Cette décision intervient après un périple judiciaire de plusieurs années qui s’est conclu par un arrêt de la Cour de Cassation en décembre dernier, et qui a confirmé la condamnation de Cogema pour stockage illégal de déchets nucléaires. Greenpeace a néanmoins pu constater que l’industriel poursuivait ses pratiques d’importation au delà de la législation en vigueur. L’organisation écologiste lui avait demandé par écrit de communiquer les contrats et autorisations liés aux déchets hollandais ainsi que le calendrier de retraitement  et le calendrier de retour de tous les produits issus de l'opération (produits, vitrifiés, uranium de retraitement, plutonium, déchets technologiques, déchets du process, etc.).

Le président du Tribunal a donc donné raison à Greenpeace sur toute la ligne.

"Nous sommes extrêmement satisfaits. Ce que nous disons depuis 20 ans est enfin validé par le droit. Plutonium et uranium sont bien des déchets. Les produits nucléaires, valorisables ou non, sont des déchets, déclare Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace France. Nous allons pouvoir désormais attaquer sur le fond. La totalité de ces déchets sont dans l'illégalité et doivent donc  immédiatement retourner dans leur pays d'origine. Cogema doit s'adapter à son nouvel environnement juridique."