) issu des récentes élections allemandes a obtenu le report à une date encore inconnue de la décision du Conseil de l’Union sur REACH, prévue initialement pour le Conseil de l’Environnement du 6 décembre prochain. Il s’agit officiellement de laisser le nouveau gouvernement allemand se mettre en place et affiner sa position sur le texte de REACH. "En réalité, ce nouveau délai annonce une menace d’affaiblissement supplémentaire de REACH car la CDU allemande agit dans ce dossier comme l’organe politique de géants industriels tels BASF" dénonce Yannick Vicaire, chargé de la campagne Toxiques à Greenpeace France. Le gouvernement de Gerard Schroder était déjà très réticent sur la réforme et très enclin à défendre les intérêts de la chimie allemande, qui détient la première place sur le marché européen. Il semble qu’un accord ait été passé entre SPD et CDU, maintien de la sortie du nucléaire contre consensus anti-REACH. Quoiqu’il en soit, l’obtention du report de la décision sur REACH par l’exigence d’un état-membre constitue, après le revirement inopiné de la Commission européenne de fin septembre, un nouveau précédent grave dans le fonctionnement institutionnel de l’Europe sur ce dossier.

Cette demande allemande auprès de la Présidence Britannique a été soutenue par plusieurs états membres dont la France. "Le gouvernement français et les députés européens UMP et UDF jouent une partie de poker menteur sur REACH, donnant d’un côté des gages aux ONG et de l’autre bradant la santé publique et l’environnement pour le grand bénéfice des éternels pollueurs " continue Yannick Vicaire. Cette analyse est également faite par le WWF qui voit chez la plupart de Députés Français "un intéressement très superficiel à des arguments pourtant vitaux pour un vrai REACH, comme un nombre minimum de tests de toxicité & écotoxicité pour évaluer une nouvelle substance", explique Olivier Le Curieux-Belfond, chargé de mission « toxiques » au WWF-France. Sous prétexte d’inquiétudes pour l’avenir des PME, les gouvernements français et allemands vident la réforme de tout contenu. Cette duplicité apparaît dans toute son évidence dans le sabordage des propositions qui étaient censées soulager les « vraies » petites entreprises sur certaines exigences de REACH, telles que le partage de l’information (proposition dite OSOR – Une substance, Un dossier d’enregistrement). Ce n’est pas le souci des PME, encore moins l’intérêt public, mais bien les ordres des firmes les plus importantes qui dictent la conduite du couple franco-allemand sur ce dossier.

Les ONG de protection de l’environnement et de la santé publique, les associations de consommateurs et les syndicats expriment leur profonde indignation sur cette attitude irresponsable. " Le gouvernement français confirme une fois de plus sur ce dossier son mépris total des conséquences de 50 ans de chimie industrielle sans contrôle, à savoir la destruction de la biodiversité, l’empoisonnement continu des enfants avant même leur naissance, la menace permanente du cancer sur les citoyens dont, en premier lieu, les travailleurs " conclut, au nom des ONG,  Cédric du Monceau, directeur général du WWF-France.

Co-signataires: CNIID, MDRGF, Agir pour l'Environnement, Les Amis de la Terre et Antidote-Europe, WWF