Vote des Eurodéputés français sur REACH : bons points et mauvais coups

Au lendemain du vote en plénière du 17 novembre des eurodéputés sur le règlement REACH, Greenpeace a effectué une analyse du détail des votes sur les amendements clés, bons ou mauvais, afin de décoder pour les électeurs français le comportement des groupes politiques nationaux.

Du côté des amendements affaiblissant dangereusement la procédure d'enregistrement de REACH en faveur des intérêts à court terme des grandes firmes chimiques le critère retenu est celui du vote sur le "bloc I de compromis sur l'enregistrement". L'intégralité des députés UMP et FN ont voté en faveur de ce texte honteux qui tourne totalement le dos aux objectifs de la réforme, voire instaure un système pire que la législation existante pour les substances dites "nouvelles" (introduites après 1981). Ils ont été rejoints par deux UDF, Anne Laperrouze et Janelly Fourtou, ainsi que par quelques socialistes, parmi lesquels Michel Rocard et Henri Weber. Les Verts et le PCF s'y sont opposés, ainsi que l'essentiel des socialistes français emmenés par Mesdames Patrie, Ferreira et Lienneman. Le gros des troupes UDF (5 députés) s'est clairement démarqué de la consigne du groupe ALDE (libéraux européens) en votant également contre ce compromis désastreux.

Du côté des amendements positifs, le critère retenu est celui des amendements instituant une procédure d'Autorisation forte reposant sur la substitution obligatoire des substances dangereuses lorsque des alternatives sont disponibles et sur la révision périodique des autorisations accordées pour inciter à la recherche et la prise en compte d'alternatives nouvelles. Ces amendements ont été soutenus par la totalité des groupes UDF, PS, PCF et Verts et rejetés par l'ensemble des députés FN et UMP, à l'exception notable de l'ancienne secrétaire au développement durable, Mme Tokia Saïfi qui a fort sagement voté en faveur de ces importantes dispositions pour la santé publique et l'environnement.

En synthèse, parmi les partis les plus lourds en termes d'élus, l'UMP est le seul à envoyer un double bras d'honneur aux objectifs initiaux de REACH pour la santé et l'environnement ainsi qu'aux objectifs de son propre programme électoral, la fameuse priorité "cancer" du quinquennat. Il semble que malgré les promesses et les discours du Chef de l'Etat, les questions de santé publique soient encore trop négligées face à aux intérêts de l'industrie chimique.

A l'inverse, il faut saluer la lucidité et le courage des députés UDF et PS qui ont su résisté à la pression de ces lobbys industriels, des ennemis institutionnels de REACH (du député Nassauer au commissaire Verheugen) mais aussi du gouvernement français opposé à la substitution. "Le PS et l'UDF ont bien compris la nécessité urgente de réformer la chimie et de lui imposer, malgré les réticences de ses enfants gâtés, TOTAL et autres BASF, un cadre nouveau de développement, respectueux de la santé et de l'environnement, mais également plein d'opportunités économiques nouvelles" commente Yannick Vicaire, chargé de la campagne Toxiques à Greenpeace France, "leur tâche est maintenant de maintenir les acquis positifs du vote sur l'autorisation tout en corrigeant la désastreuse procédure d'enregistrement, héritée du vote UMP, qui ne permettra ni l'identification des substances dangereuses, ni celle d'alternatives sûres, limitant ainsi la portée du principe de substitution".