REACH : le compte à rebours a commencé

En 2016, l'impact de 30.000 substances chimiques sur la santé et l'environnement sera enfin connu. En 1998, les gouvernements européens ont demandé à la Commission de réformer la politique européenne en matière de produits chimiques. En 2001, la Commission a présenté REACH et reçu le soutien entier du Parlement européen et des gouvernements nationaux, qui lui ont même demandé de renforcer un certain nombre de points clés. Une fois adoptée par la Commission, REACH doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen avant de devenir loi fin 2005 ou début 2006. A ce moment-là, les entreprises chimiques devront commencer à fournir des données relatives à l'impact sur la santé et l'environnement de toutes les substances chimiques qu'ils ont commencé à produire ou à importer avant 1981. (A l'heure actuelle, seuls les produits chimiques dont le début de production date d'après 1981 - c.à.d. 3 % de tous les produits connus - ont cette obligation). L'impact de REACH ne couvre pas l'ensemble des 100.000 produits existants connus. Elle s'appliquera en priorité aux produits fabriqués en grandes quantités et ceux connus pour avoir des propriétés dangereuses. Après un délai de 11 ans (2016, en fonction de la date à laquelle REACH devient loi européenne), REACH sera entièrement mise en vigueur, ce qui signifie que nous disposerons alors des données relatives à l'impact sur la santé et l'environnement d'environ 30.000 produits chimiques. Substances chimiques «particulièrement préoccupantes». Le processus REACH permettra d'identifier les substances extrêmement dangereuses et de leur donner une classification spécifique comme substances chimiques «particulièrement préoccupantes». Ces produits chimiques nouvellement identifiés (il s'agit d'un petit nombre de substances estimées à moins de 5 %) nécessiteront une licence spéciale pour chaque type d'usage. Cette licence sera appelée: autorisation. L'un des objectifs de REACH est d'assurer que les substances chimiques particulièrement préoccupantes soient progressivement éliminées et remplacées par des alternatives plus sûres. Un produit chimique est classé comme "particulièrement préoccupant" lorsqu'il risque de causer un cancer, de porter atteinte au tissu génétique, d'interférer avec le système hormonal ou s'il constitue une toxine pour le système reproductif. Tout produit chimique qui n'est pas naturellement biodégradable et qui s'accumule dans le corps humain ou animal est également classé "particulièrement préoccupant".

Produits chimiques dangereux dans la vie quotidienne
Un nombre important de produits chimiques susceptibles d'être classés comme étant "particulièrement préoccupants" se retrouvent dans divers produits de consommation courante. Une recherche indépendante commandée par Greenpeace a trouvé du nonylphénol (il perturbe le système hormonal en imitant l'action de l'oestrogène) dans des pyjamas pour enfants, des jouets, des peintures domestiques et des produits de nettoyage. Les retardateurs de flamme bromés, pouvant interférer avec les hormones produites par la thyroïde, sont contenus dans des ordinateurs, télévisions, tapis et mobilier. Des phtalates, pouvant provoquer des dommages au foie, aux reins et aux testicules, ont également été trouvés dans les parfums, shampooings et plastiques PVC. REACH promet d'apporter des améliorations considérables en matière de santé. Une étude récente a estimé que REACH pourrait mener à des économies de près de 283 milliards d'euros (1) pour l'ensemble de l'Europe. Cette estimation a été faite sur la base d'une évaluation des coûts de santé et de la perte de productivité résultant des maladies qui pourraient être liées à la présence de substances chimiques dans l'environnement. Compétitivité industrielle. Un autre objectif de REACH est d'améliorer la compétitivité de l'industrie chimique européenne. Le marché chimique pourrait bénéficier d'un système prévisible agréé par tous les acteurs impliqués dans le monde des affaires. REACH permettrait de donner des informations sur l'impact des différentes substances chimiques et ainsi à l'industrie d'assumer la responsabilité de ses propres produits. REACH favorise la compétitivité de différentes façons: réduire les obstacles à l'innovation et au développement de nouveaux produits chimiques; restaurer la confiance des consommateurs, des employés, des communautés locales et des investisseurs; minimiser le risque de poursuites judiciaires (comme dans le cas de l'amiante); favoriser l'innovation de produits plus sûrs et plus respectueux de l'environnement et ouvrir de nouveaux marchés.

Les critiques selon lesquelles REACH handicaperait le secteur chimique par des hausses de coût et "désindustrialiserait" l'Europe ont été réfutées par une étude d'impact réalisée sur le sujet. Le coût pour les producteurs de produits chimiques a été estimé à 0,05 % de leur chiffre d'affaires annuel. Les producteurs de produits chimiques représentent 2 % du PNB européen. Des études d'impact réalisées par l'industrie chimique ont été critiquées par des économistes de renom selon lesquels la méthodologie employée serait incorrecte (2). Ces économistes estiment par ailleurs que l'industrie n'a pas tenu compte des impacts positifs de REACH. Un problème majeur : REACH permettra-t-elle de mettre un terme à la pollution chimique dans la chaîne alimentaire et dans l'environnement ? A l'heure actuelle, non. La réglementation contient un échappatoire (le principe du "contrôle adéquat") qui signifie que même si des alternatives plus sûres et à prix comparables sont disponibles, la production d'un produit chimique particulièrement préoccupant peut être maintenue. Ceci freinera aussi la recherche dans le développement de produits plus sûrs. Les ONG environnementales estiment que si une alternative plus sûre est disponible à un coût raisonnable, celle-ci doit remplacer la substance chimique dangereuse. Il s'agit du principe de substitution.

En bref, les objectifs de REACH :
- Les industries chimiques doivent communiquer les données relatives à l'impact de leurs produits sur la santé et l'environnement: "pas de données, pas de marché";
- Identifier et remplacer les substances chimiques particulièrement préoccupantes;
- Accroître la transparence; et
- Stimuler la compétitivité de l'industrie chimique européenne.

La proposition de la Commission risque d'être insuffisante pour les raisons suivantes :
- Pour 2/3 des substances chimiques, les données à communiquer par l'industrie sont insuffisantes pour permettre la mise en place de mesures relatives à la sécurité;
- En raison de l'existence d'une échappatoire, l'utilisation de substances particulièrement préoccupantes pourrait se poursuivre dans les produits à destination du consommateur, et ce même s'il existe des alternatives plus sûres;
- Le "secret" maintenu par l'industrie sur ses produits semble prévaloir sur le droit du citoyen d'être informé de la fiabilité des substances chimiques; et
- En raison des manquements ci-dessus et autres clauses, il y a peu de chance de stimuler l'innovation et de créer un cadre réglementaire prévisible, des conditions nécessaires si l'on veut stimuler la compétitivité.


Notes :
Les rapports suivants sont disponibles sur : http://www.eu.greenpeace.org/issues/chem.html
- Consumer product tests: the results
- The human impacts of man-made chemicals - an overview
- Chemicals within Reach - the principle of substitution
- Consuming chemicals - hazardous chemicals in house dust

- A new chemicals policy in Europe - new opportunities for industry; http://www.eeb.org/activities/chemicals/Newchemicalspolicy-industry-29-01- 03.pdf
- European Chemicals Policy Reform - from paralysis to action; http://www.eeb.org/activities/chemicals/Publication-EEB-013_02.pdf
- Chemicals under the Spotlight: From Awareness to Action; http://www.eeb.org/activities/chemicals/ChemicalsAwareness%20Final.pdf

(1) - David Pearce and Phoebe Koundouri: The social costs of chemicals - The Cost and Benefits of Future Chemicals Policy in the European Union, WWF UK, May 2003

(2) - German Federal Environment Agency Press Release from 26 Feb 2003; http://www.umweltbundesamt.de/uba-info-presse-e/presse-informationen-e/pe00603.htm