REACH : un vote pour rien ?

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous vous appelons, par la présente, à manifester votre indignation et votre ferme opposition face à ce qui constituent à nos yeux un abus de pouvoir et une grave dérive du fonctionnement démocratique des institutions européennes. La Commission européenne, hors de tout mandat et sans respect des prérogatives des autres institutions européennes, a décidé de procéder à l'affaiblissement des parties essentielles de la législation REACH relative à la fourniture des informations de sécurité (procédure d'Enregistrement), sans avoir laissé les membres du Parlement européen et les Ministres du Conseil le temps de s'exprimer sur le texte initial. Nous sommes particulièrement inquiets de voir un pouvoir technocratique, sous l'influence des lobbies de l'industrie polluante, se substituer à la voix des élus du peuple, sur une question fondamental d'environnement et de santé publique.

Sept ans après le vœu du Conseil européen de réformer les réglementations en vigueur sur la commercialisation des substances chimiques, quatre ans après la rédaction du Livre Blanc, alors que le projet de nouvelle législation REACH fait l'objet d'intenses débats au Conseil comme au Parlement européens sur le point d'aboutir dans moins de deux mois à des votes et décisions cruciaux, le Commissaire à l'industrie Günter Verheugen vient de couper l'herbe sous le pied des gouvernements et des parlementaires européens en soumettant une toute nouvelle version du texte dont les ambitions sont considérablement revues à la baisse. Si le contenu même de cette nouvelle proposition est en soi fort préoccupant, car elle tourne le dos aux objectifs de protection de la santé publique et de l'environnement, de protection des travailleurs et de connaissance scientifique, la méthode elle-même constitue un véritable putsch institutionnel et un précédent inacceptable et inquiétant pour l'avenir de la démocratie européenne.

Depuis sa nomination, la nouvelle Commission, en la personne de son Président Jose Manuel Barroso et de son Commissaire à l'industrie Mr Verheugen avait multiplié les déclarations provocatrices sur le sort du projet REACH construit par l'équipe précédente au terme d'un processus difficile de 4 ans de négociations. Interpellé à plusieurs reprises sur ces déclarations par les parlementaires européens et plusieurs ONG citoyennes, Messieurs Barroso et Verheugen avaient pourtant juré de ne pas interférer avec les travaux du Conseil et du Parlement européens. Au mois de juillet, pourtant, des fuites au sein de la Commission avaient alerté plusieurs ONG sur la préparation d'un tel sabotage de dernière minute. Malgré tout, les experts des Etats membres et les parlementaires restaient confiants dans l'impossibilité d'une telle intervention et se rassuraient en estimant que la Commission se préparait à répondre aux amendements futurs du Conseil et du Parlement, prévus pour la fin de l'automne. Cette nouvelle version amendée de REACH prétend se présenter comme un "texte de compromis" mais l'on est en droit de se demander qui sont les acteurs d'un tel "compromis" alors que ni les Etats membres, ni la commission parlementaire ENVI, en charge du dossier REACH, n'ont pu encore se prononcer. En fait de dialogue institutionnel et de compromis, c'est directement aux exigences des lobbies industriels et de l'administration Bush que la Commission européenne a répondu, sans mandat de la Présidence de l'Union et du Conseil européens, et dans un parfait mépris des élus des nations européennes et des revendications de la grande majorité de la société civile, associations, syndicats, monde médical et scientifique.

Un tel comportement doit être sanctionné au risque, sinon de justifier un fonctionnement totalement antidémocratique des institutions européennes, de transformer les élus et les gouvernements en simples figurants tandis qu'une super-administration se met au service d'intérêts privés à court-terme. Faudra-t-il s'étonner de voir croître en retour le sentiment anti-européen des citoyens français ?

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette Lettre ouverte et de l'engagement que vous démontrerez à faire primer la démocratie sur la loi du plus fort.

Co-signataires: Greenpeace, Agir pour l'Environnement, Amis de la Terre, Confédération paysanne, MDRGF, CNIID, ProAnima, SOS MCS, Mountain Riders, Ecoforum et Fondation Sciences Citoyennes

Avec le soutien de l'ARTAC.