Réglementation Reach : une occasion manquée ?

L'adoption de cette réglementation est prévue en séance plénière au Parlement européen dans la semaine du 11 décembre. Si le compromis défini aujourd'hui est voté tel quel, de nombreuses substances chimiques préoccupantes - dont certaines provoquent différents cancers, des malformations congénitales et d'autres maladies graves - continueront à être utilisées dans la fabrication de produits de consommation courante. Et ce, même s'il existe des alternatives plus sûres.

L'accord négocié cette nuit comporte plusieurs défauts majeurs.

• D'abord, le principe de la substitution obligatoire pour les substances dites « très préoccupantes » a été abandonné. L'accord adopté hier se contente de la position du Conseil de décembre 2005, qui limite doublement l'application de ce principe. D'une part, la substitution ne concerne plus que les seuls substances chimiques « persistantes » et « bio-accumulables ». D'autre part, un industriel ne sera obligé de présenter sa stratégie de substitution que lorsqu'il aura lui-même identifié une alternative plus sûre. « Voilà qui ne risque pas d'inciter les industries à adopter les alternatives déjà existantes », déplore Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques de Greenpeace France.
• Ensuite, cet accord se fonde essentiellement sur la « maîtrise valable » des risques. Ce système part du principe qu'on peut contrôler la dissémination et qu'en dessous d'un certain seuil, elles sont inoffensives pour la santé et l'environnement. « Pourtant, bon nombre d'études réfutent ce postulat et montrent que les substances industrielles dangereuses utilisées dans différents produits de consommation se retrouvent dans la poussière domestique, l'eau de pluie, et même dans notre sang et celui de nos fœtus », conteste Yannick Vicaire.
• Enfin, si cet accord concède au public le droit à une information transparente, il limite cette information à un petit nombre de substances dangereuses.

« A l'origine, la réglementation Reach a été conçue pour pallier le manque de connaissance des produits chimiques et pour établir un système de gestion cohérent et efficace, rappelle Yannick Vicaire. Dans l'état actuel des choses, des milliers de substances chimiques ont déjà été soustraites à l'obligation d'information sur leurs impacts possibles sur la santé ou l'environnement. Cette version d'ores et déjà compromise de Reach n'apportera pas beaucoup d'améliorations à la législation existante. » Greenpeace, ainsi que les autres organisation de protection de l'environnement ou de défense des femmes et des consommateurs demandent aux parlementaires de renforcer Reach lors du vote de la proposition qui doit avoir lieu mi-décembre.