Reach : Le principe de substitution rétabli par les parlementaires européens !

Les parlementaires européens de la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) se sont prononcés sur les amendements à apporter au texte de la future réglementation chimique, Reach ¹. Ils ont fait le choix de réaffirmer les positions exprimées par le Parlement européen, lors de la première lecture en novembre 2005, que le Conseil des ministres avait refusé de prendre en considération. « En se prononçant à 69 % en faveur de la substitution obligatoire des substances dangereuses mais aussi pour un devoir général de prudence instaurant une responsabilité juridique des industries chimiques sur leurs produits, ainsi que pour l'accès des consommateurs à l'information, les parlementaires ENVI redonnent un avenir à l'esprit de réforme de Reach et, ce faisant, à nos enfants et à l'environnement, se réjouit Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques de Greenpeace France. C'est un signe très positif pour les étapes suivantes : le vote en plénière et les négociations avec le Conseil et la Commission européenne. »

De leur côté les associations représentant l'industrie chimique à l'échelle européenne, le CEFIC et l'UNICE, semblent regretter ce choix qu'elles jugent défavorable à la " maîtrise valable des risques ". Ce concept flou qu'elles opposent à l'approche de " substitution " et qui rappelle le fameux " usage contrôlé de l'amiante ", a permis de maintenir le matériau mortel sur le marché quinze ans de trop. « Ce rétablissement du principe de substitution constitue une victoire de la société civile face au lobby de l'industrie chimique qui, pour l'instant, n'a gagné que sur un point : le nombre désormais réduit des tests imposés aux 30 000 substances visées par Reach », conclut Yannick Vicaire.

1 Reach : « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques ».